2006 - Juin
Et sous quel régime êtes-vous marié ?
Indépendant, en nom personnel, vous utilisez une partie de votre habitation pour votre profession. Etes-vous alors marié et, si oui, sous quel régime ? La déduction de vos frais en dépend ! En quoi au juste ? Et que faire à ce sujet ?
Consultez-vous aussi gratuitement votre médecin ?
Le fisc a assoupli sa position concernant le régime fiscal des primes et indemnités payées dans le cadre d’une assurance collective de soins de santé. Voyons ce qu’il en est. Et si vous avez été imposé, que faire ?
Quand le fisc effectue un décompte indiciaire, il s’avère parfois nécessaire de lui présenter certaines opérations d’un compte privé. Suffit-il alors de lui présenter les extraits de compte les concernant ou faut-il lui montrer tout le compte ?
Pas mal de parents achètent actuellement une seconde résidence avec leurs enfants. Eux en achètent l’usufruit et leurs enfants la nue-propriété. Bien, mais cela a aussi ses inconvénients. Sont-ils évitables ?
Le dernier espace de déduction
Est-il exact qu’en concluant vite une assurance vie avant le 30 juin, vous pourriez encore bénéficier d’un avantage fiscal conséquent ?
Vous cohabitez avec votre ami(e) ou êtes marié en “séparation des biens”. Votre partenaire et vous souhaitez qu’au décès de l’un de vous, toutes vos économies aillent à l’autre, sans droits de succession à payer. Est-ce possible ?
Dans une récente circulaire, le fisc édicte quelques nouvelles règles concernant les indemnités forfaitaires que peut vous verser votre société quand vous vous rendez pour elle en voyage à l’étranger. Epinglons quelques points essentiels.
Pour éviter d’avoir à facturer aux particuliers
Des grossistes qui vendent aussi aux particuliers sont en principe tenus de leur délivrer également une facture. Ils peuvent toutefois échapper à cette obligation de facturation. Voici comment.
Celui qui a consenti un droit de superficie à sa société risque d’être fortement imposé en bout de course. Une solution serait-elle qu’il rachète la nue-propriété du bâtiment à sa société avant ce terme ?
Avec la bénédiction du ministre
Voici une bonne nouvelle pour les couples qui empruntent ensemble pour leur propre et unique habitation… dont seul l’un d’eux est propriétaire.
Un assureur paye-t-il toujours ?
Vous avez jadis conclu une assurance-vie d’un montant important au cas ou vous viendriez à décéder. Vous avez cependant entendu dire que dans certaines circonstances, l’assureur n’interviendrait pas en cas de décès. Quid si vous partagez cet été l’avion de tourisme d’un ami ou que vous vous laissez tenter par un sport extrême ? Quid en cas de décès à cette occasion ou encore par euthanasie ?
Vente avec TVA : toujours défavorable ?
Vous êtes sur le point d’acheter un appartement à la mer ou une seconde résidence. Il ne s’agit pas d’un immeuble neuf et pourtant, il est vendu avec TVA. Cela ne semble donc pas être une bonne affaire. Vous devrez en effet payer 21 % de TVA au lieu de 12,5 % de droits d’enregistrement. D’après le vendeur, cela n’est toutefois pas nécessairement négatif. Vous ne comprenez pas.
Acheter un immeuble avec vos enfants
Une des rares techniques pour élaborer un bon planning successoral en matière immobilière, est l’achat scindé avec vos enfants majeurs. Une question parlementaire récente montre toutefois qu’il faut procéder avec une grande précision pour que cette technique soit vraiment concluante. Sinon, vos héritiers risquent de devoir payer malgré tout des droits de succession.
Vos virements internationaux sous la loupe ?
Une connaissance a jadis rapatrié de l’argent de son compte luxembourgeois en effectuant plusieurs petits virements sur son compte belge. Vous avez cependant entendu parler de contrôles que les banques effectueraient en cas de transfert d’argent en provenance d’un compte étranger. On évoque régulièrement à ce sujet le montant de 10 000 €. Qu’en est-il exactement ?
En 2014, c’en sera définitivement fini des actions au porteur. Cette mesure radicale aura de lourdes conséquences en matière de planning successoral. Une première question est de savoir ce qu’il faut faire de votre société patrimoniale ayant la forme d’une SA, dont les actions sont au porteur. Vous impliqueriez bien déjà vos enfants dans l’affaire, mais vous souhaitez quand même encore rester maître à bord.
Un portefeuille un peu plus défensif...
La plupart des bourses ont augmenté ces trois dernières années d’environ 40 à 50 %, voire même plus. Maintenant qu’elles ont connu quelques sérieuses corrections, votre banquier ou gestionnaire de patrimoine vous conseille d’opter pour plus de sécurité et d’acheter des (fonds d’) actions défensives. Que veut-il dire par là, et est-ce une bonne solution vu la hausse actuelle des taux d’intérêt ?
L’achat d’une seconde résidence en France est souvent financé pour partie avec des fonds détenus sur un compte luxembourgeois. Il ne s’agit pas d’argent noir, mais vous préféreriez être prudent et investir de manière discrète sans vous faire trop remarquer par le fisc, qui pourrait sinon peut-être vous poser toutes sortes de questions...