BON à SAVOIR - 19.11.2003

Une indemnité de frais exonérée d’impôt

Durant ses temps libres, un confrère abonné fait du bénévolat pour le compte du club de football local, constitué en ASBL. Il est ainsi re­spon­sa­ble du journal du club et effectue tout le travail de rédaction sur son pro­pre PC. Pour ce service, le club lui verse régulièrement une indemnité. Il s’agit en quelque sorte d’une compensation des frais qu’il a fait pour le club.

Imposable ? Votre confrère se demande toutefois si de telles indemnités sont im­po­sables. Cela dépend.

Les indemnités que perçoivent les bénévoles d’une ASBL en com­pen­sa­tion des frais qu’ils ont fait pour le club ou l’as­so­cia­tion, sont exonérées d’im­pôt à la condition de ne pas dépasser certains pla­fonds.

Ces plafonds ont récemment été indexés. A partir de cette année (donc du 01.01.2003), les indemnités payées ne sont pas imposables si elles ne dé­pas­sent pas 26,31 € par jour et par bénéficiaire, ni non plus 1 052,25 € par année (plafond absolu).