2006 - Juillet
Pas toujours avantageux, les taux réduits ?
A l’impôt des sociétés, on cherche en général à bénéficier des “taux réduits”, mais est-ce toujours là une bonne affaire ? Ne vaudrait-il parfois pas mieux éviter de bénéficier de ces taux préférentiels ?
Cette fois, votre société ne vous a pas distribué un gros dividende à l’occasion de son assemblée générale annuelle, car cela aurait eu un impact négatif sur la déduction des intérêts notionnels. Peut-être y aurait-il encore une solution…
Constituer une provision pour risques et charges, cela permet de réduire le bénéfice réalisé par une société pour un exercice donné. Aussi est-ce soumis à de strictes conditions, même si le fisc se montre parfois trop strict. Voyons cela.
Plus d’impôt à payer pour des prunes !
Jusqu’il y a peu, il arrivait que le bénéficiaire d’une assurance solde restant dû (ASRD) ait un impôt à payer en cas de décès de l’assuré en n’ayant pourtant rien perçu du capital assuré. La situation a changé. Qu’avez-vous à faire ?
Le ministre l’a annoncé récemment : le fisc ne fait pas de concessions au sujet de la redoutable cotisation sur commissions secrètes. Voyons ce qu’il en est.