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Juin 2021

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RC IMMEUBLES ÉTRANGERS - 22.06.2021

Établissement du RC pour les immeubles étrangers : le formulaire est disponible !

Les propriétaires de biens immobiliers situés à l’étranger doivent fournir au SPF Finances (AGDP – Cellule RC étranger) les informations nécessaires pour pouvoir établir le RC. Le formulaire est en ligne depuis le 14.06.2021 et le Cadastre (Administration Mesures et Evaluations) l’a déjà envoyé aux premiers contribuables.

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