2007 - Octobre
De combien ma ristourne, Monsieur ?
Lors de la conclusion d’un crédit hypothécaire, les banques accordent toujours une ristourne sur leur taux de base. Selon quels critères ? Comment un emprunteur peut-il en tirer le mieux parti ?
Se garantir vis-à-vis de l’humidité…
Une habitation fraîchement rénovée a été vendue par votre entremise et, soudain, les acheteurs y relèvent la présence de champignons. Ils citent bien sûr illico leur vendeur en justice. Comment éviter d’être impliqué dans ce procès ?
Parfois, cela doit aller vraiment très vite…
Si vous êtes exproprié en “extrême urgence”, vérifiez donc si c’est bien justifié. Parfois, il n’y a pas du tout d’extrême urgence… Que faire alors ?
Une modification unilatérale des charges
Un nouveau propriétaire est-il tenu de payer des charges communes qu’il n’a pas à payer d’après les statuts, mais que le précédent propriétaire a accepté d’acquitter depuis des années déjà ?
A propos des constructions basées sur l’usufruit
Ces constructions, où votre société achète l’usufruit d’un immeuble et vous sa nue-propriété, vous les connaissez. Récemment, la Commission des décisions anticipées s’est à nouveau prononcée à leur sujet. Dans quel sens ?
Votre vieille tante possède une habitation attrayante. Si vous en héritez, et telle est l’intention affichée, il vous en coûtera pas mal de droits de succession. Et si vous lui achetiez cet immeuble en viager ?
Pour faire avancer les choses…
Les médias ont déjà évoqué le problème : parfois, il faut attendre fort longtemps une restitution de droits d’enregistrement. Que faire si vous étiez dans le cas ?
Votre PC pourrait-il être contaminé rien qu’en accédant à un site dans votre navigateur ? Si oui, comment pourriez-vous vous prémunir ?
A propos de leurs trajets domicile-lieu de travail…
Vous voudriez verser une indemnité à vos travailleurs pour leurs “trajets domicile-lieu de travail”. S’ajoutera-t-elle à leurs revenus imposables et vous ou votre société pourrez-vous la déduire ? Voyons cela d’un peu plus près…
Comment mettre tout cela par écrit ?
Le loyer retiré d’un immeuble de votre patrimoine privé loué à un locataire qui l’utilise pour partie à titre professionnel, est en principe plus lourdement imposé. Comment anticiper de désagréables surprises fiscales et à quoi être attentif ?
Davantage d’intérêts notionnels à déduire…
Vous avez pu le lire dans les médias : on use de la déduction des intérêts notionnels avec beaucoup de créativité. Voici une de ces méthodes créatives, mais… que le fisc a acceptée dans un récent ruling.
Faire de la voile aux frais du fisc ?
Si vous êtes en société, il est souvent tentant de lui faire payer certaines de vos (grosses) dépenses privées, mais… cela a sur votre situation fiscale personnelle un impact auquel il n’est pas aisé de vous soustraire. Ainsi…
Qui n’oublie jamais un rendez-vous, une facture à payer, un anniversaire, ... ? Avec un service de rappel tel que PingMe, vous n’aurez plus d’excuse.
Actualités gratuites chez les grands du secteur
Depuis quelque temps, la chaîne d’actualités CNN est entièrement et gratuitement visible sur Internet. D’autres valeurs sûres ont aujourd’hui décidé de rendre aussi accessible (une partie de) leurs actualités en ligne.
Fichiers illisibles et perdus… vraiment ?
Vous avez un vieux CD-rom avec des photos qui ne sont plus (ou difficilement) lisibles ? Vous avez supprimé par mégarde des fichiers ou des photos sur une clé USB ou une carte mémoire ? Allez, tout n’est pas perdu !
Télécharger via BitTorrent dans Firefox
BitTorrent reste la méthode la plus populaire sur Internet pour échanger des fichiers (musiques, films, …) entre utilisateurs (peer-to-peer ou P2P). Désormais, vous pouvez utiliser BitTorrent simplement dans votre navigateur Firefox.
Remonter jusqu’il y a sept ans ?
Mon contrôleur TVA voulait me compter un supplément en remontant jusqu’à 7 années, nous a dit un abonné. Il se prévalait de son “droit de consultation” des livres et documents. A juste titre ? Qu’y avait-il donc là dessous ?
