2006 - Septembre
Vous avez commandé une nouvelle voiture qui vous sera encore livrée cette année. Comment optimaliser alors la revente de l’ancienne au niveau fiscal ?
Intéressants, les fonds à capital garanti ?
Depuis la fin des années ’90, les banques ont massivement vanté les mérites des fonds à capital garanti. Depuis lors, bon nombre de ces fonds sont arrivés à échéance. Qu’ont-ils réellement rapporté ?
Quand pouvez-vous être vraiment tranquille ?
Dans certains cas, le contrôleur des contributions peut remonter jusqu’à 7 ans en arrière pour établir une imposition. Récemment, le délai d’imposition a été allongé de 12 mois. Le fisc peut-il dès lors encore remonter plus loin ?
Une demi-résiliation de bail ?
Vous louez un cabinet et l’appartement du dessus au même propriétaire (ou vous avez l’intention de le faire). Pouvez-vous ne résilier que le bail de l’appartement en conservant donc le cabinet ? Quelles sont les règles en l’espèce ?
Toute grosse dépense privée, vous devez pouvoir la justifier. Mais que serait-il préférable de faire : adresser vos justificatifs au plus vite à votre contrôleur ou attendre d’être devant le tribunal pour le faire ?
Téléphoner pour une bouchée de pain
Si vous téléphonez beaucoup dans votre cabinet, votre facture de téléphone peut très vite exploser. Il y a cependant des alternatives moins chères.
Moins de 30 ans, moins d’ONSS !
Un incitant a été instauré pour les jeunes de moins de 30 ans, sans conditions relatives au chômage ou aux qualifications. Que pouvez-vous en retirer ?
Pouvez-vous déjà licencier pour plus tard ?
Vous allez licencier un ouvrier. En principe, le délai de préavis (p.ex. 28 jours) prend cours le “lundi qui suit”. Vous souhaitez toutefois qu’il ne prenne cours que le lundi d’après. Est-ce possible ? Comment procéder au mieux ?
Grand nettoyage ou non : qui paie le car-wash ?
Vous voulez que vos voitures de société aient l’air “convenable” et soient lavées régulièrement. Pouvez-vous obliger votre personnel à les emmener régulièrement au car-wash ? Et qui en supportera le coût ?
Pas de jour de congé sans votre bénédiction !
Un travailleur veut prendre un jour de congé à un moment qui ne vous convient pas du tout et vous refusez. Il s’absente malgré tout contre votre volonté. Pouvez-vous le licencier pour motif grave ? Un arrêt nous en dit plus...
Qui vient travailler “gratuitement” et qui pas ?
La loi prévoit un stage en entreprise dans certaines orientations d’études. Dans d’autres pas, mais tout étudiant peut néanmoins, là aussi, venir suivre un tel stage. Comment cela fonctionne-t-il ? Quelles différences cela fait-il pour vous ?
Malade le week-end : quand devez-vous payer ?
Un employé vous envoie un certificat médical daté du samedi. Or, vous ne travaillez pas le week-end. Cela a-t-il une influence sur le début de la période de salaire garanti ? Quand cela a-t-il une importance ?
Depuis peu, les pouvoirs publics ont une autre formule de remboursement du salaire dans le cadre du congé-éducation. Il s’agit à présent d’un tarif horaire tout inclus. Parfois, vous y perdez. Quand ? Comment limiter votre perte ?
Un nouveau camion à des conditions avantageuses
Si vous vendez un camion pour le remplacer, le “bénéfice” éventuel réalisé à cette occasion ne sera pas imposé si votre nouveau camion est respectueux de l’environnement. A cet égard, les possibilités de remplacement ont été élargies.
Sans doute vos conditions générales, reproduites au verso de vos bons de commande et factures, sont-elles en français. Un client vous prétend qu’elles ne lui sont pas applicables, car il ne comprend pas le français. Est-ce exact ?
Prêter de l’argent à votre société vous rapporte bien plus que de le mettre sur un carnet d’épargne, avez-vous entendu dire. Est-ce effectivement le cas et à quoi vous montrer attentif si vous le faites ?
Il est toujours intéressant d’emprunter…
Vous êtes en nom personnel et envisagez de faire un investissement professionnel. Vous pourriez en payer la totalité vous-même, mais il serait plus intéressant d’emprunter, vous a-t-on dit. Est-ce bien exact ?
Depuis peu, le fisc pourrait vous demander de payer vous-même la TVA de votre société. Est-ce aussi sérieux qu’il y paraît au premier abord ?
Votre ouvrier à l’essai durant 6 mois ?
Vous voulez engager un nouvel ouvrier, mais trouvez une période d’essai de 14 jours plutôt courte. Aussi envisagez-vous de conclure d’abord un contrat de 6 mois. Ensuite, vous verrez si vous le prolongez ou pas. Une bonne idée ?
