Un nouvel arrêt positif a été rendu concernant la déduction de la cotisation versée à un service-club. Quelle a été la position de la Cour ? Et qu’en est-il pour la cotisation versée p.ex. à un club de golf ou à l’Aston Martin Club ?

On nous interroge toujours beaucoup sur l’envoi de rappels aux clients qui ne paient pas leur facture. Doivent-ils être recommandés, combien faut-il en envoyer et, surtout, que faut-il (ne pas) y mettre ?

Vous pouvez à présent accorder une prime exonérée d’impôt à un travailleur qui se marie ou a atteint une certaine ancienneté dans votre entreprise. Et encore la déduire ? Sinon, est-elle encore intéressante ? Voyons cela…

D’ici la fin de l’année, sans doute pensez-vous encore faire des frais pour des raisons fiscales. Mais est-ce toujours là le bon réflexe à avoir ? Voyons cela…

Vous avez commandé une nouvelle voiture. Elle vous sera livrée cette année encore. L’ancienne, vous la vendez ou c’est votre conjoint ou votre fils qui s’en servira. Moyennant un bon timing, il y a là matière à optimalisation (fiscale)…

A partir du 1er janvier 2007, il faudra avoir une attestation de contrôle de l’in­stallation électrique lors de la vente de certaines habitations. Qu’est-ce que cela implique concrètement ? Quelles sont les habitations visées ?

Une hausse des primes a été annoncée récemment pour les polices “hospitalisation”. Est-ce permis et une raison suffisante pour résilier votre police et vous tourner vers un autre assureur ? Comment réagir au mieux ?

Vous avez aussi des fichiers privés sur un PC à usage professionnel. Le fisc peut-il alors en demander égale­ment une copie ? Qu’en a dit le ministre ?

Vous avez vu une vieille usine désaffectée en ville et voudriez en faire le loft de vos rêves, d’autant que cet immeuble a un RC très bas. Ne paierez-vous que le droit d’enregistrement réduit à son achat, vu qu’il deviendra une habitation ?

La commune où vous êtes domicilié détermine en principe le montant des additionnels à l’IPP à payer chaque année. Et si vous déménagez ? Comment en tirer parti ? D’autres éléments ont-ils aussi leur importance ?

Vous aussi avez peut-être, sans bien le réaliser, une “société de liquidités”. Si vous en vendez les actions de toute bonne foi, vous risquez d’être face à une lourde dette fiscale dont vous n’êtes même pas à l’origine. Comment l’éviter ?

Un de vos clients ou vous-même trouvez le moment venu de passer en société. En outre, son ou votre conjoint arrête son travail salarié et vient aussi dans la nouvelle société. Le ou vous voilà alors en mesure d’engranger un bel avantage…

Voici des années, vous avez logé un immeuble dans votre SPRL et vous voudriez l’en faire sortir en payant p.ex. l’avantageux “droit de partage” de 1 %. Avez-vous une autre voie que sa dissolution ? Avec quelles conséquences ?

Une société avait acheté l’usufruit d’une habitation. Le fisc avait rejeté la déduction des amortissements de cet usufruit en frais professionnels, jugeant qu’ils n’étaient pas inhérents à l’activité professionnelle. Et qu’en a dit le tribunal ?

Le cap des 100 millions de sites web a été franchi. Pas facile dès lors de vous faire remarquer dans cette immensité. Comment faire pour que votre site figure en bonne place dans les résultats d’un moteur de recherche comme Google ?

Jusqu’il y a peu, la distinction était claire : une Branche 21 offre un capital garanti et un intérêt fixe et une Branche 23 investit en actions et/ou obligations et n’offre pas de capital garanti. Mais cette différence s’estompe. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Le receveur des Contributions aura accès au compte bancaire privé de chacun, dit la dernière déclaration de politique du gouvernement. Une tempête en vue ?

