Encore échapper à la taxe 2.0 sur les comptes-titres ?

La taxe

La taxe sur les comptes-titres (TCT) 2.0. Cette taxe annuelle de 0,15 % est perçue sur une valeur imposable moyenne (VIM) de plus de 1 000 000 € sur une période de référence déterminée. La VIM est calculée en divisant la somme de la valeur des instruments financiers imposables aux dates de référence par le nombre de ces dates. Il y en a quatre : 31 décembre, 31 mars, 30 juin et 30 septembre. En cas d’ouverture ou de clôture d’un compte-titres durant la période de référence, il n’est tenu compte, pour calculer la base imposable, que des dates de référence où le compte existait.

Quel redevable, quelle base ? La taxe est due par compte-titres, non par titulaire. Un compte-titres sur lequel se trouve plus de 1 000 000 € sera automatiquement soumis à la TCT 2.0, quel que soit le nombre de ses titulaires. La nature ou l’identité du titulaire du compte ou la nature de ses droits juridiques (nue-propriété, usufruit, etc.) ne sont pas pertinentes. La taxe frappe les comptes-titres des personnes physiques comme ceux des personnes morales et des associations de fait. Tout ce qui se trouve sur le compte-titres est pris en considération : actions, fonds, obligations, liquidités et autres instruments financiers. Votre banque doit retenir cette taxe et la verser au fisc.

Le calcul de la TCT 2.0

Pas de calcul par titulaire. Un compte-titres de 1 000 050 € est p.ex. détenu par cinq titulaires. Alors qu’ils n’ont droit chacun qu’à 200 010 €, la banque devra retenir la TCT 2.0. Inversement, si un contribuable dispose de plusieurs comptes-titres où se trouvent à chaque fois 1 000 000 € ou moins d’instruments imposables, il ne sera pas soumis à la TCT 2.0.

La règle des 10 %. Pour les comptes-titres où la VIM se situe entre 1 000 000 € et 1 015 228 €, la taxe est limitée à 10 % de la différence entre la VIM et 1 000 000 €. Ainsi, pour un compte-titres où la VIM est de 1 010 000 €, la taxe sera de 1 000 € (= 10 000 € × 10 %) au lieu de 1 515 € (1 010 000 € × 0,15 %).

Aussi sur une Branche 23 ?

Avec ce que vous investissez dans une assurance-vie de Branche 23, la compagnie d’assurances achète des parts de fonds de placement. Des parts qui se trouvent sur un compte-titres. La compagnie n’ouvre toutefois pas un compte distinct à chaque assuré. Si la somme des placements des différents assurés dépasse 1 000 000 €, la compagnie doit payer la taxe de 0,15 % sur le montant total du compte. Les conditions générales de certains assureurs les autorisent à répercuter cette taxe aux clients. Chez les autres, ce ne serait toutefois pas possible.

Des sanctions si vous ne faites rien ?

En cas de non-déclaration, de déclaration tardive ou de non-paiement de la taxe, la loi prévoit des sanctions administratives de 10 % à 220 %, auxquelles chaque titulaire du compte est solidairement tenu. Des intérêts moratoires seront en outre également dus.