2007 - Août
Le régime de RDR en matière d’accidents de la circulation est modifié depuis le 1er juillet. Rappelons en quoi il consiste et voyons l’impact concret pour votre assurance auto. A quoi faire attention si vous étiez impliqué dans un accident ?
Suite à un récent arrêt, il serait à nouveau possible de lever à titre personnel l’option d’achat contenue dans un contrat de leasing d’une voiture conclu par sa société. Est-ce exact ou tout de même pas aussi tranché que cela ?
Vous avez certains travaux de transformation en vue et avez demandé un devis à divers entrepreneurs. Voilà que certains d’entre eux prévoient un poste pour la coordination de sécurité et d’autres pas… Voyons cela de plus près.
De quelle garantie bénéficient vos revenus ?
Une bonne police d’assurance “revenus garantis” peut constituer un complément très utile aux faibles allocations légales octroyées pour incapacité de travail. A quoi devez-vous être attentif lors de la conclusion d’une telle police ?
Ne pas être trop pressé de revendre…
Si vous êtes en nom personnel et vendez l’immeuble où vous avez eu votre cabinet avec plus-value, vous risquez d’avoir pas mal d’impôt à payer. N’y a-t-il rien à faire pour tenter d’éviter cet impôt ?
Votre conventionnement et votre police revenu garanti
Vous financez cette police avec votre statut social Inami et modifiez votre conventionnement (de partiel, il devient p.ex. total). L’Inami verse donc à présent un autre montant à votre assureur. Comment éviter les ennuis à ce niveau ?
Votre société peut être bailleur !
L’Ordre est de plus en plus souple vis-à-vis des immeubles mis en société : celle-ci peut les louer, admet-il dans un récent avis. Comment, en pratique ?
Devez-vous désormais faire attention ?
Dès septembre, la législation anti-blanchiment sera étendue : il s’y ajoutera une liste de 13 clignotants pouvant mener à une déclaration obligatoire. Voyons ce dont il s’agit au juste et ce que cela donnera, concrètement, dans la pratique.
Outre la PLCI classique, on vous propose de plus en plus une formule sans rendement garanti. Qui est-elle susceptible d’intéresser ?
Un ordinateur comme gestionnaire de fonds
Certains gestionnaires de fonds ont recours à des modèles informatiques pour sélectionner leurs actions. Ces “fonds quantitatifs” sont-ils performants ? Obtiennent-ils de meilleurs résultats que les fonds “ordinaires” ?
Votre SPRL a besoin d’argent p.ex. pour rafraîchir un brin votre cabinet. Vous-même disposez de moyens suffisants pour couvrir ces frais. Alors, lui prêterez-vous ce qu’il lui faut ou serait-il préférable qu’elle prenne un crédit bancaire ?
Via sa banque, la garantie locative ?
Si vous louez une maison ou un appartement, vous avez appris l’existence de nouvelles règles au niveau de la garantie locative. Que votre locataire opte ou non pour une “garantie bancaire”, cela fait-il une différence à votre niveau ?
Une rupture peut-elle être convertie en “accord” ?
Vous mettez fin au contrat d’un travailleur moyennant une indemnité de préavis. Par la suite, pour une raison ou l’autre, vous convenez plutôt de résilier le contrat de commun accord. Est-ce autorisé ou dangereux ?
Le bonus malus est à présent officiel !
La prime d’une assurance accidents du travail est à présent, légalement, fonction de la “statistique de sinistres” de l’employeur. Présentation du système...
Conduire en état d’ivresse : toujours une faute grave ?
Quand on endommage sa voiture de société en conduisant en état d’ébriété et/ou trop vite (lors d’un déplacement professionnel), est-ce par définition une faute grave qui vous permet de réclamer le remboursement des dommages ?
Une semaine pour déménager, n’est-ce pas exagéré ?
Un travailleur va déménager et demande une semaine de congé à cet effet. Selon lui, il y a droit, parce qu’il s’agit d’une “raison impérieuse” (= un motif de congé social). Est-ce exact ? Comment pouvez-vous réagir ?
Dans le cadre de leurs études ou de leur formation, des élèves ou des étudiants doivent parfois suivre un stage pratique imposé par leur école (il fait partie du programme d’études officiel). Qui doit alors assurer ces stagiaires ?
Nouvel habillage pour la Loi anti-harcèlement…
La nouvelle version de la Loi anti-harcèlement met l’accent sur la prévention et, notamment, sur l’importance d’une procédure interne de traitement des plaintes et de la désignation d’une personne de confiance interne. Qu’en est-il ?