Vous pouvez vous passer du fisc…
Vous prévoyez de percevoir un gros capital de pension ? Dans ce cas, il peut être parfois payant, au niveau fiscal, de déménager avant dans un pays à faible taxation. Mais attention : le fisc est passé à la contre-attaque à ce niveau…
Vous commandez une voiture cette année encore et voudriez en entamer l’amortissement dès cet exercice comptable. Votre commande suffit-elle pour cela ?
De Rouck, renommé pour ses cartes routières sur papier, propose maintenant le calcul d’itinéraire en ligne. Va-t-il changer la donne dans ce domaine ?
Du neuf sur les grands services de messagerie Web
Quelles sont les nouveautés sur Gmail, Windows Live Hotmail et Yahoo! Mail ? Lequel est le meilleur au regard de quelques critères importants ?
Le sport est essentiel pour la santé de l’organisme et de l’esprit. Où trouver informations, conseils et aide pour s’entraîner ? Nous avons cherché quelques sites qui vous seront utiles.
Avez-vous déjà pensé à utiliser le célèbre YouTube pour diffuser une vidéo sur votre site (professionnel) ? Comment faire et à quoi faut-il prêter attention ?
Google Docs offrait déjà un traitement de textes et un tableur gratuits opérant en ligne dans votre navigateur. S’y ajoute aujourd’hui un outil de présentation en ligne, une sorte de PowerPoint en ligne. Que vaut-il ?
Une banque a été condamnée voici peu pour son application du principe “d’unité des comptes”. Qu’est-ce et quelle est la portée concrète de cette condamnation ? Cette pratique est-elle toujours aussi désavantageuse qu’on le dit ?
Le fisc a tenté de déterminer les revenus d’un titulaire de profession libérale sur la base de renseignements obtenus auprès de “tiers”. Le pouvait-il ?
Un bureau optimal… sur le plan fiscal aussi !
Vous voulez acheter un immeuble (de bureaux) pour y loger votre cabinet et vos parents veulent vous donner un coup de pouce financier à la condition de retirer encore un revenu (locatif) périodique de leur capital. Comment procéder ?
Un confrère (= son comptable) avait contesté une note d’impôt en introduisant une réclamation à son encontre. Il avait eu gain de cause et puis… le fisc lui avait envoyé lettre sur lettre. Etait-ce normal alors qu’il lui avait donné raison ?
L’aspect financier à la sortie pour la patientèle
Si un associé quitte l’association pour prendre sa pension, on se demande souvent aussi s’il faut ou s’il est possible de lui accorder une compensation financière pour la cession de sa patientèle. Quelles conventions envisager là ?
Contracter une assurance “pertes d’exploitation” ?
Même si les dégâts matériels causés par un incendie sont en général bien assurés, vous pourriez perdre pas mal d’argent en attendant la relance complète de votre cabinet. Une assurance “pertes d’exploitation” offre-t-elle la solution ?
Combien coûte votre billet d’entrée dans un fonds ?
Pour investir dans un fonds, vous devez payer des “frais d’entrée”. Combien ? Y a-t-il une différence entre une grande banque et une banque par Internet ? Quelle est la plus avantageuse, compte tenu également des frais de garde ?
Déductibles, les “plats du jour” ?
Si vous prenez le plat du jour le midi dans une taverne proche de l’hôpital où vous exercez, pouvez-vous le déduire ? Un tribunal vous dit que oui…
Le don manuel et le don bancaire : 1001 recettes ?
Certains disent que la première lettre recommandée (du donateur) doit être envoyée après le don et certainement pas avant. D’autres prétendent le contraire et qu’un courrier ordinaire suffit. Mais qui donc a raison ?
La bonne stratégie pour votre logement familial
Si vous avez plusieurs immeubles, lequel d’entre eux sera-t-il votre “logement familial” ? Cela peut avoir son importance au niveau fiscal. Quand ? Et comment tourner cela à votre avantage ?
Plutôt attendre le Salon ou y aller maintenant ?
En janvier, revoilà le Salon de l’auto et ses toujours agréables conditions pour le candidat acquéreur d’une voiture neuve. Il existe toutefois aussi de bonnes raisons de ne pas attendre ce Salon et de se mettre en chasse dès à présent…
L’aspect financier à la sortie pour le matériel
Un de vos associés désire s’en aller. Que doit-il alors advenir des appareils, meubles, etc. mis en commun ? Qui doit une compensation financière à qui en pareil cas ? Comment régler au mieux cette question ?
Mal réclamer et trop tard : un vrai gâchis ?