Vous héritez d’une maison et la déclarez aux droits de succession. Deux ans plus tard, on vous en offre bien plus que la valeur que vous avez déclarée. Devrez-vous payer un complément de droits si vous vendez ? Que faire ?

Le caractère imposable ou non d’une indemnité versée dans le cadre d’une police “revenu garanti” a déjà fait couler beaucoup d’encre. Un arrêt récent permet d’y voir un peu plus clair. Qu’en est-il exactement ?

Pour lutter contre les compteurs trafiqués, l’enregistrement des kilométrages est devenu obligatoire le 01.09 pour permettre l’établissement d’une “attestation de kilométrage” à partir du 01.12. Voilà qui vous concerne aussi…

La LPC (loi sur les pensions complémentaires) impose diverses conditions à une assurance groupe. L’échéance pour les respecter est le 1er janvier 2007. Il est donc temps de voir avec votre assureur si tout est en règle. Comment faire ?

Depuis 2004, l’ONSS autorise l’octroi de primes exonérées de cotisations (1 à 2 fois le salaire mensuel) à l’occasion des 25 et/ou 30 ans de service. Récemment, le fisc s’est (enfin) aligné. Que pouvez-vous faire et ne pas faire ?

De nombreuses entreprises ont déjà un règlement définissant les modalités du contrôle de l’utilisation du courriel et de l’Internet. Faudrait-il aussi les reprendre dans le contrat de travail lui-même ? Quelle plus-value cela apporterait-il ?

Vous engagez un ouvrier avec une période d’essai de 14 jours calendrier. Une interdiction de licenciement s’applique durant les 7 premiers jours. S’il tombe ma­­la­de durant cette période, la maladie prolonge-t-elle l’interdiction de licenciement ?

Si vous ne déclarez pas (correctement) vos voitures, l’ONSS peut doubler la cotisation CO2. Une sanction dont l’échéance a été reportée. Voyons-en l’impact.

Le remplaçant d’un travailleur prépensionné s’en va et vous ne réussissez pas à trouver un nouveau remplaçant approprié. Sans nouvelles de l’ONEm, vous ne vous inquiétez pas outre mesure. Seriez-vous passé entre les mailles du filet ?

Le contrat à durée déterminée d’un travailleur prend fin. Ce travailleur ayant plus de 45 ans et plus d’un an de service dans votre entreprise, peut-il exiger un outplacement ?

Dans certains cas, le contrôleur des Contributions peut remonter jusqu’à 7 ans en arrière pour établir une imposition. Récemment, le délai d’imposition a été allongé de 12 mois. Le fisc peut-il dès lors remonter plus loin encore ?

La fin de l’année approche et peut-être voulez-vous accorder un petit extra à vos travailleurs. Vous le pouvez de façon avantageuse, mais pouvez-vous aussi donner plusieurs cadeaux ou en donner un à chacune de ces fêtes ?

Lors des dernières élections, maints indépendants ont décroché une place dans un conseil communal. Si vous êtes de ceux-là, lisez cet article, car vous risquez sinon de payer trop de cotisations sociales. Voici pourquoi…

Si vous utilisez une voiture de votre société à titre privé, cette dernière aura sous peu à nouveau une TVA à payer sur votre “avantage de toute nature”. Quelle TVA au juste et pour quand doit-elle la régler ?

Votre comptable introduit une réclamation à l’encontre de votre note d’impôt. Le fisc vous indiquera combien vous avez à payer en attendant, vous dit-il, et voilà que vous recevez déjà un rappel ! Mais que se passe-t-il donc là ?

Une assurance groupe ou un engagement individuel de pension offre, vous le savez, maints avantages au dirigeant d’une société. Mais saviez-vous qu’un rendement nul pourrait encore les accroître ? Voici comment.

Vous êtes en société et celle-ci vous verse une rémunération. Votre conjoint vous aide, mais n’en retire par contre aucun revenu. Feriez-vous alors une bonne opération fiscale en répartissant votre rémunération sur vos deux têtes ?

