ASSURANCES - ASSURANCE HOSPITALISATION - 20.06.2022

Quid de l’assurance hospitalisation en cas de départ ?

Dès l’instant où le travailleur prend sa pension ou démissionne, vous ne devez plus continuer à payer la prime de l’assurance hospitalisation. Pour le travailleur, il peut toutefois être intéressant de ne pas arrêter comme ça cette assurance.

Droit à une poursuite individuelle. À partir du moment où le travailleur a été affilié au moins deux années ininterrompues, il a le droit de poursuivre l’assurance. Les garanties prévues par la nouvelle police doivent du reste être équivalentes. Si l’assurance hospitalisation collective couvre p.ex. une chambre individuelle, la police poursuivie doit aussi offrir cette possibilité. Les membres de la famille peuvent également être assurés, et le droit à la poursuite individuelle vaut aussi pour eux. Il en va de même si le travailleur décède et si son affiliation prend fin.

Pas de nouveaux délais d’attente. Des délais d’attente sont parfois prévus pour exclure une grossesse et un accouchement pendant la première année de l’assurance. L’assureur ne peut pas à nouveau invoquer ce délai d’attente. Une travailleuse qui va bientôt accoucher peut donc aussi demander la poursuite de l’assurance.

Toutes les affections restent assurées. Le plus important : les affections qui étaient assurées le restent. Il n’y a pas de nouvel examen médical. Un travailleur ayant des problèmes cardiaques qui donne son préavis reste assuré pour ces problèmes.

Quid de la prime ?

Celle-ci augmentera. La prime de la nouvelle police tiendra compte de l’âge au moment du départ. Si le travailleur était affilié depuis son 30^e  anniversaire et qu’il prend sa pension à 65 ans, la prime de la nouvelle police sera calculée sur l’âge de 65 ans et non de 30 ans. Cette prime sera beaucoup plus élevée que la prime collective. Cela vaut aussi en cas de poursuite individuelle.

Conseil. Pour faire face à l’augmentation de la prime en cas de poursuite individuelle, une police d’attente pourrait être une bonne idée. Celle-ci absorbera la différence de prime en cas de poursuite au moment du départ.

Tarif multiplié par trois au moment de la retraite ? Certaines assurances hospitalisation collectives prévoient déjà dans leur règlement un droit à la poursuite pour les pensionnés, généralement à un tarif multiplié par trois. Cela semble beaucoup, mais en général, cela revient nettement moins cher que de souscrire soi-même une assurance.

Bon à savoir. Le dirigeant d’entreprise indépendant peut aussi s’affilier à une assurance hospitalisation collective et bénéficier des mêmes droits.

Qu’est-ce qui est important pour vous ?

Information. Lorsqu’un travailleur quitte l’entreprise, quelle que soit la raison de son départ, l’employeur doit l’avertir dans les 30 jours de la date à laquelle son affiliation prend fin, du fait qu’il est possible de poursuivre individuellement le contrat et du délai dans lequel ce droit peut être exercé.

Attention ! Si vous oubliez de le faire, votre responsabilité peut être engagée, avec les conséquences que cela suppose.

Bon à savoir. En tant qu’employeur, vous devez aussi informer les travailleurs, lors de l’affiliation à l’assurance, de la possibilité de souscrire une police d’attente. Celle-ci ne doit pas être payée par l’employeur, mais celui-ci doit pouvoir prouver qu’il a communiqué l’information.