Les conséquences potentielles d’un contrôle TVA, on les connaît en général moins, bien que cela puisse souvent aussi porter sur des sommes importantes. Que faut-il en savoir et quelle est la meilleure stratégie face à un “dur à cuire” ?

Plus de sociétés qu’on ne le croit généralement peuvent distribuer un dividende passible de 15 % de précompte mobilier seulement au lieu de 25 %. Voyons cela d’un peu plus près.

De plus en plus d’entrepreneurs lorgnent vers l’Europe de l’Est où la main d’œuvre est flexible et moins coûteuse, mais aussi l’impôt plus bas. Comment s’y prendre et pour en retirer quel avantage ?

Un décret wallon du 15 décembre 2005 prévoit l’application de droits de donation réduits sur les donations mobilières, sous certaines conditions.

C’est donc fait : depuis le 01.01.2006, les règles fiscales relatives aux camionnettes ont été renforcées. Voyons ce qui a changé, e.a. pour les tout-terrains qui ont encore été immatriculés comme des camionnettes (en 2005 p.ex.).

Dans une récente circulaire, le fisc fournit (enfin) des explications concernant la déduction des frais d’une tenue de moto. Alors… quelles dépenses pouvez-vous au juste déduire en frais professionnels ?

La Cour de cassation a récemment rendu une importante décision concernant la “mesure anti-abus de droit”. Voyons-en la teneur et les conséquences.

Vous vous êtes constitué une belle assurance groupe et aimeriez en percevoir déjà le capital p.ex. pour acheter une seconde résidence. Comment le faire avant 60 ans sans subir de pénalisation fiscale ?

Ces dernières années, on a beaucoup dit et écrit au sujet des droits réduits perçus sur les donations mobilières à Bruxelles (et en Flandre). Pourtant, il subsiste quelques pistes intéressantes et peut-être moins connues…

Une vente de biens à une entreprise établie dans un autre Etat membre de l’UE n’est pas soumise à la TVA. Aussi le fisc exige-t-il de prouver de façon tangible que les biens ont effectivement quitté le pays. Comment faire ?

La plupart des gens constituent leur pension extra-légale en combinant différents régimes d’épargne. Mais que faire si les circonstances vous imposent de faire un choix, et que pour une fois vous ne puissiez pas contribuer à toutes vos formes d’épargne ? Laquelle rapporte le plus et quel régime avez-vous intérêt à “mettre au frigo” pendant un an ?

L’approbation de la loi sur la suppression des titres au porteur a soulevé un vent de panique et a même causé une vague de convocations d’assemblées générales. Que se passe-t-il donc ? En quoi consiste précisément cette nouvelle réglementation ? Faut-il prendre dès maintenant certaines mesures (de précaution) ?

Vu la faiblesse actuelle des taux d’intérêt, vous envisagez d’investir un peu plus en actions. Le risque vous fait cependant hésiter. Mais d’après votre gestionnaire de fortune ou votre banquier, ce risque peut actuellement être largement atténué par une diversification rationnelle. Le choix d’actions ou de fonds d’actions en vue de se constituer un portefeuille bien diversifié est en effet aujourd’hui immense.

Un ami vous a confié avoir acheté de l’or il y a deux ans, et pouvoir déjà compter sur une belle plus-value. Vous auriez bien envie de l’imiter, mais vous avez entendu des avis contradictoires. D’après votre conseiller en placements, le métal jaune n’est en fait pas un véritable placement car il ne rapporte rien à long terme. Mais vous avez aussi entendu dire que l’or va continuer à monter et qu’il vaudrait mieux en acheter aujourd’hui.

Votre entreprise familiale est florissante et vos deux fils pleins d’enthousiasme à l’idée de la reprendre. Vous souhaitez la leur transmettre (les actions), tout en continuant à y travailler. Vous n’avez toutefois pas envie qu’ils s’endettent pour cette reprise. Vous souhaitez simplement garder encore un peu les rênes et en tirer encore quelques revenus.

