FISCALITé - 08.03.2007

Qui lève l’option ?

Le temps venu de la renouveler

Fin du leasing. Votre société prend votre voiture en leasing sur p.ex. 5 ans contre paiement d’un loyer mensuel à la société de leasing. Le contrat prévoit en principe qu’au terme des 5 ans, votre société peut acheter le véhicule en levant l’option pour un prix prédéfini et en général fort bas : une valeur résiduelle de p.ex. 700 € hors TVA.

Et la valeur réelle ? En réalité, cette voiture vaut encore bien plus que le prix de cette option d’achat. Elle pourrait p.ex. facilement valoir 5 000 €. Si votre société lève l’option et vend la ­voiture, elle est bien sûr imposée sur le bénéfice ­qu’elle réalise. Et ce qui en subsiste après paiement de cet impôt, est toujours en son sein et il en coûtera encore un peu plus si vous voulez l’en faire sortir pour pouvoir en user à titre personnel.

Et n’oubliez pas la TVA. Votre société doit, en effet, compter aussi la TVA sur le prix de cette ­voiture qu’elle vend, ce qui est fort ennuyeux quand elle vend à un particulier qui ne peut pas récupérer cette TVA. Ne pouvez-vous donc pas ­lever l’option vous-même et vendre la voiture à ­titre personnel, sans la TVA donc ?

Lever vous-même l’option ?

Vous le pourriez, mais…voilà qui ne plaira pas du tout à votre contrôleur, vous vous en doutez bien. Si votre société vous permet d’acheter cette voi­ture pour une bouchée de pain, elle vous fait à vrai dire un véritable cadeau et les contrôleurs n’aiment en général guère ce genre de cadeaux…

Dangereux. Par le passé, cette façon de procéder a été plus d’une fois source de problèmes. Souvent, le fisc demandait à la société de leasing qui avait levé l’option (quoi de plus facile !) et si c’était le ­gérant ou l’administrateur à titre personnel, le contrôleur pointait le bout de son nez… Le fisc considère en effet que le cadeau que vous fait ­votre société en vous permettant de lever l’option à sa place con­stitue pour vous un “avantage de toute nature”, c.-à-d. un complément de rémunération. En pra­tique, on faisait bien sûr comme si de rien n’était, en risquant donc d’être face à de dés­a­gréables conséquences ensuite…

Procédez autrement !

Votre société lève l’option. Elle a conclu le contrat de leasing et il est donc logique qu’elle lève l’option. Ainsi, tout se fait dans les règles et nul ne peut le critiquer. Oui, mais... la voiture est toujours à ­votre société et pas à vous-même.

Vous la “prélevez”. Oui, vous la faites passer dans votre patrimoine privé. A cet effet, votre ­société n’établit pas de facture, mais un document où elle indique “prélèvement - art. 12, § 1 du Code TVA”, ainsi que la marque, le type, le prix, etc. du véhicule. Ainsi, vous ne payez, en toute légalité, que la moitié de la TVA due sur sa valeur.

Attention ! En principe, vous devez toujours payer cette valeur à votre société.

Conseil 1. Ne la lui payez pas; faites-vous plutôt taxer sur un “avantage de toute nature” correspondant. La voiture aussi vous coûtera alors moitié moins (en impôt et cotisations sociales).

Conseil 2. Si vous prélevez la voiture pour permettre à votre conjoint de s’en servir, votre société peut lui verser une indemnité exonérée d’impôt de 0,2903 € par kilomètre qu’elle parcourt pour son compte. Une indemnité qu’elle peut en outre déduire à 82,5 % et non à 75 % seulement (limite de déduction des frais de voiture).