ASBL - Administration

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ASBL - MEMBRES - 17.05.2022

Exclure un membre de votre ASBL ?

Supposons que l’un des membres de votre ASBL se comporte de manière inappropriée et que vous souhaitiez l’exclure. Pouvez-vous le faire et qui en décidera ? Le membre en question peut-il contester son exclusion en justice ? Et pouvez-vous le suspendre préventivement, en attendant une décision définitive ?
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ASBL - RESPONSABILITÉ - 20.04.2022

L’administrateur d’une ASBL n’est plus responsable après sa décharge ?

En principe, en tant qu’administrateur d’une ASBL, vous pouvez être tenu personnellement responsable des dommages résultant de fautes commises dans l’exercice de votre mandat. Mais qu’en est-il si vous devez prochainement obtenir votre décharge lors de l’assemblée générale ?
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ASBL - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 06.04.2022

L’assemblée annuelle de votre ASBL peut aussi avoir lieu en ligne !

Il sera bientôt temps de tenir l’assemblée générale (assemblée annuelle) de votre ASBL. À quoi faudra-t-il faire attention ? Une telle assemblée doit-elle à nouveau avoir lieu en présentiel, maintenant que la plupart des mesures liées au coronavirus ont été supprimées, ou peut-elle encore se tenir en ligne, voire même par écrit ?
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ASBL - PUBLICATIONS D’ACTES - 14.03.2022

Publication au Moniteur : nouveaux tarifs pour votre ASBL

Comme chaque année, les frais de publication des actes des associations ont été indexés. Quels sont les montants applicables depuis le 01.03.2022 ?
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ASBL - RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS - 14.03.2022

Les administrateurs d’ASBL désormais plus vite responsables ?

Supposons que l’on vous demande de devenir administrateur d’une ASBL. Que se passe-t-il si vous commettez une erreur dans le cadre de l’exercice de ce mandat ? Êtes-vous personnellement responsable ? Quelle est la situation exacte et qu’est-ce qui a changé à cet égard depuis l’introduction du nouveau Code des sociétés et associations (CSA) ?
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ASBL - ADMINISTRATION - 26.01.2022

Un travailleur de votre ASBL peut-il aussi en devenir l’administrateur ?

Supposons que vous ayez, dans votre ASBL, un salarié qui fait un excellent travail et que vous vouliez le nommer administrateur. Cependant, le mandat en question n’est pas rémunéré. Pouvez-vous dès lors combiner les deux positions ?
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ASBL - Administration

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ASBL - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 06.04.2022

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ASBL - MEMBRES - 17.05.2022

Exclure un membre de votre ASBL ?

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ASBL - RESPONSABILITÉ - 20.04.2022

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