Votre société dépose sa déclaration d’impôt, basée sur les comptes annuels que son AG a approuvés. Par la suite, il s’avère qu’une erreur y a été commise. Est-il encore possible de la rectifier ? A quoi faut-il se montrer attentif ?

Récemment, le délai de réclamation a été porté de 3 à 6 mois. Une bonne nouvelle ? Oui, sauf que vous n’en profitez souvent guère si votre note d’impôt se traduit par un solde à payer. Quel est au juste le problème ?

Qu’une créance que vous détenez sur votre société soit considérée comme un prêt d’argent ou pas, cela a de l’importance. Pourquoi ? Que dit le fisc à ce sujet ? Et qu’en disent les tribunaux ?

Emprunter pour acheter votre “propre” habitation, cela vous vaut d’intéressants avantages fiscaux. Les perdez-vous p.ex. si vous déménagez un temps à l’étranger pour votre profession ou emménagez chez un nouveau partenaire ?

Cette année, l’assemblée générale de votre société vous a alloué un tantième pour l’exercice comptable 2005. Pour quelle année faut-il en établir la fiche ?

Ces derniers temps, de plus en plus de banques recommandent des fonds de liquidités. Pour quelle raison ? Mais que sont en fait de tels fonds ? Sont-ils un meilleur placement qu’un livret d’épargne ou un compte à terme ?

Vous avez souscrit une “assurance placement” sur la base d’une “simulation de rendement” intéressante. Le relevé annuel révèle cependant que vos primes ont rapporté nettement moins. Pour quelle raison ? A quoi être attentif ?

Vos livres sont chez votre comptable et non à votre cabinet ? C’est punissable, a rappelé il y a peu le Ministre des Finances. Des soucis en vue ?

Depuis 2005, la déduction des frais de garde d’enfants a, vous le savez, été sensiblement étendue. Le fisc a récemment précisé certaines choses à ce sujet. Voyons ce que vous devez absolument en retenir.

Vous voulez conclure une assurance groupe (ou un engagement individuel de pension) avec votre SPRL et demandez plusieurs devis. A votre grande surprise, les différences de primes sont grandes. Comment est-ce possible ?

Une hausse des primes d’assurance hospitalisation a été annoncée récemment. Est-ce permis et une raison suffisante pour résilier votre police et vous tourner vers un autre assureur ? Comment réagir au mieux ?

Peut-être avez-vous déjà entendu parler d’un contrat de mariage assorti d’une clause d’attribution alternative de communauté. De quoi s’agit-il au juste ? Quel but poursuit-on quand on conclut un tel contrat de mariage ?

Vous licenciez le remplaçant d’un travailleur. Ce dernier semble toutefois à présent pouvoir revenir pendant le préavis de son remplaçant. Le contrat de remplacement prend-il fin ou faut-il laisser le remplaçant prester son préavis ?

Suite à une surcharge de travail, vous avez engagé un travailleur sous contrat à durée déterminée. Au terme de sa période d’essai… le voilà toutefois déjà malade (pour longtemps). C’est embêtant, mais pouvez-vous le licencier ?

Un travailleur vous fait signer sa lettre de démission. Il apparaît par la suite que le préavis donné est trop court. Pouvez-vous encore faire quelque chose ou votre signature vous engage-t-elle ?

Dans le numéro précédent, nous avons traité du congé politique des conseillers communaux. Si votre travailleur détient un mandat exécutif (p.ex. échevin), il pourrait même interrompre complètement sa carrière. Comment réagir ?

“L’indemnité de licenciement de Tony Mary réduite de moitié !”, ont clamé voici peu les journaux flamands. Y aurait-il là de quoi vous inspirer également ?

Un de vos travailleurs, divorcé, a un enfant au sujet duquel il a reçu voici peu un courrier de sa caisse d’allocations familiales. Cet enfant aura 18 ans sous peu et dès lors les allocations diminueront, lui dit-on. Pourquoi ? Est-ce irréversible ?

