ACTUALITé - 09.07.2003

Fini de faire la file ?

L’idée de base. La simplification administrative ! L’objectif est en effet de centraliser toutes les données officielles d’une entreprise (adresse, nu­mé­ro TVA, numéro de registre du commerce, etc.) dans une grande ban­que de données, la Banque carrefour des entreprises ou BCE, qui sera ren­due accessible à tous les services publics.

Une simplification ? Et comment ! Ce n’est pas une énième banque de données de plus, au contraire. A terme, elle seule subsistera et cela, on ne peut que l’applaudir bien sûr. Jusqu’ici, si vous déménagiez p.ex., vous deviez le signaler à la TVA, au registre du commerce, à la caisse so­cia­le, … Toute une série d’instances qui avaient leurs propres procédures, for­mulaires, etc. Aujourd’hui, cela se passe tout différemment.

Plus qu’une adresse. Depuis le 1er juillet, vous ne devez plus signaler votre déménagement qu’à un gui­chet d’entreprises. Celui-ci transmet l’in­formation à la BCE et chacun qui doit en être informé connaît votre nou­velle adresse. Ces guichets sont con­stitués par des ASBL agréées, is­sues surtout des caisses sociales, se­­crétariats sociaux, organisations d’in­dé­pendants, etc. Dix ont été agréés pour l’instant (liste sur http:// www.telcobel.be - sous “Dossier de pres­se”) et vous choisissez librement celui où vous vous rendez.

Conséquence n° 1. Chacun se verra attribuer un numéro d’entreprise uni­que. Ce sera votre numéro de TVA, précédé d’un zéro. Il est “unique”, car à terme, il remplacera tous les autres. Attention ! Ce numéro d’en­tre­prise ne doit pas encore figurer sur vos factures, papier à lettres, etc. Ce ne sera obligatoire qu’à partir du 1er janvier 2005.

Conséquence n° 2. Le registre du commerce et la Chambre des métiers et négoces (pour les attestations d’établissement) disparaissent et les for­ma­lités qui s’y faisaient, se font désormais au guichet d’entreprises.

Conséquence n° 3. Bien évidemment, les modifications opérées via le gui­chet d’entreprises sont toujours payantes (et coûtent même un peu plus qu’avant), mais les heures de quelqu’un chargé de faire la file au re­gis­tre du commerce ne défileront plus au compteur…