ASBL - FONCTIONNEMENT - 07.03.2024
Prévoir dans les statuts de votre ASBL ce qu’il adviendra en cas de décès d’un membre ou d’un administrateur
Qu’advient-il en cas de décès d’un membre de votre ASBL ? Les statuts peuvent-ils prévoir des règles applicables dans ce cas de figure ? Et quid en cas de décès d’un administrateur ?
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ASBL - ADMINISTRATION - 07.03.2024
Désigner un administrateur délégué pour votre ASBL
En principe, toute décision relative au fonctionnement de votre ASBL doit être prise par l’organe d’administration. C’est toutefois souvent assez peu pratique pour les décisions mineures. Votre ASBL peut-elle confier ces décisions à un autre organe et, le cas échéant, de quoi doit-elle tenir compte ?
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ASBL - ADMINISTRATION - 20.02.2024
L’organe d’administration de votre ASBL peut aussi prendre des décisions par e-mail
L’organe d’administration (OA) de votre ASBL doit parfois être en mesure de prendre une décision rapidement, et il peut alors être ennuyeux de devoir d’abord se réunir physiquement. Ne pourriez-vous pas simplement ennvoyer la décision prise par e-mail, afin d’accélérer le processus ? Voyons ce qu’il en est.
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ASBL - ADMINISTRATION - 06.02.2024
Désigner un administrateur coopté dans votre ASBL
Lorsqu’un administrateur de votre ASBL démissionne, vous pouvez le remplacer par un administrateur «coopté». De quoi s’agit-il exactement ? Votre ASBL peut-elle utiliser ce mode de désignation dans tous les cas ?
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ASBL - ADMINISTRATION - 23.01.2024
Vérifier les interdictions de gérer lors de la nomination d’un administrateur de votre ASBL
Depuis le 1er août 2023, si votre ASBL souhaite nommer un administrateur, elle doit vérifier que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de gérer. Que dit exactement une nouvelle loi à ce sujet ? Et que se passe-t-il si votre ASBL oublie de s’acquitter de cette obligation ?
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ASBL - ADMINISTRATION - 09.01.2024
Indemniser un administrateur pour une mission distincte
Votre ASBL souhaite demander à l’un de ses administrateurs d’effectuer une tâche particulière, qui ne relève pas de son mandat d’administrateur, p.ex. la création d’un site Internet pour l’ASBL. Comment cette dernière peut-elle alors indemniser l’administrateur pour ce travail ?
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