Le fisc donne d’une main et prend de l’autre
Un indépendant en nom personnel peut, grâce à l’arrêt Seeling, déduire intégralement la TVA qu’il paie à l’achat d’un immeuble (neuf), bien qu’il l’utilisera en partie à titre privé. Le fisc est toutefois allé plus loin que l’arrêt Seeling…
Vous voulez acheter un immeuble, mais la note de droits d’enregistrement sera fort élevée. Saviez-vous que vous pourriez en économiser une bonne part, d’une façon parfaitement légale, en recourant à un droit d’emphytéose ?
Et qu’a-t-il fait pour vous ce Monsieur Wang ?
Faisant commerce en dehors du Royaume, il vous faut régulièrement payer des commissions à vos partenaires étrangers. Ces frais, vous voulez bien sûr les déduire. A quoi vous montrer attentif pour éviter des accrochages avec le fisc ?
Pouvez-vous faire preuve de créativité fiscale en vendant des actions tout en restant dans les limites d’une “gestion normale de votre patrimoine privé” ?
Ce qui cloche à une société de liquidités
Ces derniers mois, les “sociétés de liquidités” ont été au centre de certains dossiers de fraude et le législateur est intervenu. Reste-t-il possible de tirer néanmoins parti, de façon correcte, d’une telle société ?
Le livret d’épargne classique reste populaire et les “comptes Internet” connaissent aussi un succès croissant. Quels sont actuellement les meilleurs livrets d’épargne ? Quid si vous préférez ne pas utiliser Internet ?
Jusqu’à votre dernier souffle…
Le crédit au logement remboursé, on retrouve souvent une marge de déduction pour une assurance vie. Serait-ce à envisager ? A quoi être alors attentif ?
Vous avez repéré un bel immeuble en vue d’y installer votre cabinet, mais il est un peu grand et au début, certaines pièces resteront inoccupées. Cela a-t-il des conséquences fiscales ? Quid si vous louez au lieu d’acheter ?
Ces dernières années, les constructions, très lucratives, basées sur l’usufruit ont fort agité les esprits. Voici peu, le Ministre des Finances s’est voulu quelque peu rassurant. Alors, où en est-on au juste aujourd’hui ?
Voici peu, les média ont évoqué la “victoire” du fisc sur les “sociétés de liquidités”. Quel est exactement le problème et vous aussi, devez-vous vous montrer attentif à certaines choses ou cela ne va-t-il pas jusque-là ?
Quand percevez-vous les allocations ?
Vous êtes temporairement en incapacité de travail et comptez percevoir des allocations de votre mutuelle et de votre police “revenu garanti”. Quel pourcentage d’incapacité devez-vous atteindre ? Pouvez-vous encore faire des tâches minimes ?
Le cadeau ultime de “bobonne”…
Vous payez une rente alimentaire à votre mère qui séjourne dans une maison de repos et/ou continuez à entretenir sa maison qui est louée. Pouvez-vous déduire ces frais de la succession lorsque votre mère viendra à décéder ?
La proposition de l’assurance est trop faible...
Votre travailleur a eu un accident du travail ayant entraîné des lésions permanentes. L’assureur a fait une proposition d’indemnisation, mais le travailleur n’est pas d’accord. Que peut-il faire ? Il y a du nouveau en la matière...
Plongé en pleine fièvre électorale…
Début octobre, ce seront les élections communales. Quel impact peuvent-elles avoir si on travaille normalement le dimanche chez vous ? Pouvez-vous obliger vos travailleurs à venir travailler au lieu de siéger ou voter ce jour-là ?
Payez-vous aussi le détour par l’école ?
Un travailleur vous indique, pour ses trajets domicile-lieu de travail, un nombre de kilomètres d’autant plus suspect que l’école de ses enfants n’est pas vraiment sur le chemin du travail… Devez-vous aussi payer cette partie de son trajet ?
Ces temps-ci, cette inspection paraît contrôler de près les chèques-repas octroyés notamment, ou même surtout, dans les PME de petite taille. Pourquoi ?
Oublié de mentionner le motif, que faire ?
Un contrat de remplacement doit contenir des mentions spécifiques, e.a. le motif du remplacement. Sinon, le remplaçant pourrait par la suite exiger une indemnité de préavis. Y a-t-il quand même une échappatoire ? Oui selon un arrêt récent.
Moins de congé-éducation avec un temps partiel ?
Un travailleur suit un cours pour lequel il bénéficie d’un congé-éducation. Peu après, il veut encore prendre un crédit-temps à temps partiel. Quelle incidence ?
Une suspension influence-t-elle l’ancienneté ?
Un travailleur est souvent absent. Vous souhaitez le licencier. Devez-vous tenir compte des périodes de suspension pour calculer son ancienneté ?
Et ce chèque sport et chèque culture ?
Depuis peu, vous pouvez accorder à vos travailleurs un bonus sous la forme de chèques sport et chèques culture. Une formule intéressante ? A quoi vous montrer attentif si vous vouliez y recourir ?
