Prendre votre pension 5 ans plus tard ?
Suite à une modification législative, celui qui exerce sa profession en société peut, depuis cette année, encore retirer davantage de son assurance de groupe. Voyons ce qui a changé et comment l’exploiter au mieux.
Une imposition avantageuse
Le principe. Une assurance groupe ou un engagement individuel de pension (en fait une assurance groupe “individuelle”) vous permet de vous constituer une pension complémentaire d’une façon avantageuse au niveau fiscal : votre société en déduit les primes et votre futur capital de pension ne sera imposé qu’à 16,5 % (hors cotisations sociales et additionnels communaux).
Plus avantageux encore. Depuis le 1er janvier 2006, un tel capital peut même n’être imposé qu’au taux de 10 %. A une condition : que son attribution intervienne au plus tôt à l’âge de la pension (en principe 65 ans) et que vous continuiez à travailler jusque là. Si vous y êtes disposé, cela peut vous valoir un joli bonus…
Exemple. Vous avez 35 ans et avez déjà travaillé 10 ans. Vous contractez une assurance groupe dont les primes sont calculées en fonction de votre rémunération de 40 000 €. Le paiement du capital est prévu à 60 ans et son montant net sera ± de 322 000 € (calculé avec un rendement garanti de 2,75 % et des participations bénéficiaires de 2 %).
Jusqu’à 65 ans. Reprenons le même exemple, mais en supposant que le paiement du capital n’aura lieu qu’à 65 ans et que vous travaillerez jusque là. Dans ce cas, votre capital net sera de ± 366 000 € (soit 44 000 € de plus). En outre, la prime annuelle sera moindre, dès lors que la constitution du capital de pension se fait sur une plus longue période.
Retarder l’échéance ?
Un paiement à 65 ans ? Faire courir le contrat jusqu’à 65 ans ou prolonger un contrat existant jusqu’à cet âge (ce qui est tout aussi possible) peut toutefois présenter certains inconvénients.
Inconvénient n° 1. La durée du contrat est bien sûr plus longue si le capital n’est payé qu’à 65 ans au lieu de 60 ans et cela a un impact sur le capital de pension maximum que permet de constituer la règle des 80 %. Souvent, cet impact sera toutefois limité (comme dans l’exemple ci-dessus), mais suivant la situation concrète, il se pourrait que le capital maximum que vous puissiez constituer soit (bien) moindre.
Inconvénient n° 2. Vous décidez p.ex. aujourd’hui de prolonger votre contrat jusqu’à 65 ans, mais arrivé à 60 ans, vous préférez malgré tout arrêter. Si vous désirez alors aussi percevoir votre capital d’assurance groupe, cela ne pourra plus se faire au taux avantageux de 10 %. En outre, votre capital de pension brut sera moindre dès lors que votre société aura cessé de verser des primes 5 ans plus tôt. Pas intéressant du tout, donc, si vous n’êtes pas certain de travailler jusqu’à vos 65 ans.
Procédez autrement
Conseil. Plutôt que prolonger votre contrat de 60 à 65 ans, vous pouvez aussi tout simplement ne rien faire. Comme prévu, votre capital de pension brut est constitué à vos 60 ans et votre société cesse de verser des primes. A ce moment-là, toutefois, vous ne demandez pas encore le paiement du capital (qui continue à produire des intérêts) et vous continuez à travailler. Ainsi, vous êtes couvert à 100 % dans tous les cas de figure.
Pas de risque. Comme votre capital de pension brut est déjà totalement constitué à vos 60 ans, vous ne perdriez rien à ce niveau si vous décidiez quand même d’arrêter avant vos 65 ans. Et si vous travaillez jusqu’à 65 ans, le taux de 10 % sera une belle récompense…