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Août 2007

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BAUX À LOYER - 01.08.2007

Quid des grosses transformations ?

Vous louez un immeuble et le locataire y effectue certains travaux d’amélioration ou même de véritables transformations. Est-il autorisé à les faire et, si oui, qu’advient-il de ces travaux à la fin du bail ? Le locataire doit-il remettre les lieux dans leur état initial ? Devez-vous lui payer une indemnité si vous souhaitez conserver les travaux ? Nous examinons la question tant pour un bail d’habitation que pour un bail commercial.

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