Sûrement le résultat d’un grand nettoyage ?
Le fournisseur d’un collègue lui avait soudain adressé une facture pour une livraison d’il y a 5 ans. Arrivait-il trop tard ou fallait-il lui payer cette facture ? Et tout cela était-il encore en règle vis-à-vis des Contributions et de la TVA ?
Votre donation sera-t-elle “hors part” ?
Si vous faites une donation notariée p.ex. à votre fils, il se pourrait que l’acte précise qu’elle se fait “hors part”. Qu’est-ce que cela implique et quand cela se justifie-t-il en fait ?
Le délai de réclamation prolongé
Peut-être avez-vous aussi lu dans les journaux que le délai de réclamation passerait de 3 à 6 mois pour les Contributions. Est-ce déjà le cas ?
Pourquoi (ne pas) demander une restitution ?
Si votre déclaration TVA se solde par un “crédit d’impôt” (excédent en votre faveur), vous pouvez en demander le remboursement ou l’imputation dans la déclaration qui suit. Parfois, mieux vaut ne pas opter pour le remboursement…
Les indemnités de frais, en pratique
Dans notre numéro précédent, nous évoquions les nouvelles règles applicables aux indemnités de frais forfaitaires à accorder à l’occasion de voyages d’affaires à l’étranger. Voyons comment y recourir, de façon aussi pratique que possible.
Un “plan d’épargne d’investissement” ?
Vous voulez accorder un bonus à vos travailleurs, mais si vous le faites sous la forme d’un salaire, ils n’en retireront pas grand-chose. Dans une PME, il y aurait peut-être une intéressante alternative. Voici laquelle.
La loi-programme, à gros traits
La nouvelle loi-programme est parue en pleines vacances. Y figurent surtout des mesures destinées à combattre la fraude organisée.
La “pension libre complémentaire pour indépendants” (PLCI) vous permet de compléter votre pension légale à des conditions fiscales avantageuses. A quoi vous montrer attentif pour optimaliser “l’effort” que vous consentez ?
Du non déductible qui devient déductible…
Parfois, oui, des frais non déductibles (des “managementfees” en l’occurrence) deviennent déductibles, et cela en raison du concours subtil entre deux dispositions légales. De quoi s’agit-il exactement ?
Les trackers : bons et pas chers ?
La popularité des trackers ne cesse d’augmenter, d’autant qu’ils sont moins chers que les fonds classiques (sicav), tant au niveau des frais d’entrée que des frais de gestion annuels. Votre banquier ou gestionnaire de patrimoine vous conseille toutefois d’opter pour des fonds classiques, car ces trackers ne seraient pas facilement négociables. Qu’en est-il exactement ?
Les sociétés de patrimoine à la mode ?
Depuis le 1er janvier 2006, il est possible d’apporter un immeuble à caractère professionnel à une société sans payer de droits d’enregistrement. Cette mesure, combinée à la déduction des intérêts notionnels, peut être une bonne raison d’apporter des immeubles professionnels à une société de patrimoine. Il faut toutefois rester attentif à certains pièges...
Une démolition fiscalement intéressante…
Vous avez des vues sur un immeuble de rapport bien situé mais quelque peu délabré. Vous envisagez de l’acheter pour le démolir, reconstruire de nouveaux appartements à la place et les vendre. A quoi devez-vous faire attention pour réaliser au mieux ce projet sur le plan fiscal ?
Financement auto classique ou leasing ?
Vous êtes sur le point d’acheter une nouvelle voiture et vous vous demandez quelle est aujourd’hui la formule de financement la plus appropriée. Un financement auto classique constitue-t-il encore une option ou vaut-il mieux recourir à l’une ou l’autre forme de leasing et, dans ce cas, laquelle choisir ?
Vous souhaitez bien sûr un rendement optimal pour votre épargne. Comment utiliser au mieux vos liquidités pour l’instant ?
Un achat scindé en Espagne aussi ?
Vous envisagez d’acheter une seconde résidence en Espagne, mais vous vous interrogez quant aux droits de succession y afférent. Vos enfants devront-ils en payer en Espagne, en Belgique ou des deux côtés ? Pouvez-vous, comme pour l’achat d’un immeuble en Belgique, recourir à la technique de l’achat scindé pour éviter les droits de succession ou cela ne marche-t-il pas dans un contexte international ?
Retarder le versement du capital ?
Depuis cette année, le capital d’une assurance groupe ou d’un engagement individuel de pension (EIP) peut être imposé, sous certaines conditions, au taux avantageux de 10 % au lieu de 16,5 %. Qu’en est-il exactement ? Devez-vous faire adapter votre assurance groupe (ou EIP) ?
La dernière Loi programme votée juste avant les vacances contient une série de mesures visant à décourager les sociétés de liquidités. Cela signifie-t-il qu’il est à présent dangereux de vendre les actions de votre société ? Quand êtes-vous concerné par ces nouvelles mesures ?