2006 - Août
Quand démarre la protection contre le licenciement ?
Quelqu’un vous informe qu’il suit une formation ouvrant le droit au congé-éducation. Est-il déjà protégé contre le licenciement ou faut-il pour cela qu’il vous remette une attestation de son inscription ? Un arrêt récent nous en dit plus...
Un conflit s’éternise : que faire ?
Vous souhaitez modifier votre règlement de travail mais plusieurs travailleurs s’y opposent. Quelles démarches entreprendre pour résoudre ce conflit ? Comment procéder et comment obtenir le meilleur résultat ?
Le préavis peut-il débuter le trois du mois ?
Vous licenciez un employé moyennant un délai de préavis. Comme le premier du mois est un samedi, vous mentionnez le trois du mois comme date de début du préavis. Quelles en sont les conséquences ? Pouvez-vous encore les éviter ?
Chèques sport et culture : pour tout un chacun ?
Les pouvoirs publics ont récemment créé une nouvelle sorte de chèque, elle aussi exonérée des cotisations ONSS : le chèque sport et culture. Le système est comparable aux chèques repas et cadeau. Qui peut-il intéresser ?
D’abord un contrat d’étudiant, puis un “vrai” contrat ?
Vous voulez donner une chance de décrocher un emploi ferme à un jeune fraîchement diplômé. Un contrat d’étudiant (moins d’ONSS à payer) pourrait-il vous servir à le tester un peu avant de trancher ou cela n’a-t-il aucun sens ?
Le payer s’il tombe malade dès le premier mois ?
Un travailleur en service depuis moins d’un mois tombe malade pour une longue période. Devez-vous alors lui payer un salaire garanti ? Qu’en est-il exactement ?
L’outplacement des 45 ans et plus
Le travailleur de 45 ans ou plus que vous licenciez a droit à un outplacement. A présent, vous êtes tenu de l’en informer. Comment procéder ?
Du crédit-temps, oui, mais à votre mode…
Un de vos travailleurs prestera 1/5 de moins dans le cadre d’un crédit-temps. Cela ne vous enchante pas. Et si vous conveniez avec lui d’épargner ce crédit-temps pour qu’il reste totalement chez lui aux périodes moins chargées ?
Votre fournisseur vous fait faux bond…
Un de vos fournisseurs cesse de vous livrer un produit donné du jour au lendemain. En a-t-il le droit, sans le moindre préavis ? Que faire et comment éviter vous-même au maximum les ennuis ?
Une récente décision de justice montre une fois de plus combien il peut être dangereux, au niveau fiscal, d’utiliser un compte bancaire à titre privé et professionnel. Que s’était-il passé et… comment vous-même l’éviter ?
L’indexation d’un loyer de A à Z
Peut-on indexer le loyer de tout bail ? Comment procéder à une indexation correcte ? Et si le bailleur a oublié d’indexer ? Le bailleur peut-il aussi indexer le forfait de charges ?
Vous voulez acheter un appartement à la mer. Achetez avec vos enfants pour leur faire économiser des droits de succession par la suite, vous dit votre comptable. De quoi s’agit-il au juste et… est-ce bien sûr ?
Chaque trimestre, l’Administration de la TVA vous envoie un extrait de compte truffé de chiffres et de lettres. Il contient souvent d’utiles renseignements sur d’éventuels “accrocs” à vos déclarations et paiements. Voyons cela de plus près.
Déductible, si c’est par sympathie ?
Vous voulez sponsoriser la fanfare locale, mais sans qu’il en soit fait mention dans son bulletin. Pourrez-vous alors déduire fiscalement le montant donné ?
Acheter ou jouer la sécurité ?
Depuis la mi-mai, la bourse a connu plusieurs corrections, baissant du coup de plus de 10 %. Que se passe-t-il ? La bourse est-elle redevenue très bon marché, comme certains l’affirment, et faut-il dès lors racheter des titres ou vaut-il mieux jouer la sécurité et vendre pour partie ?
Eviter les problèmes lors d’un remariage
Vous êtes remarié et disposez d’un patrimoine important. Une partie de ce patrimoine a en outre été constituée au cours d’un précédent mariage. A votre décès, il est probable que les enfants nés de votre précédente relation, ou d’autres membres de la famille, réclament une partie de l’héritage. Quelles règles s’appliquent dans ce cas ? Comment protéger au mieux votre épouse ?
Papa a reçu une voiture de l’entreprise
Votre père prend officiellement sa pension et vous reprenez les rênes de l’entreprise familiale. Votre père ne peut cependant pas tout “lâcher” en une fois et restera encore actif dans la société. Pouvez-vous encore le rétribuer pour cela ou p.ex. lui laisser conduire une voiture de l’entreprise ? Quelles sont les possibilités ?
Vous disposez d’un portefeuille de placements dont l’ampleur pourrait se révéler problématique si vous enfants devaient plus tard payer dessus des droits de succession. Ils seraient en effet imposés pour partie au taux le plus élevé (30 %). Vous pourriez donner ce portefeuille à vos enfants, mais n’en auriez alors plus la jouissance ni de contrôle sur ce qu’ils en feraient. La solution pourrait consister à leur donner ce portefeuille mais avec réserve d’usufruit. Comment procéder et devez-vous passer devant un notaire ?
0 ou 3 % de droits de succession : un mythe ?
Vous savez sans doute que les entreprises familiales peuvent être transmises, sous certaines conditions, à un taux de 0 % en Wallonie et en Flandre, et de 3 % à Bruxelles. Vous vous êtes renseigné et souhaitez tenter le coup. Vous avez toutefois aussi entendu dire qu’en pratique, quasi personne ne recourt à ce régime de faveur. Pourquoi ? Et tous les efforts requis pour bénéficier du taux réduit en valent-ils la peine ?
Les taux diminuent à nouveau !
Depuis le mois de juin, le taux d’intérêt à long terme est repassé sous les 4 %. Que faire de vos bons de caisse et obligations venant à échéance ?
Votre banquier ou votre assureur évoque volontiers la flexibilité d’une assurance vie Universal Life; il vous parle aussi d’assurances vie classiques, de Branche 21 et 23. Un produit vous procure un rendement fixe, l’autre une garantie du capital, et vous ne bénéficiez même parfois d’aucune garantie. Parvenez-vous encore à suivre ?
Des titres nominatifs ou dématérialisés ?
Le 1er janvier 2014, la page des titres au porteur sera définitivement tournée. D’ici là, vous devrez convertir les actions au porteur de votre SA en actions nominatives, ou en titres dématérialisés. Quel est le meilleur choix ?