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Août 2021

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Modification/cessation d’activité TVA en ligne

TVA - OBLIGATIONS - 31.08.2021

Modification/cessation d’activité TVA en ligne

Depuis le 12 juillet 2021, les formulaires 604A, 604B et 604C (demande, modification et cessation d’activité TVA) doivent être déposés en ligne. Si vous souhaitez toujours effectuer cette démarche sur papier, vous devrez demander une dérogation.

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