Hausse de l’ATN pour voiture de société en 2024 ?

Voiture de la société/de l’employeur. Si les dirigeants ou les travailleurs roulent à des fins privées avec une voiture de société, ceux-ci sont alors imposés sur un avantage de toute nature (ATN) pour l’utilisation de cette voiture. La formule est encore toujours: valeur catalogue × facteur d’âge × 6/7 × pourcentage CO₂ .

Pourcentage CO2. Le pourcentage CO₂ est de 5,5 % si l’émission de la voiture est égale à l’émission de référence. Sinon, on doit augmenter ou diminuer ce pourcentage de 0,1 % pour chaque gramme de CO₂ par kilomètre en plus ou en moins que cette émission de référence.

Émission de référence plus faible pour 2024! Pour déterminer l’émission, on tient compte, à partir de 2024, de toutes les voitures, à savoir l’émission NEDC et l’émission WLTP (auparavant, on ne tenait compte que la valeur NEDC, ce qui provoquait une forte diminution de l’émission de référence vu le nombre croissant de voitures économes en carburant). Dès lors, l’émission de référence ne diminue qu’un peu (sous réserve de publication au Moniteur belge) :

• pour les voitures roulant au diesel : de 67 g/km (2023) à 65 g/km (2024);
• pour les voitures à essence : de 82 g/km (2023) à 78 g/km (2024).

En partie compensé par la correction d’âge ? La baisse annuelle de l’émission de référence conduisait en général dans le passé à un ATN voiture plus élevé! Mais vu que pour l’année de revenus 2024, l’émission de référence ne diminue qu’un petit peu, cette augmentation est potentiellement (partiellement) compensée par la correction d’âge de 6 %. Effectivement, l’âge de la voiture de société a un impact sur l’ATN voiture. Un facteur de correction de 6 % est appliqué chaque année, après la première année, avec un maximum de 30 %.

Le ministre Van Peteghem atténue l’avantage de toute nature des voitures de société sans compromettre la réussite de la réforme | Vincent Van Peteghem (belgium.be)