ASBL - CONFLITS D’INTÉRÊTS - 18.10.2022
Votre ASBL peut-elle louer à un de ses administrateurs ?
Supposons que votre ASBL soit à la recherche d’un immeuble à louer et que, après s’être renseignée, il s’avère que l’un des administrateurs en possède un. Bonne nouvelle donc ! Cependant, il semble que votre ASBL ne puisse pas aussi facilement faire affaire avec ses administrateurs : elle doit tenir compte des règles relatives aux «conflits d’intérêts». De quoi s’agit-il exactement, et que doit-elle faire ?
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ASBL - RÈGLEMENT INTERNE - 04.10.2022
Un règlement interne, aussi pour votre ASBL ?
Les statuts constituent le fondement légal de votre ASBL et comprennent ses règles de base. Une ASBL peut toutefois aussi établir un règlement interne, pour les questions de nature plus pratique. Un tel règlement serait-il intéressant pour votre ASBL ? Et comment vous y prendre ?
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ASBL - PUBLICATION AU MONITEUR - 20.09.2022
ASBL : des formalités supplémentaires en cas de publication au Moniteur ?
Les changements importants dans votre ASBL, tels qu’une modification des statuts ou une modification de l’organe d’administration, doivent être publiés au Moniteur belge. Dans une note de service, le tribunal de Gand a récemment imposé des formalités supplémentaires concernant ces publications. Est-ce autorisé, et comment gérer au mieux cette situation ?
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ASBL - ADMINISTRATION - 06.09.2022
Un administrateur ou un membre de votre ASBL déménage ?
Si une personne déménage, elle doit bien sûr toujours informer les autorités locales de son changement d’adresse. Mais que doit (faire) changer votre ASBL en cas de déménagement de l’un de ses administrateurs ou membres ?
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ASBL - MEMBRES - 17.05.2022
Exclure un membre de votre ASBL ?
Supposons que l’un des membres de votre ASBL se comporte de manière inappropriée et que vous souhaitiez l’exclure. Pouvez-vous le faire et qui en décidera ? Le membre en question peut-il contester son exclusion en justice ? Et pouvez-vous le suspendre préventivement, en attendant une décision définitive ?
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ASBL - RESPONSABILITÉ - 20.04.2022
L’administrateur d’une ASBL n’est plus responsable après sa décharge ?
En principe, en tant qu’administrateur d’une ASBL, vous pouvez être tenu personnellement responsable des dommages résultant de fautes commises dans l’exercice de votre mandat. Mais qu’en est-il si vous devez prochainement obtenir votre décharge lors de l’assemblée générale ?
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