DÉBUTER EN TANT QU’INDÉPENDANT - CLIENTS - 05.02.2024

Une erreur de calcul dans votre offre de prix : un problème ?

En additionnant les différents postes d’une offre, vous commettez malheureusement une erreur à votre détriment. Pouvez-vous encore la rectifier par la suite ? Comment vous protéger de telles erreurs dans vos conditions générales ?

Une erreur de calcul dans votre offre

C’est vite arrivé ! Oui, et nul n’est à l’abri. Vous établissez une offre et commettez p.ex. une erreur en additionnant ses différents postes.

À votre avantage ou à votre détriment. Si l’erreur de calcul est à votre avantage et vous fait aboutir à un montant trop élevé, ce n’est pas un problème : vous pouvez toujours rectifier cette erreur et compter le montant exact au client. Si cette erreur de calcul est à votre détriment, c’est toutefois autre chose...

Encore possible de la rectifier ?

L’offre n’est pas encore signée. Si vous relevez une faute de calcul avant que le client n’ait accepté votre offre, contactez-le au plus vite, expliquez-lui l’erreur commise et adressez-lui une nouvelle offre, correcte cette fois-ci.

Conseil. Si le client veut que vous exécutiez quand même votre offre au prix erroné, vous pouvez lui dire qu’elle n’est plus valable, étant donné que vous lui avez signalé l’erreur de calcul que vous avez commise.

L’offre est déjà signée. Si le client a déjà accepté votre offre et que vous ne détectez votre erreur qu’ensuite, le mieux est là aussi de le contacter, de lui exposer le problème et lui dire que le prix final sera en fait plus élevé.

Conseil 1. S’il ne s’y oppose pas, faites-lui signer l’offre adaptée (et cette fois correcte) pour accord.

Conseil 2. Vous pourriez envisager un geste commercial pour le convaincre de ne pas faire de difficultés : p.ex. lui accorder finalement une certaine remise sur le prix correct.

Le client fait des difficultés. S’il rejette toute rectification de l’erreur de calcul et exige que l’offre soit exécutée au prix erroné qui y est spécifié, vous pouvez lui opposer que cette erreur de calcul ne vous lie pas.

Attention ! Sachez qu’il n’y a pas d’unanimité parmi les tribunaux sur ce point. Certains admettent que, si une faute de calcul a effectivement été commise, il est encore permis de la rectifier par la suite, et donc d’établir la facture subséquente au juste prix. Mais d’autres voient les choses autrement et estiment qu’en principe, votre offre vous lie, alors même qu’elle aboutit finalement à un montant erroné du fait que vous avez mal additionné ses différents postes.

Conseil. Si l’erreur est claire et qu’elle saute immédiatement aux yeux, c’est un argument de plus pour soutenir que l’offre et son addition erronée ne vous lient pas.

Vous en prémunir par avance ?

Une protection contractuelle. Vous pouvez vous couvrir à l’encontre d’un tel problème dans le contrat conclu avec le client ou dans vos conditions générales.

Comment ? Insérez-y une clause stipulant que, si vous commettez une erreur en additionnant les postes d’une offre, vous avez le droit de compter le montant obtenu à la suite d’une addition correcte, le résultat final n’étant ainsi donné qu’à titre purement informatif.

Conseil. La validité d’une telle clause ne souffre aucun doute, mais soyez en mesure de prouver que le client a pu prendre connaissance de vos conditions générales et qu’il les a acceptées.

Insérez dans vos conditions générales une clause stipulant que l’addition des postes d’une offre est donnée à titre purement informatif. Si vous ne le faites pas, vous risquez de devoir vous exécuter vis-à-vis de votre client au prix trop bas résultant de l’addition erronée.

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