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Astuces & Conseils récemment ajoutés

ASBL - ADMINISTRATION - 01.06.2023

En tant qu’ASBL, placer votre argent sur un compte e-DEPO : quel rendement ?

Vous connaissez peut-être déjà le compte de la Caisse des dépôts et consignations du SPF Finances, qui offrait un rendement élevé et croissant ? Eh bien, ce rendement est désormais plafonné. Ce compte est-il dès lors encore intéressant pour votre ASBL ?
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ASBL - ADMINISTRATION - 01.06.2023

Consulter les données de votre ASBL dans le registre UBO nécessite un intérêt légitime

Vous savez que votre ASBL est désormais aussi tenue d’identifier e.a. les membres de son conseil d’administration dans le registre UBO. Initialement, tout le monde pouvait consulter, au moins partiellement, le contenu de ce registre, mais ce n’est plus le cas. Qui a donc encore le droit de consulter les données de votre ASBL, et qu’a décidé la CJUE à ce sujet fin 2022 ?
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ASBL - ADMINISTRATION - 04.04.2023

Quelles sont les obligations UBO de votre ASBL ?

Depuis 2019, votre ASBL est soumise à une obligation de déclaration UBO. Après une période de rodage, c’est désormais du sérieux : ceux qui ne respectent pas leurs obligations peuvent à présent s’attendre à une amende administrative.
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ASBL - ADMINISTRATION - 09.03.2023

En tant qu’ASBL, comment gérer les données personnelles de vos ex-membres ?

Il est possible que les membres de votre ASBL changent régulièrement. De nouveaux membres arrivent chaque année, et d’autres vous quittent. Vous avez entendu dire que, selon la réglementation sur la protection de la vie privée (le «RGPD»), vous n’êtes pas autorisé à conserver les données de vos anciens membres. Jusqu’où cela va-t-il exactement ? Et pouvez-vous recontacter ces membres pour les convaincre de redevenir membres l’année prochaine ?
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ASBL - ADMINISTRATION - 16.02.2023

En tant que mandataire dans une ASBL, quand êtes-vous soumis au statut d’indépendant ?

Vous êtes actif au sein d’une ASBL et êtes également membre de son conseil d’administration. Cela signifie que, dans certains cas, vous devez vous affilier à une caisse d’assurances sociales, afin d’être en règle en ce qui concerne votre statut social d’indépendant. Qu’en est-il exactement ?
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ASBL - ADMINISTRATION - 07.02.2023

Déplacer le siège de votre ASBL par le biais de l’organe d’administration ?

Les dispositions statutaires d’une ASBL stipulent souvent que «le siège de l’association peut être déplacé, par simple décision de l’organe d’administration». En pratique, cependant, un tel transfert de siège implique souvent beaucoup plus. Par ailleurs, les différentes étapes à suivre obligatoirement prennent vite beaucoup de temps et entraînent également des frais.
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