Taux réduit : relever votre rémunération d’ici le 31.12.2020 ?

Insuffisante pour le taux réduit

Le taux réduit. Si votre PME est imposée au taux réduit de l’impôt des sociétés, elle ne paie que 20 % d’impôt sur la première tranche de 100 000 € de son bénéfice imposable. Sinon, elle en paie 25 % dès son premier euro de bénéfice imposable.

Le lien avec la rémunération ? Pour que son bénéfice fiscal soit imposé à ce taux réduit, elle doit remplir des conditions, dont attribuer une rémunération d’au moins 45 000 € en principe à un administrateur (personne physique) au moins. Si son bénéfice imposable est inférieur à 45 000 €, il suffit d’une rémunération au moins égale à ce bénéfice.

Actuellement insuffisante. Les prévisions provisoires pour l’exercice comptable 2020 de votre SRL indiquent un bénéfice imposable de 30 000 € et 23 000 € de rémunération versés au 31.12.2020...

Résolu grâce à un tantième ?

En principe, oui. Normalement, un tantième peut en effet être la solution, car attribué après la clôture de l’exercice comptable, au début de 2021, il sera donc pour vous un revenu imposable de 2021, mais encore de la rémunération déductible de l’exercice comptable 2020 de votre société.

Concrètement. Dans notre exemple, un tantième de 3 500 € suffira à faire bénéficier la société du taux réduit pour 2020 : d’une part, votre rémunération passera de 23 000 à 26 500 € et, d’autre part, votre société pourra déduire ce tantième, de sorte que son bénéfice imposable baissera de 3 500 € et sera donc ramené à 26 500 € également.

Sauf s’il y a eu recours au «carry back» ! Si votre société a recouru à ce régime et donc déduit sa perte de 2020 du résultat de son exercice comptable 2019 (exercice d’imposition 2020), l’attribution d’un tantième au printemps de 2021 poserait problème. Suivant le ministre des Finances, un tantième est en effet une «distribution de capitaux propres» qui exclut l’application du carry back (quest. parl. n° 472, 24.07.2020, Leysen) . Donc, si votre société vous attribue un tantième en 2021, elle peut dire adieu au carry back de sa perte de 2020 !

À voir avec le comptable, donc ? Oui ! S’il n’a pas appliqué cette imputation à rebours de la perte de 2020 dans votre SRL, celle-ci peut sans impact négatif vous verser un tantième en 2021. S’il l’a appliquée, il faut chercher d’autres solutions.

D’autres solutions au début de 2021 ? Avant de clôturer les comptes annuels, il est possible de rechercher des frais supplémentaires (p.ex. de petits investissements à déduire directement) ou voir s’il n’y a pas moyen de réduire le bénéfice en optant p.ex. pour une imposition étalée de la plus-value réalisée sur la vente d’un investissement en 2020. Vous-même pourriez aussi faire imposer vos avantages de toute nature au lieu de les mettre à votre C/C. Ils seraient alors de la rémunération et abaisseraient en plus le bénéfice de votre société.

Ou un supplément de rémunération en 2020. Là, vous êtes du coup sûr d’avoir résolu le «problème» posé pour le taux réduit. En retirant 3 500 € de rémunération en plus en décembre, votre rémunération passe à 26 500 € et le bénéfice de votre société baisse à 26 500 € aussi (votre rémunération étant des frais professionnels déductibles).