Simplification des règles pour le chômage temporaire à cause des intempéries !

Conditions

Le chômage temporaire pour force majeure peut tout d’abord être réclamé si vos travailleurs ne peuvent pas exercer leur travail parce que :

• Le lieu d’occupation est inondé ou l’infrastructure touchée ; ou
• Le travailleur ne peut pas se rendre sur le lieu du travail parce qu’il n’y a pas de transports en commun ou que les routes sont inondées.

Le chômage temporaire pour force majeure est également accordé en raison de la situation personnelle des travailleurs . Il s’agit de travailleurs qui sont touchés par des dégâts ou des pertes sévères et qui ne peuvent donc pas aller travailler parce qu’ils doivent donner la priorité à la recherche d’un nouveau logement, au nettoyage ou à la réparation de leur habitation, au règlement de leur dossier de sinistres ou à la recherche de moyens de transport alternatifs.

Que devez-vous faire en tant qu’employeur ?

La procédure a été simplifiée pour les jours de chômage temporaire situés entre le 14 juillet et le 31 juillet 2021 inclus . Une mention dans la déclaration de risque social qui concerne le chômage temporaire suffit. Dès le 1^er août 2021 , vous devez à nouveau suivre la procédure classique, c.-à-d. envoyer par voie électronique une communication du chômage temporaire à l’ONEM. Cette déclaration est en principe acceptée pour une période de trois mois (une prolongation est toutefois envisageable).

Si les raisons de la force majeure ont trait à la situation personnelle du travailleur , la déclaration ne sera acceptée que jusqu’au 15 août 2021 inclus.

Vous trouverez de plus amples informations ici : https://www.onem.be/fr/nouveau/conditions-climatiques-exceptionnelles-inondations-regles-specifiques-en-matiere-de-chomage .