Vous devez accorder un contrat de travail d’une durée au moins équivalente à l’employé qui a suivi une formation professionnelle chez vous. Cela a-t-il encore un sens de prévoir alors une clause d’essai ? D’après la Cour de cassation, oui.

Vous voulez louer un entrepôt dans les environs et, après une inspection approfondie, vous trouvez tout parfait. Le bailleur insiste toutefois pour faire un état des lieux. Y avez-vous aussi avantage et qui en paiera le coût éventuel ?

Un collègue a une discussion avec un client au sujet de la qualité de matériaux qu’il lui a livrés. Avant d’aller en justice, il songe à prendre l’avis d’un expert. Est-ce toutefois une bonne idée ?

Quasi tout contrat, tout bon de commande est flanqué de conditions générales. A lire avant de signer… Et si vous n’en avez pas le temps ou l’envie ?

Vous voulez donner une somme d’argent à votre fils, mais celle-ci se trouve dans votre société. Vous avez entendu dire que votre société pourrait aussi la donner à votre fils, comme elle le ferait p.ex. à la Croix-Rouge. Exact ?

Pour certains investissements économiseurs d’énergie effectués dans une habitation privée, vous pouvez comme vous le savez bénéficier d’une coquette réduction d’impôt. Certaines règles spécifiques en la matière font qu’à l’approche de la fin d’année, en particulier, vous avez une belle carte à jouer sur le plan fiscal...

Vous vous êtes constitué une belle assurance groupe ou dirigeant d’entreprise via votre société. En principe, vous serez imposé avantageusement si vous percevez le capital constitué à 60 ou 65 ans. Qu’advient-il cependant si, après son versement, vous souhaitez continuer à travailler dans votre société ? Serez-vous alors pénalisé fiscalement ? Quelles sont les règles en la matière ?

Si vous avez lu la presse ces dernières semaines, l’information ne vous aura sûrement pas échappé : la Bourse de Bruxelles a pulvérisé son record et Wall Street a aussi atteint son sommet. Les (fonds d’)actions ont retrouvé toute leur vigueur. Mais ces placements sont-ils encore abordables et ne serait-il pas temps de mettre votre bénéfice à l’abri ?

Si vous pouvez vous passer de votre argent pendant deux ans, votre banquier vous conseillera d’opter pour des obligations à court terme. A première vue, cela paraît en effet la meilleure solution…

Si vous héritez d’une habitation, les droits de succession la grevant peuvent être très élevés. Contracter pour cela un emprunt spécifique peut s’avérer une piste intéressante, même si vous disposez de liquidités suffisantes pour payer les droits de succession. La façon de contracter cet emprunt revêt cependant une grande importance, et c’est un point qui est souvent perdu de vue. Examinons comment optimiser la situation.

Pour des voyages d’affaires de courte durée à l’étranger, vous pouvez vous faire payer par votre société une indemnité forfaitaire de frais couvrant toutes sortes de menues dépenses sur place. Le fisc a cependant fixé récemment quelques “règles”, dont vous devez tenir compte en pratique. Nous passons les principales en revue et examinons comment les utiliser de manière optimale.

Ces dernières années, il a beaucoup été question de la donation de biens mobiliers. C’est bien sûr la conséquence de l’abaissement des droits de donation à 3 % en ligne directe et à 7 % dans les autres cas (avec un taux intermédiaire de 5 % en Wallonie). Qu’en est-il cependant des donations immobilières ? Des modifications de taux sont-elles là aussi intervenues ou observe-t-on un statu quo ?

Sous certaines conditions, les primes d’une assurance vie individuelle peuvent vous procurer un avantage fiscal. Qu’en est-il exactement ? Comment faire pour optimiser au mieux votre “effort d’épargne” sur le plan fiscal ?