Comment donner un coup de pouce aux sponsors de votre ASBL sur le plan fiscal ?

Soutien financier contre publicité. Le sponsoring permet à votre ASBL de recevoir un soutien financier d’une entreprise, en échange de publicité. Cela peut se faire p.ex. en mentionnant le nom et/ou le logo de l’entreprise sur le papier à lettres, les équipements (sportifs), les panneaux publicitaires, les brochures de programme, etc., de votre ASBL.

Déduction fiscale ! Les frais de sponsoring sont déductibles des impôts pour l’entreprise concernée, à condition qu’elle puisse démontrer que ces dépenses ont été engagées dans l’intention «d’obtenir ou de conserver des revenus professionnels imposables» (art. 49 CIR 92) .

Démontrer une augmentation du chiffre d’affaires ? Non, ce n’est pas nécessaire. L’entreprise sponsor ne doit pas démontrer l’impact réel de ces dépenses sur ses revenus. Elle ne doit p.ex. pas être en mesure de prouver qu’elle a réalisé un chiffre d’affaires plus important grâce au sponsoring.

Lien entre les activités de l’ASBL et celles du sponsor ? Non, ce n’est pas non plus obligatoire. Un vendeur de voitures qui n’a aucun lien avec la musique peut p.ex. sponsoriser le festival de musique de votre ASBL. L’entreprise est en effet libre de déterminer quel sponsoring offre le meilleur rendement à ses yeux et est conforme à son image.

Preuve de la réalité des dépenses et de leur montant. Pour que les dépenses soient déductibles, le sponsor devra néanmoins être en mesure de prouver la réalité et le montant des dépenses à l’aide de pièces justificatives.

... via une facture, une convention, des photos, etc. Par conséquent, en tant qu’ASBL, établissez toujours une facture et une convention détaillée, dans lesquels le montant du soutien (financier) apporté par le sponsor et la publicité qu’il peut attendre en retour sont clairement indiqués (p.ex. mention fréquente du nom et/ou du logo du sponsor lors d’événements fréquentés par un large public). Fournissez à votre sponsor autant de preuves supplémentaires que possible, telles que des photos de l’événement où son nom ou son logo sont visibles, etc.