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Mars 2021

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DONATION - DON MANUEL & BANCAIRE - 16.03.2021

«Réparer» un don bancaire ?

Indiquer «donation» en communication d’un virement fait dans le cadre d’un don bancaire entraîne la nullité de ce dernier. Une solution simple consiste à restituer l’argent ou les titres, puis à refaire correctement le don bancaire.

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