Professions libérales - Bureau/cabinet

Astuces & Conseils récemment ajoutés

FISCALITÉ - HABITATION PROPRE - 10.06.2021

Une habitation propre inoccupée pour des raisons sociales ?

L’habitation propre bénéficie d’un traitement de faveur en matière fiscale, même si vous ne l’occupez pas vous-même pour des «raisons sociales». Qu’en est-il exactement, et qu’est-ce qui est accepté comme raison sociale ?
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IMMOBILIER - PLUS-VALUES - 17.05.2021

Il vend la nue-propriété de son habitation avec bénéfice... 

Un dirigeant habite un immeuble dont il a la nue-propriété et sa société l’usufruit. À un moment donné, il vend sa nue-propriété. Le bénéfice réalisé lors de cette vente est, pour le fisc, imposable à titre de revenu divers. La justice a-t-elle été d’accord ?
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CABINET - BAUX À LOYER - 12.05.2021

Opter pour un bail commercial pour un cabinet ?

Si vous louez un appartement ou une maison pour y installer votre cabinet (dentaire), le bail n’est en principe pas un bail commercial, mais «de droit commun». Néanmoins, il est possible d’y rendre la législation sur les baux commerciaux applicable d’un commun accord. Dans quelle mesure est-ce utile/avantageux ?
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IMPÔTS - FRAIS DÉDUCTIBLES - 11.05.2021

Quel pourcentage de déduction pour votre smartphone ?

Vous utilisez votre smartphone principalement à titre professionnel, mais aussi bien sûr à titre privé. En cas de contrôle (à l’IPP), l’importance de l’utilisation professionnelle est souvent source de discussions. Comment répondre à votre contrôleur ?
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IMMOBILIER - BUREAU - 11.05.2021

Un loyer de votre société, vu chez votre conjoint/partenaire

Si vous louez p.ex. un cabinet à la société dont vous êtes le dirigeant, une partie du loyer est assimilée à de la rémunération au-delà d’un certain montant. Aussi si votre conjoint ou partenaire est (en partie) propriétaire du bien ?
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BAUX À LOYER - VENTE - 04.05.2021

Dégâts locatifs et vente de l’immeuble

Un bien locatif est vendu. Qui peut exiger une indemnité pour les dégâts locatifs ? L’ancien ou le nouveau propriétaire ? Quel est l’avis de la Cour de cassation ?
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Astuces & Conseils les plus lus

IMPÔTS - FRAIS DÉDUCTIBLES - 11.05.2021

Quel pourcentage de déduction pour votre smartphone ?

Vous utilisez votre smartphone principalement à titre professionnel, mais aussi bien sûr à titre privé. En cas de contrôle (à l’IPP), l’importance de l’utilisation professionnelle est souvent source de discussions. Comment répondre à votre contrôleur ?
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IMMOBILIER - USUFRUIT - 29.04.2021

Des modifications pour un achat scindé avec une société ?

Le Code civil (C. civ.) sera progressivement remplacé par une nouvelle version les prochaines années. Le 01.09.2021, des modifications en matière d’usufruit entreront en vigueur. Certaines sont importantes pour l’achat scindé d’un immeuble avec une société. Lesquelles ? Ont-elles aussi des conséquences fiscales ?
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IMMOBILIER - PLUS-VALUES - 17.05.2021

Il vend la nue-propriété de son habitation avec bénéfice... 

Un dirigeant habite un immeuble dont il a la nue-propriété et sa société l’usufruit. À un moment donné, il vend sa nue-propriété. Le bénéfice réalisé lors de cette vente est, pour le fisc, imposable à titre de revenu divers. La justice a-t-elle été d’accord ?
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