PROVISION POUR PENSION - 20.02.2006

Plutôt tout laisser en interne ?

Une provision pour pension

Une pension complémentaire. Une assurance groupe (ou engagement individuel de pension - EIP) permet à une société de constituer une pension complémentaire à ses dirigeants à des conditions fiscales intéressantes. Les jeunes sociétés attendent souvent quelques années pour en souscrire une, car elles n’ont pas toujours des moyens suffisants pour en payer les primes.

En attendant… elles constituent souvent une “provision pour pension interne”. Ce faisant, elles s’engagent à constituer elles-mêmes une pension à leurs dirigeants, à leurs 60 ans p.ex., sans payer de primes à un assureur. L’avantage d’une telle provision, constituée chaque année, c’est d’être déductible (si la “règle des 80 %” est respectée) sans qu’il n’y ait eu de dépense effective.

Puis… la provision constituée est en général convertie en une assurance groupe dès l’instant où la société dispose de moyens financiers suffisants. Cela se fait par le paiement d’une forte prime unique. Mais… une telle conversion est-elle toujours le meilleur choix à faire ?

Pourquoi ne pas convertir ?

Les frais. Les primes d’une assurance sont toujours soumises à une taxe d’en principe 4,4 %, à laquelle s’ajoute une commission. Ce n’est pas le cas pour une provision pour pension, mais sa gestion entraîne aussi certains frais. Si vous procédez à sa conversion, vous paierez la taxe et la commission précitées, et cela tant pour les primes futures que la prime unique précitée. Des frais supplémentaires qui peuvent tout de même, surtout si l’on voit à long terme, grignoter pas mal votre pension…

En outre… quand on calcule le capital de pension que la règle des 80 % permet de constituer au maximum, il faut procéder à une correction pour tenir compte des participations bénéficiaires avec une assurance groupe, pas avec une provision pour pension. Cela permet de constituer une provision plus élevée que le montant des primes déductibles qu’il serait possible de verser à une assurance groupe.

Pourquoi convertir ?

La sécurité. La société qui constitue une provision pour pension ne pourra plus rien verser du tout à la pension de son dirigeant si elle fait faillite. Avec une assurance groupe, les primes versées ne sont jamais perdues : le dirigeant bénéficiaire en retirera toujours quelque chose.

Le financement. Si votre société vous constitue elle-même une pension, à elle de veiller à pouvoir vous la payer à l’échéance, p.ex. par des placements personnels, ce qui requiert une certaine discipline. De plus, si vous vendiez vos actions avant votre pension, vous perdriez tout contrôle sur le processus. Avec une assurance groupe, tout cela se règle en dehors de la société.

Le taux. En principe, le capital versé à la pension est toujours imposé à 16,5 % (+ les additionnels communaux et les cotisations de solidarité et Inami). Pas, toutefois, si vous percevez le produit d’une provision pour pension et que vous continuez à travailler dans votre société (en étant rémunéré). Là, ce produit serait imposé comme une rémunération, aux taux ordinaires. Conseil. Contrairement à une provision pour pension, le capital d’une assurance groupe peut, depuis le 01.01.2006, n’être imposé qu’à 10 % (hors additionnels communaux et cotisations) s’il est payé au dirigeant à partir de 65 ans et que celui-ci continue à travailler jusque là.