Dans le cadre d’une succession familiale, il est parfois judicieux de constituer un holding. Mais le fisc ne voyait manifestement pas ceci d’un bon oeil. Le ministre des Finances s’est penché sur cette problématique. D’après lui, il n’y a pas de problème si certaines règles sont respectées. En voici un aperçu…

Il arrive de plus en plus souvent que des titres (p.ex des sicav) changent de nom, de sorte que vous vous retrouvez au bout d’un temps avec des titres inconnus…

Les gros patrimoines font largement appel à “l’Estate planning”, en mettant au point toutes sortes de constructions. Mais ne peut-on pas simplement éviter de payer des droits de succession en allant habiter dans un autre pays ? Vous ne serez alors plus “habitant du royaume” de Belgique. Il ne suffit toutefois pas de changer votre domicile officiel. A ce propos, l’Espagne et l’Italie sont souvent évoqués comme étant des pays intéressants. Qu’en est-il finalement ?

Votre crédit au logement court depuis un certain nombre d’années et le faible niveau des taux vous a sans doute permis de le refinancer à un taux d’intérêt moindre. A côté des intérêts, les remboursements de capital jouent aussi un rôle important dans le coût d’un crédit au logement. Comment les optimiser ?

La rénovation d’une ancienne maison de maître ou d’une vieille fermette est souvent très coûteuse. Il arrive souvent qu’un des époux en supporte seul les frais, éventuellement grâce à un don de ses parents. Mais comment procéder au partage de cette habitation en cas de divorce ? Et qui profitera le plus de la plus-value qu’elle a prise dans l’intervalle ?

Comme nous l’avons déjà signalé, dans certains cas, il peut être intéressant de faire appel à un notaire étranger afin d’éviter les droits de succession. De quoi s’agit-il encore ? Et cette opération a-t-elle encore un sens aujourd’hui après la réduction des droits de donation à Bruxelles (et bientôt aussi en Wallonie) ?

Comme beaucoup de belges ayant une deuxième résidence en France, vous avez jadis choisi de l’héberger dans une SCI française. Pour éviter que vos enfants doivent payer des droits de succession à votre décès, vous décidez de leur donner d’ores et déjà les actions de cette SCI. Pouvez-vous simplement demander à votre notaire belge d’établir un acte de donation ? Et où devrez vous payer les droits de donation : en Belgique ou en France ?

Depuis le crash boursier de mars 2000, on constate que la plupart des actions se sont bien reprises et qu’elles ont récupéré une bonne partie de leurs pertes. Il est donc singulier que le secteur pharmaceutique, qui jadis pouvait se targuer de son caractère défensif, ait aujourd’hui vraiment du mal à repartir à la hausse. Y a-t-il actuellement un problème avec le secteur pharmaceutique ou ses actions sont-elles justement intéressantes à acheter ?

Vous voulez investir dans l’immobilier en tant que valeur sûre, mais sans tracas. Le marché locatif des maisons et appartements n’est actuellement pas au mieux (loyers peu élevés et beaucoup de “cas à problème”), car qui loue encore de nos jours avec des taux d’intérêt aussi bas ? Vous n’avez en outre pas non plus envie de poursuivre à tout bout de champ en justice des locataires qui ne payent pas. Votre agent immobilier vous conseille dès lors d’investir dans des garages. Mais est-il exact que vous deviez compter de la TVA sur le loyer ?

Vous avez 58 ans et êtes dirigeant d’une SA ou d’une SPRL. Pouvez-vous encore vous constituer une grosse assurance groupe en vous attribuant durant un an ou deux une très grosse rémunération et en procédant ensuite à un “backservice” ? Qu’en dira le fisc ?

La plupart des détenteurs de fonds obligataires se bra­quent actuellement sur les nouvelles mesures fiscales, en oubliant souvent la hausse des taux...