Jusqu’à votre dernier souffle…
Le crédit au logement remboursé, on retrouve souvent une marge de déduction pour une assurance vie. Serait-ce à envisager ? A quoi être alors attentif ?
Le produit. Une assurance vie individuelle (Branche 21) est un placement intéressant. Le rendement garanti est de 2,5 à 3,25 %, plus des participations bénéficiaires (variables). En outre, les primes sont déductibles en personne physique à concurrence de 1 920 € par an et par personne pour 2006 (suivant le niveau du revenu) et génèrent en principe un avantage fiscal situé entre 30 % et 40 % de leur montant.
Attention ! Les amortissements du capital d’un crédit au logement et primes d’une assurance solde restant dû souscrite en garantie d’un tel crédit sont déductibles dans le cadre de la même enveloppe de 1 920 €. De ce fait, vous n'avez en principe de marge de déduction pour une assurance vie que lorsque vous avez remboursé votre crédit au logement.
Les règles. Vos primes ne sont déductibles que si vous concluez la police avant 65 ans; elle doit aussi courir au moins jusqu’à vos 65 ans (et au minimum 10 ans). En général, on en fixe aussi d’office le terme à 65 ans (ou après 10 ans si vous contractez l’assurance après 55 ans). Conseil. Vous pourriez toutefois avoir avantage à fixer l’échéance le plus tard possible (p.ex. à… 99 ans). Cela tient au mode d’imposition du capital.
Comment est-il imposé ? A vos 60 ans, la compagnie retient une taxe d’en principe 10 % de l’épargne accumulée jusque-là (si vous concluez la police passé 55 ans, cette taxe n’est retenue qu’après 10 ans) et… vous n’êtes plus taxé sur les primes que vous versez ensuite, mais pouvez encore les déduire. Si l’échéance est fixée à vos 99 ans, vous pourrez donc encore verser des primes déductibles, même au-delà de vos 65 ans. Ce n’est plus possible si l’échéance est fixée à 65 ans; là, vous ne pouvez en effet plus conclure de nouvelle assurance vie déductible. En outre, vous ne devez pas pour autant attendre vos 99 ans pour percevoir votre capital : une fois la taxe retenue, vous pouvez le demander à tout moment.
Faire adapter votre contrat ? Si vous avez une assurance vie prenant fin à vos 65 ans, il est en principe possible d’en reculer l’échéance. Toutes les compagnies ne l’acceptent toutefois pas. Dans ce cas, vous pourriez encore conclure une nouvelle police assortie d’une échéance plus lointaine et interrompre les versements à votre “ancien” contrat.