2006 - Mars
Ces derniers temps, le fisc publie les “rulings” à la volée. Quelle est en fait la valeur d’une telle “décision anticipée” ? Un contrôleur peut-il se fonder dessus durant un contrôle ? Et vous-même l’invoquer pour vous défendre ?
Déjà anticiper son application ?
On clôture pour l’instant l’exercice comptable 2005. Devriez-vous déjà, à cette occasion, tenir compte de la déduction des intérêts notionnels dont votre société bénéficiera pour la première fois pour l’exercice comptable en cours ?
Ne vous faites pas d’illusion…
Un haut fonctionnaire du fisc a déclaré voici peu que “l’exécution de contrôles n’était pas une priorité pour l’instant”. De quoi se permettre un peu plus ?
Un coup de canif par-ci, un coup de canif par-là…
Suite à l’article de notre dernier numéro consacré à l’arrêt Seeling, quelques abonnés nous ont indiqué qu’en pratique, les contrôleurs persistent souvent à en refuser l’application pour des tas de (mauvaises) raisons. Voyons ce qu’il en est.
Peut-être une visite à Batibouw vous a-t-elle donné l’idée de quelques investissements immobiliers. Voyez donc si vous profitez pleinement de tous les avantages fiscaux qui sont à votre portée à cette occasion.
A vérifier, encore et toujours !
Les premières notes d’impôt arrivent. Cette année, toutes les déclarations ont été scannées pour la première fois. Cela exclut-il tout risque d’erreur ?
L’avantage du tantième, c’est qu’il vous permet de réduire encore le bénéfice de l’exercice comptable antérieur de votre société, mais ne s’ajoute qu’à vos revenus imposables de l’année en cours. Bien, mais vous pourriez raffiner…
Un accord ou un arrêt de mort ?
Après un contrôle fiscal, il n’est pas inhabituel de voir le contrôleur proposer de signer un accord. Souvent, il y insère diverses clauses destinées à le couvrir. En a-t-il le droit ? Comment réagir ?
Ne vous mettez pas au pain sec !
La société confrontée à un problème de liquidités peut être tentée de reporter le paiement d’une rémunération à son dirigeant à des temps meilleurs. Oui, mais ce n’est pas sans conséquences fiscales ! Procédez donc autrement…
Le budget doit être en équilibre…
L’arrêt “Seeling” donne un bel avantage au niveau TVA à l’indépendant en nom personnel qui fait construire un immeuble qu’il utilise aussi à titre privé. Voici peu, on a demandé au ministre si cela s’appliquait aussi aux sociétés.
Une utilisation créative de l’assurance groupe
Vous savez déjà que l’assurance groupe et l’engagement individuel de pension (EIP) sont des manières intéressantes de se constituer une pension extralégale. Mais tout le monde ne sait pas comment on peut utiliser une telle assurance pour financer p.ex. une villa à Knokke. Quelques mots d’explication…
Pouvez-vous réduire le risque de change ?
Le temps est révolu où les devises ne fluctuaient (presque) pas entre elles. C’est une triste constatation pour celui qui a investi une bonne partie de son portefeuille en actions libellées en dollars ou en fonds similaires. En plus du risque boursier, vous êtes alors confronté au risque de change. Est-il toutefois possible d’éliminer ce risque ou à tout le moins de le réduire ?
Il subsiste encore pas mal de confusion sur certains aspects du don manuel ou par virement. Certains se demandent ainsi si le don par virement est vraiment concluant. Et peut-on prouver un don manuel ou par virement à l’aide d’un simple document établi par le donateur et le donataire ? Le fisc s’est récemment prononcé sur la question…
Votre conjoint au service de la société ?
Votre épouse vous aide dans la comptabilité et l’administration de votre entreprise. Elle aimerait en fait être rétribuée pour ce travail, ou percevoir une indemnité en cas de maladie... Serait-ce une bonne idée de l’inscrire officiellement comme employée de votre société (de patrimoine), ou vaut-il mieux procéder autrement ?
Les investissements économiseurs d’énergie
Vous savez que vous bénéficiez d’un avantage fiscal sur les investissements économiseurs d’énergie réalisés dans une habitation. Cet avantage peut désormais être encore plus élevé. Comment profiter au mieux de cette mesure si vous possédez plusieurs appartements que vous souhaitez rénover en 2006 ? Et quid si l’on investit dans les parties communes d’un immeuble à appartements (p.ex. l’isolation du toit) ?
Par analogie au vin et aux restaurants de standing, de plus en plus de banquiers proposent des fonds étoilés. Que valent ces “étoiles” ?
Mettre un coffre sous scellés ?
Dans une famille, il arrive parfois qu’un des enfants soupçonne un autre (qui a une procuration sur le coffre de ses parents), d’avoir placé dans son propre coffre des titres, des bijoux ou de l’argent de ses parents. Pouvez-vous alors demander au tribunal de bloquer ce coffre ou celui des parents pour inventaire ?