2006 - Mai
Choisissez la “bonne” réserve d’investissement !
Votre société a constitué une “réserve d’investissement” au cours de ses deux derniers exercices, mais n’a pas pu la réinvestir totalement dans le temps imparti et voilà donc ces réserves imposées. A moins qu’en choisissant bien…
Une façon de les éviter quand ils sont démesurés
Vous n’avez pas d’enfants et voulez acheter un nouvel immeuble. Vous avez bien un neveu, auquel vous voudriez laisser quelque chose, dont cet immeuble, mais il pourrait avoir à payer jusqu’à 70 % de droits de succession. Sauf si…
Des options sur actions peuvent vous permettre de retirer de l’argent de votre société à des conditions fiscales intéressantes, mais pas sans inconvénients. Certaines permettent toutefois de les éviter, en grande partie. Voyons cela.
Amendes et accroissements d’impôt…
Avoir à payer un supplément d’impôt, ce n’est pas agréable, mais ce qui fait en général déborder le vase, ce sont ces accroissements d’impôt et ces amendes. Mais n’est-ce pas négociable ? Quelle serait la meilleure stratégie à ce niveau ?
Vous n’avez, quand vous recevez une note d’impôt, que 3 mois pour la contester en réclamation. Et si vous passez outre, car vous ne l’avez pas reçue ?
Si votre société investit en sicav, ou bien elle perd en principe l’exonération d’impôt des plus-values sur actions, ou bien elle voit baisser sa déduction d’intérêts notionnels. Mais… il existe des alternatives qui le lui évitent.
Un oubli lourd de conséquences
Pour pouvoir déduire des dépenses telles que des honoraires ou des commissions en frais professionnels, il faut en principe établir une fiche et un relevé récapitulatif. Y a-t-il encore moyen ensuite de réparer un éventuel oubli ?
Depuis cette année, une modification législative a écarté toute discussion quant au mode de calcul exact des plus-values. Le fisc donne un mot d’explication à ce sujet dans une récente circulaire. De quoi s’agit-il exactement ?
Avantageuse, cette attribution avec charge…
Des époux s’attribuent souvent leur patrimoine commun au décès du premier d’entre eux. Ainsi, leurs enfants n’en héritent qu’ultérieurement. Oui, mais ce n’est pas intéressant au niveau des droits de succession… Alors, la solution ?
Attention à la “paperasserie” !
Quand on néglige certaines obligations juridiques, les conséquences fiscales peuvent être ravageuses, comme en témoigne à nouveau un récent arrêt.
Imaginons que vous souhaitiez licencier un travailleur. Désireux de voir le dossier correctement traité, vous confiez les formalités à votre conseiller social. Des problèmes sont-ils néanmoins à craindre ? La Cour de Cassation a tranché.
Un contrôleur des Contributions a le droit de vous demander à tout moment des renseignements concernant votre comptabilité (informatisée) aux fins de vérifier votre “situation fiscale”. Et s’il vous accable de questions ?
Avec le nouveau régime de déduction fiscale, il peut être fort intéressant de prendre un emprunt hypothécaire pour une habitation privée. Comment l’optimaliser pour en retirer l’avantage fiscal maximum ?
Ma société entretient “mon ex”
Votre mariage trébuche et vous convenez de payer une pension alimentaire consistante à votre conjoint. Vous avez entendu dire que votre société pourrait la lui payer. Serait-ce plus avantageux ?
Un contrôleur peut-il travailler durant le week-end ?
Il arrive qu’un contrôleur fasse des constatations durant un week-end. Un parlementaire a récemment demandé au ministre si c’était admis et, si oui, quelle était la valeur de telles constatations.
L’indépendant qui utilise un compte bancaire à titre privé et professionnel peut risquer très gros. Un récent arrêt le montre une fois de plus fort bien.
Vous envisagez de placer une partie de vos liquidités sur un compte à terme en euro. Selon votre banquier, cela vous rapportera bien plus que sur un compte à terme en dollar.
Une assurance pour vos (fonds d’) actions
Différentes études ont déjà démontré que, sur le long terme, les (fonds d’) actions procurent un rendement plus élevé que d’autres placements. Mais investir en actions n’est pas sans risques. Un ami vous a confié récemment que cela n’est pas vraiment un problème. Son gestionnaire de patrimoine a en effet “couvert” ses (fonds d’) actions par des options. Comment cela fonctionne-t-il et quel en est le coût ?
Des problèmes pratiques en cas de donation
Dans la pratique, de nombreuses questions subsistent lorsque des parents veulent effectuer un don à leurs enfants, par don manuel, bancaire (par virement), ou devant notaire. Qu’en est-il ainsi si des parents donnent à leurs enfants un bien du patrimoine commun, d’un patrimoine propre ou encore une combinaison des deux ? Est-ce toujours possible dans un seul acte ou un seul document ?
Vous héritez d’un immeuble en France
Quid si vous héritez de vos parents d’un immeuble situé en France ? Payerez-vous alors deux fois des droits de succession : en Belgique et en France ? Et quid si vous réalisez plus tard que vous avez oublié de déclarer cet immeuble français dans votre déclaration de succession belge ? Payerez-vous une lourde amende ? Y a-t-il encore d’autres problèmes ?
Du rififi autour des “actions au porteur”...
Le régime des actions au porteur prendra fin au plus tard le 31 décembre 2013. Si cela semble éloigné, il serait peut-être raisonnable de déjà prendre certaines précautions... Quelle est la meilleure stratégie ? Que risquez-vous si, en 2014, il apparaît soudain que vous possédez 90 % de votre société familiale ? Le danger que l’on vous demande l’origine des fonds ayant permis d’acheter ces actions est bien réel.
Solution pour une question familiale difficile
Deux de vos trois enfants seraient heureux de reprendre votre PME, mais vos relations avec le troisième, votre fille et son époux, sont assez tendues. Vos fils voudraient toutefois êtres sûrs de ne plus devoir composer avec leur soeur à votre décès. Quel serait alors le meilleur scénario ?
Fiscalement avantageux, le droit de superficie ?
Nous avons ces derniers temps régulièrement traité de constructions fiscales où l’usufruit jouait un rôle central. Pensez ainsi à l’achat de la nue-propriété par un dirigeant d’entreprise, et de l’usufruit par sa société. Le fisc admet parfois difficilement de telles constructions. Mais qu’en est-il du droit de superficie ? Pouvez-vous encore en tirer profit, et quelle est la position actuelle du fisc à son sujet ?