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Août 2007

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DONATION D’ENTREPRISE FAMILIALE - 01.08.2007

Modaliser votre donation ?

Vous souhaitez faire don de votre entreprise à vos deux fils en bénéficiant du taux de faveur en vigueur. Vous voulez cependant intégrer une série de “mesures de sécurité” dans votre donation, parce que seul un de vos fils souhaite prendre la relève, parce que vous souhaitez autant que possible tenir vos belles-filles à l’écart de l’entreprise ou parce que vous aimeriez conserver encore quelques revenus. Est-ce un problème pour l’application du taux de faveur ?

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