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Décembre 2022

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PLACEMENTS - TAXE SUR LES PRIMES D’ASSURANCE - 07.12.2022

Quelle taxe sur la prime, en Branche 21 ou 23 ?

Il existe une exonération de la taxe sur les primes d’assurance dans le cadre de l’épargne-pension ou en cas de transfert d’une Branche 21 ou 23 chez le même assureur. Pas d’exonération par contre dans le régime de l’épargne à long terme.

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