Moins d’ONSS pour les 50 ans et plus…
Depuis peu, vous bénéficiez pour vos travailleurs de 50 ans et plus, même déjà en service, d’une réduction d’ONSS de 50 € à 800 € par trimestre. Voyons-en donc les modalités...
Comme est-ce, sur votre facture ?
Celui qui n’est pas sûr de pouvoir facturer à 6 % de TVA a souvent tendance à libeller sa facture de façon un peu plus floue. Ce n’est pas sans risques…
Un collègue avait exécuté des travaux de gros œuvre et, avec les vibrations qu’il avait causées, des fissures étaient apparues dans l’immeuble voisin de celui de son client. Tous les dommages allaient-ils être à sa charge ? Comment l’éviter ?
Travailler le samedi, c’est à nouveau possible ?
D’après un collègue, il serait à nouveau possible de travailler le samedi dans le bâtiment (CP 124). C’était donc interdit ? Faut-il faire quelque chose en particulier pour cela ou peut-on tout simplement y aller ainsi ?
Echec aux plaignants patentés ?
Vous le connaissez sans doute, ce “bon client” qui réceptionne sa livraison, puis, soudain, émet diverses plaintes pour tenter d’obtenir encore une remise ou un délai de paiement. Ne pourriez-vous pas le contrer ?
A nouveau adapter vos factures ?
Depuis le 1er juillet, il existerait de nouvelles mentions à faire figurer sur les factures pour la TVA, entend-on dire à gauche et à droite. Qu’en est-il exactement ?
Encore intéressante, la clause “new look” ?
Un de vos travailleurs va suivre une (coûteuse) formation de recyclage. Serait-il utile de conclure une “clause d’écolage” avec lui, histoire d’éviter qu’il ne démissionne peu après pour passer à la concurrence ?
Vous avez certains travaux de transformation en vue et avez demandé un devis à divers entrepreneurs. Voilà que certains d’entre eux prévoient un poste pour la coordination de sécurité et d’autres pas… Voyons cela de plus près.
Bonjour, je viens verser de l’argent…
Dès septembre, la législation anti-blanchiment sera étendue : il s’y ajoutera une liste de 13 clignotants pouvant mener à une déclaration obligatoire. Voyons ce dont il s’agit au juste et ce que cela donnera, concrètement, dans la pratique.
Dans de petits immeubles à appartements, il est fréquent qu’un des copropriétaires assume la mission de syndic. Et s’il commet une faute ? Qu’en est-il alors de sa responsabilité ?
Moins de frais d’acte grâce à une reprise d’encours
Si vous avez un crédit hypothécaire en cours ou déjà remboursé complètement, et que vous voulez réemprunter, vous pouvez le faire à bon compte avec une reprise d’encours. Quels en sont le mécanisme et les conséquences fiscales ?
La remise des clefs à l’acheteur est un moment important dans le processus de vente d’un immeuble. Quand procéder à cette remise ? Et quelles mesures prendre à ce moment-là ?
Un logement familial sans famille ?
Que le logement familial est protégé en cas de vente, chacun le sait. Mais peut-on encore parler de logement familial dans le cas de conjoints déjà divorcés (ou ayant des résidences séparées) ? Sachez à ce propos…
Eviter l’imposition d’une plus-value en cas de vente
Un abonné exerce une activité indépendante depuis déjà quelques années. Il décide d’arrêter et de vendre son immeuble commercial. La plus-value qu’il réalisera peut-être à cette occasion sera-t-elle imposée ? Peut-il l’éviter ?
Une taxation de 10 % en cas de décès
La conclusion d’un crédit hypothécaire pour sa propre et unique habitation s’accompagne souvent de celle d’une assurance solde restant dû sous le régime fiscal de l’épargne-pension. Voyons cela de plus près. Quel en est l’avantage ?
Depuis peu, vous devez joindre diverses annexes à tout contrat de bail de résidence principale. Comment faut-il procéder au juste ? Voyons cela de plus près.
Le mieux, pour des téléchargements gratuits
Le Web compte une myriade de sites de gratuiciels à télécharger, au point qu’il devient difficile de s’y retrouver. Nous vous en avons cherché les meilleurs.
Où trouver des photos de qualité ?
Des images, vous en avez sur le Net, mais pour un dossier ou une présentation, une photo pixélisée ne suffit pas. Où en trouver de qualité professionnelle ?
