PENSION - 04.09.2006

Et comment se porte la PLCI ?

La PLCI

Destinée à ? Aussi bien aux dirigeants d’une société qu’aux indépendants en nom personnel. En principe, même ceux qui sont en société doivent en payer personnellement la prime, comme les coti­sations sociales, et ils la déduisent au même titre que celles-ci (avant l’application du forfait de frais professionnels), économisant ainsi impôt et cotisations sociales. Conseil. Celui qui est en société peut toutefois faire payer la prime par cette dernière, qui la déduit. Lui est alors imposé sur un avantage de toute nature (du montant de la prime), mais comme il peut toujours déduire cette prime, l’opération est neutre à son niveau.

Combien ? La prime annuelle d’une PLCI est d’au maximum 8,17 % des revenus professionnels nets (rémunération, bénéfices ou profits), de la 3e année antérieure en principe. Elle ne peut en outre excéder 2 571 € par an (pour 2006), ce qui correspond à un revenu annuel net de 31 468,75 €.

PLCI ou assurance groupe ?

A cumuler ? Celui qui est en société peut aussi se constituer une pension complémentaire d’une façon intéressante via une assurance groupe (ou un engagement individuel de pension). Cela peut aussi se cumuler avec une PLCI.

Attention ! Un tel cumul a un impact sur l’assu­rance groupe : par l’effet de la “règle des 80 %”, la pension qu’il sera encore possible de constituer via une assurance groupe sera moindre. Si vous concluez une PLCI, faites donc vérifier s’il n’y a pas lieu d’adapter votre assurance groupe, sans quoi votre société risque de ne plus pouvoir déduire une partie de la prime qu’elle verse. Pour les primes déjà versées aupara­vant, aucun problème en principe : elles restent déductibles.

Le premier choix ? Pour l’instant, supposons, vous ne voulez pas encore mobiliser trop de moyens pour votre pension. Conseil. En principe, il est alors plus intéressant de commencer par conclure une PLCI. En effet, il ne peut pas y avoir de “rattrapage” pour elle, alors qu’il est encore possible, dans le cadre d’une assurance groupe, de verser des primes pour le passé (“backservice”). Pour ce même motif, il est aussi plus intéressant de renoncer, si besoin est, au versement de la prime d’assurance groupe si vous avez tant une PLCI qu’une assurance groupe en cours.

Quand faire verser le capital ?

Un choix à faire. Le versement du capital d’une PLCI peut intervenir à partir de 60 ans et au plus tard à 65 ans. Le moment exact détermine le niveau de la taxation. A 60 ans, vous êtes p.ex. imposé sur 3,5 % du capital versé, aux taux ordinaires, durant 13 ans. A 65 ans, vous l’êtes sur 5 % de ce capital durant 10 ans. Les participations bénéficiaires, elles, ne sont pas imposées. Conseil. Si votre capital vous est payé à l’âge de la pension (en principe 65 ans) et que vous continuez effectivement à travailler jusque-là (à temps plein ou partiel), votre montant imposable sera en outre limité à 80 % chaque année. Si votre contrat prévoit le versement du capital assuré avant 65 ans, vous pourriez donc avoir avantage à le prolonger.

Attention ! Reportez au maximum cette décision, p.ex. jusqu’à vos 59 ans, pour être quasi certain que vous continuerez à travailler jusqu’à vos 65 ans. De fait, si vous demandiez tout de même un paiement anticipé du capital assuré, vous pourriez, dans certains compagnies, avoir à payer une forte indemnité compensatoire.