PENSION - CAPITAL - 13.09.2023
Pension complémentaire : un versement unique ou morcelé ?
Quand vous prenez votre pension, vous avez le choix entre le versement de votre capital de pension complémentaire en une fois ou sous la forme d’une rente périodique. Quels en sont les avantages et inconvénients ? Et les implications fiscales ?
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DONATION - DROITS DE DONATION - 28.08.2023
Sur deux générations, sans droits de succession
La donation transmissible. En voici le principe : vous faites une donation à un premier donataire (le «grevé»), mais en stipulant que ce qui subsistera des biens donnés au décès de ce donataire reviendra à un deuxième donataire («l’appelé»). On recourt notamment à cette technique pour donner une société familiale ou immobilière aux enfants, puis aux petits-enfants. L’opération est fiscalement intéressante, car la donation du solde aux petits-enfants aura lieu en payant les droits de donation, et non les droits de succession, plus élevés. ...
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ASSURANCES - GROUPE - 25.08.2023
Une cotisation Wijninckx plus élevée ?
Dans le cadre de la réforme des pensions, le taux de la «cotisation Wijninckx» passera de 3 à 6 %. Cela vous concerne-t-il également ?
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PLANIFICATION SUCCESSORALE - 20.06.2023
D’abord un accroissement pour les usufruitiers ?
Le saut de génération. Une planification successorale classique consiste à donner l’usufruit de biens aux enfants, et leur nue-propriété aux petits-enfants. Les enfants jouissent à vie des fruits (loyers, intérêts, dividendes, etc.) des biens donnés, lesquels sont déjà chez les petits-enfants. ...
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PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE - 06.06.2023
Règle des 80 % – excédents de prime 2021/2022 – la tolérance administrative n’a pas de limite de temps
Les versements pour votre EIP sont déductibles pour votre société dans les limites de la règle des 80 %. Mais à la suite de la suppression du coefficient de correction, qui permet aux indépendants d’obtenir une pension légale un peu plus élevée depuis 2021, le fisc a revu le calcul de cette règle des 80 %. Il a aussi, de ce fait, accepté le report des excédents de primes de 2021 et 2022 à 2023. Une circulaire du 16 janvier 2023 confirme désormais que ces excédents de primes de 2021 et 2022 peuvent être reportés indéfiniment dans le temps.
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DROIT - RÉGIMES MATRIMONIAUX - 25.05.2023
Les conséquences (fiscales) d’une «confusion» sur un compte
La confusion résultant du versement d’argent propre à un conjoint sur un compte commun constitue en pratique un gros problème pour un couple marié. Qu’en est-il en cas de divorce d’après un nouvel arrêt de cassation ? Et qu’en dit le fisc ?
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