Investir après la trêve estivale
Durant les mois d'été, on observe généralement un tassement des activités boursières, mais cette année, pas du tout. Comment bien suivre alors les cours et actualités en cette matière ?
Envoyer un bulletin d’information
S’il vous arrive d’envoyer un courrier à la ronde, p.ex. à une série de clients, d’amis ou de proches, Outlook (Express) n’est pas l’outil idéal. Pourquoi et quelles sont les autres possibilités ?
Qui réagit à mes commentaires ?
Le plaisir des blogs, c’est aussi la faculté de commenter les confidences des autres. Si vous le faites régulièrement dans divers blogs, vous aurez vite difficile à tenir à l’œil les réactions à ces commentaires, mais des services vous y aident.
Vous utilisez toujours Google pour vos recherches ? D’après une enquête récente, vous risquez alors de manquer pas mal de sites intéressants…
Exploitez tout le potentiel du wi-fi
Vous surfez sans fil ? Comment faire pour améliorer la réception et la sécurité de votre réseau wi-fi ?
Des lettres déformées à retaper pour s’inscrire…
Pour prouver que vous êtes bien une personne (et non un robot de spam p.ex.) lors d’un enregistrement, on vous demande parfois de retaper une série de lettres et de chiffres déformés. Serait-ce utile pour votre site ?
Vos photos de vacances en ligne
De retour de vacances, où partager vos photos en ligne avec des proches ou des amis ? Le choix ne manque pas, mais quels sont les meilleurs services ?
Vous avez encore un vieil ordinateur quelque part à la maison ? Pourquoi ne pas lui offrir une deuxième vie avec Damn Small Linux ? Une version gratuite et très compacte de Linux, qui plus est… facile à utiliser !
Les télécoms à nouveau intéressantes ?
La fébrilité des bourses et le recul des cours depuis le fin juillet incitent certains investisseurs à rechercher des actions ou secteurs intéressants. Certains gestionnaires de patrimoine suggèrent de profiter de la faiblesse actuelle des cours dans le secteur des télécoms. Est-ce une bonne idée ?
Pour pouvoir évaluer correctement les conséquences fiscales d’une transaction que vous souhaitez effectuer, vous pouvez demander préalablement au fisc quel point de vue il adoptera (c’est ce que l’on appelle un ruling). Vous éviterez ainsi de mauvaises surprises par la suite. Vous risquez cependant d’éveiller ses soupçons. A moins qu’il y ait une autre solution…
Il est actuellement difficile de savoir si les taux américains augmenteront ou diminueront à l’avenir. Quelle position adopter en tant qu’investisseur ?
Ne laissez pas imposer votre rente !
Vous faites don à vos enfants d’un important patrimoine mobilier, mais liez cette donation au paiement d’une rente viagère, qui vous assurera, à vous et à votre partenaire, un revenu à vie sur le capital donné. Pour protéger suffisamment le partenaire survivant, il est recommandé de prévoir qu’au décès de l’un de vous, la part du défunt dans la rente viagère reviendra au survivant. Il ressort cependant d’une récente question parlementaire que vous devez être très prudent dans la formulation d’une telle clause.
Quid des grosses transformations ?
Vous louez un immeuble et le locataire y effectue certains travaux d’amélioration ou même de véritables transformations. Est-il autorisé à les faire et, si oui, qu’advient-il de ces travaux à la fin du bail ? Le locataire doit-il remettre les lieux dans leur état initial ? Devez-vous lui payer une indemnité si vous souhaitez conserver les travaux ? Nous examinons la question tant pour un bail d’habitation que pour un bail commercial.
Certains placements détenus par votre société peuvent avoir une incidence négative sur la déduction des intérêts notionnels. Il importe dès lors de choisir des formes de placement “appropriées” pour votre société. Une assurance de la Branche 26 constitue-t-elle à cet égard un bon choix ?
Votre société a réalisé de bonnes performances et, en tant que gérant ou administrateur, vous souhaitez prélever un revenu supplémentaire. Une rémunération coûte naturellement cher. Un tantième ou un dividende ne constituent-ils pas des alternatives valables ? Lequel des deux est le plus intéressant ?
Vous souhaitez faire don de votre entreprise à vos deux fils en bénéficiant du taux de faveur en vigueur. Vous voulez cependant intégrer une série de “mesures de sécurité” dans votre donation, parce que seul un de vos fils souhaite prendre la relève, parce que vous souhaitez autant que possible tenir vos belles-filles à l’écart de l’entreprise ou parce que vous aimeriez conserver encore quelques revenus. Est-ce un problème pour l’application du taux de faveur ?