Enregistrer correctement un portefeuille de titres
Don bancaire. La donation d’un portefeuille de titres via un don bancaire (virement) est très populaire en raison de sa simplicité et du fait que vous économiserez environ 1 500 € à 2 000 € de frais de notaire. Si vous n’enregistrez toutefois pas ce don bancaire (vous ne payez pas de droits de donation), le donateur devra encore rester en vie trois ans pour éviter les droits de succession. Si le donateur habite en Flandre, ce délai passera même à quatre ans pour les donations faites à partir du 01.07.2021. Pour éviter ce risque, la preuve du don bancaire (les deux lettres recommandées ou le pacte adjoint) est quand même souvent enregistrée au bureau de sécurité juridique (mieux connu sous le nom de bureau de l’enregistrement).
Assiette des droits de donation ? Selon la loi, vous devez alors payer des droits de donation sur la valeur boursière au premier jour du mois où la donation a eu lieu. Ce n’est ni simple ni pratique. Dans la pratique, il suffit heureusement d’apporter un aperçu bancaire récent de la valeur du portefeuille le jour où vous faites enregistrer le don bancaire. Il suffit donc d’apporter une copie d’un aperçu de votre application bancaire mobile ou de bureau datant environ d’une semaine maximum.
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