PENSION EXTRALÉGALE - ASSURANCE GROUPE - 30.11.2022
Excédents d’EIP/d’assurance-groupe : vérifiez vos VA !
Il est possible que votre SRL ait versé trop de primes de pension en 2021-2022. En soi, ce n’est pas un problème, car vous pouvez reporter l’excédent à 2023, en tant qu’avance sur les primes de cette année-là. Toutefois, vous devez alors vérifier ce qu’il en est de ses versements anticipés (VA) pour l’exercice comptable (EC) 2022…
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EIP - 14.11.2022
Déduction limitée des primes pour l’EIP ou l’assurance groupe : une nouvelle tolérance ?
Les versements pour votre assurance groupe ou EIP ne sont déductibles pour votre société que dans le respect de la «règle des 80 %». À la suite de la suppression du coefficient de correction, permettant aux indépendants de se constituer une pension légale plus élevée depuis 2021, le fisc avait revu le calcul de cette règle des 80 % qui fait que vous pouvez soudainement accumuler (beaucoup) moins de pension extralégale. Une tolérance est quand même maintenant prévue dans une récente circulaire pour les excédents de primes payés en 2021 et 2022.
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PENSION COMPLÉMENTAIRE - ASSURANCE GROUPE/EIP - 07.10.2022
Ass. groupe/EIP : tolérance en cas de dépassement des 80 % !
Depuis 2021, en tant que chef d’entreprise, vous pouvez bénéficier d’une pension légale plus élevée. Bonne nouvelle, même si cela réduit les primes de pension que votre SRL peut déduire. Mais si elle a payé trop de primes en 2021-2022, le fisc acceptera tout de même leur déduction, sous certaines conditions…
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ASSURANCES - PENSION EXTRALÉGALE - 05.10.2022
Pension légale en hausse = pension extralégale en baisse ?
Depuis 2021, votre pension légale d’indépendant est calculée comme celle des salariés, ce qui implique qu’à terme, elle sera plus élevée. Bonne nouvelle en soi, mais mauvaise nouvelle pour ceux qui se constituent une assurance groupe ou un engagement individuel de pension par le biais de leur société. Pourquoi donc ?
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EIP - 08.09.2022
Pension légale plus élevée : quel impact sur votre EIP ou votre assurance groupe ?
Le coefficient de correction pour le calcul de la pension légale pour les indépendants est supprimé depuis 2021. Recevrez-vous désormais une pension légale équivalente à celle d’un salarié, comme le prétendent les médias ? Votre pension légale a aussi un impact sur le calcul de la prime de votre pension complémentaire (EIP), que votre société peut déduire dans le respect de la règle des 80 %. En outre, le fisc a modifié, via une récente circulaire, le calcul de cette règle des 80 % (circ. 2022/C/33, 31.03.2022) . Quel en est l’impact sur votre EIP ?
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PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE - 07.07.2022
Réforme de la pension légale des indépendants - impact sur la règle des 80 %
Lors du calcul du capital pension maximal pouvant être constitué de manière fiscalement avantageuse sur la base de la règle des 80 %, il faut tenir compte d’une pension légale (estimée). Dans une circulaire du 31 mars 2022, l’administration fiscale précise comment la récente réforme de la pension légale des indépendants (c.-à-d. la suppression du coefficient de correction) affecte cette règle des 80 %.
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