POSITION DU MINISTRE DES FINANCES - 30.05.2006

Aller voir un match le ventre vide ?

Question

Quel régime fiscal réservez-vous, sur le plan des impôts sur les revenus comme de la TVA, aux frais qu’exposent les contribuables qui vont assister à des matches de football ou à d’autres compétitions sportives dans des loges ou des places VIP ?

Réponse du Ministre des Finances

Contributions. Les cartes d’accès ou abonnements constituent des frais de publicité (déductibles à 100 %) en démontrant qu’ils constituent l’une ou l’autre forme de publicité pour l’entreprise qui les expose.

Attention ! En revanche, ajoute le ministre des finances, les repas, snacks, boissons, … éventuellement servis à l’occasion de ces manifestations sportives sont des frais de réception qui ne sont déductibles qu’à concurrence de 50 % en frais professionnels.

Ces frais ne bénéficient pas du statut des frais de restaurant (déductibles à 69 %), étant donné que les repas offerts dans des business seats ne sont pas pris dans un restaurant. Un restaurant, dit le minis­tre, est un endroit public librement accessible à tous (vous ne pouvez en effet pas simplement venir prendre un repas à Anderlecht, Charleroi ou au Standard durant un match sans venir pour le match).

TVA. Là, c’est une autre histoire. D’après le ministre, les frais de nourriture et de boissons exposés durant la manifestation sportive sont des “frais de réception”, c.-à-d. des frais que vous faites pour créer des liens avec vos relations professionnelles (art. 45 § 3 4° CTVA). La TVA relative à de tels frais n’est pas récupérable. Par contre, la TVA relative aux cartes d’entrée, à la location des loges, etc. est intégralement récupérable, car il s’agit là de frais de publicité.

Commentaire

Le côté positif, c’est que le ministre accepte explicitement la déduction intégrale des cartes d’entrée à une manifestation sportive ou de la location de loges, et la récupération intégrale de la TVA qui s’y rapporte, quand les frais présentent un caractère publicitaire pour l’entreprise qui les fait.

Un tour de vis. Par le passé, les frais de restaurant exposés lors de manifestations sportives étaient déductibles à 100 %, mais cela appartient au passé depuis quelque temps déjà. Depuis lors, ces frais étaient assimilés à des frais de restaurant (déductibles à 69 %). Ici, le ministre durcit même sa position, puisqu’il n’y voit plus que des frais de réception (déductibles à 50 % seulement).

Pas d’accord ! D’après nous, ce durcissement est injustifié : il s’agit ici de frais de restaurant, un point c’est tout. Le propre commentaire de l’Administration (n° 53/132) ne dit-il pas ceci : “Les frais de restaurant sont les frais de repas qui sont servis dans un restaurant, en ce inclus les frais de boissons (apéritifs, vins, boissons rafraîchissantes, café, thé, spiritueux, etc.) et les articles pour fumeurs (p.ex. des cigares). Pour l’application de l’art. 53, 8° et 11° duCIR, est considéré comme un restaurant tout établissement où des repas sont préparés et vendus pour être consommés dans l’établissement.” ? Il n’est dit nulle part que le restaurant doit être accessible à tous à tout moment. Vous donnez p.ex. un repas d’affaires dans un petit restaurant plein de charme que vous louez complètement pour la circonstance. Ne s’agit-il pas pourtant là de frais de restaurant ?

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