SOCIÉTÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 08.02.2023

Que faire des frais accessoires de 2022 ?

Les frais accessoires. Ce sont les frais payés en plus du prix de l’investissement proprement dit. Il peut s’agir des droits d’enregistrement dus à l’achat d’un bâtiment, de frais de notaire, de la TVA non récupérable, des frais d’expédition ou des frais d’installation ou de montage que votre société a payé à l’achat de sa machine.

Directement dans les frais ou amortir ? Les frais accessoires à un investissement doivent, comme ce dernier du reste, être «activés», c.-à-d. ne pas être mis directement dans les frais, mais à l’actif du bilan. Mais votre PME a le choix : soit les amortir au même rythme que son investissement, soit les amortir en une fois, à 100 %, ce qui revient au même, pour la déduction, que de les mettre directement dans les frais.

Attention ! Les frais accessoires d’actifs non amortissables, comme des terrains, ne sont pas non plus amortissables. Ils peuvent éventuellement faire l’objet d’une «réduction de valeur», déductible elle aussi.

Plutôt les mettre en une fois dans les frais, non ? Ces 5 000 € de frais accessoires réduisent alors le bénéfice de l’exercice comptable 2022 de votre SRL, qui bénéficie alors de toute l’économie d’impôt qui résulte de leur déduction en une fois. Au taux réduit de 20 %, cela fait tout de même 1 000 € d’impôt en moins.

Ou alors un supplément de déduction pour investissement (DPI) ? En amortissant les frais accessoires sur dix ans (comme la machine), votre SRL étale son économie d’impôt sur la même durée. Mais cette perte de temps a aussi une contrepartie. En effet, si l’investissement donne droit à la DPI, celle-ci peut aussi s’appliquer aux frais accessoires. Sachant que la DPI était encore de 25 % pour l’exercice comptable 2022 et qu’elle est retombée à 8 % depuis le 1^er  janvier 2023, il s’en dégage une déduction de 1 250 € (5 000 € × 25 % de DPI), qui génère une économie d’impôt de 250 € (1 250 € × 20 % d’ISoc). C’est toujours ça de pris, n’est-ce pas !