Les conditions générales d’un de vos fournisseurs stipulent que toute réclamation est à introduire dans les 8 jours par lettre recommandée. Une stricte exigence ? Il ne servirait donc d’office à rien d’envoyer un fax p.ex. le 10e jour ?
Le fisc peut-il vous dire par où passer ?
Vous exercez dans un hôpital ou un polyclinique et déduisez vos trajets domicile-lieu de travail. Ne pouvez-vous prendre que la route la plus courte ? Le fisc peut-il le contrôler ? Un récent jugement vous dit ce qu’il en est…
Le moment ou jamais de licencier…
Comme des élections sociales auront lieu en 2008, c’est le moment ou jamais de licencier (dans les entreprises d’au moins 50 travailleurs). Pourquoi ?
Plus aussi chères, les heures sup’ dans le bâtiment ?
L’activité est intense dans votre entreprise et vos hommes prestent dès lors régulièrement des heures supplémentaires… tout sauf bon marché. Un collègue prétend qu’il les paie autant que des heures ordinaires. Bien vu de sa part ?
Le + et le - des jours de remplacement individuels
Vos travailleurs peuvent choisir librement les jours de remplacement des jours fériés tombant un week-end. Qu’en est-il des travailleurs quittant l’entreprise ou devant encore entrer en service ? Dans quels cas ont-ils droit à ces jours fériés ?
Vers une poursuite individuelle des polices collectives ?
Il semblerait que les assureurs doivent désormais permettre aux travailleurs qui quittent l’entreprise de poursuivre individuellement leur assurance hospitalisation collective. Qu’en est-il et sur quels points attirer l’attention de votre personnel ?
Comme chaque année, vous trancherez la question d’ici peu : que donnerez-vous cette fois-ci à votre personnel en fin d’année ? De quelles règles vous faut-il tenir compte ? Quelles sont vos possibilités ?
Démission suivie d’un motif grave : un risque calculé ?
Un travailleur donne sa démission et se croit ensuite tout permis, au point que vous songez à le licencier pour motif grave. Est-ce possible et que risquez-vous si le juge n’accepte pas votre motif ?
Il y aurait de bonnes nouvelles au sujet de l’incitant fiscal pour la sécurisation des locaux professionnels à l’égard de l’effraction. Que faut-il en retenir ?
Vous demandez la restitution d’un crédit d’impôt TVA…
Un abonné avait demandé voici peu le remboursement d’un excédent de TVA (crédit d’impôt) et il s’était vu promptement contrôlé. Pourquoi ? Cela vous arrivera-t-il aussi si vous faites de même ou était-ce ici l’effet du hasard ?
Cette retenue, c’est ma garantie…
Vous avez exécuté les travaux d’un client, qui n’a pas de remarques à leur sujet, et vous lui envoyez donc votre facture. Il la paie assez vite, si ce n’est qu’il en a retenu 5 % “en guise de garantie”, dit-il. Comment réagir à cette attitude ?
Un licenciement après 6 mois d’accident du travail ?
Vous pouvez licencier un employé malade depuis 6 mois, en lui payant son dû et pouvez même déduire le salaire garanti de l’indemnité de préavis. En va-t-il de même pour un accident du travail ? Un arrêt nous éclaire sur la question…
Pas d’office imposé en n’ayant rien touché…
Des clients qui ne paient pas leurs factures… Sans doute en avez-vous aussi, mais c’est un fait qu’à la TVA et aux Contributions, on n’en tient pas compte, de sorte que vous êtes doublement de la revue. Que pourriez-vous y faire ?
Diplômé, demandeur d’emploi et… toujours étudiant ?
Le 29 octobre débute le congé de Toussaint et vous voulez occuper un étudiant cette semaine-là, en payant les cotisations ONSS réduites bien sûr. Serait-ce le cas pour un étudiant tout juste diplômé, mais encore demandeur d’emploi ?
Quand un associé jette l’éponge…
Vous êtes trois associés dans une SPRL. L’un de vous en a assez et veut que ceux (qui restent) lui reprennent ses actions. Le peut-il ainsi et de quoi devriez-vous tenir compte le cas échéant ?
Vous êtes quasiment certain qu’un de vos travailleurs vous vole. Pour vous, plus moyen d’encore collaborer avec lui. Vous voulez dès lors le licencier pour motif grave. Que devriez-vous alors faire ou au contraire éviter de faire ?
Avis aux fans de la boîte à tartines…
Le fisc critique volontiers la déduction des frais de repas. Voici peu, un juge a toutefois rendu une décision remarquable à ce sujet. Voyons cela…
Le travail ennoblit son homme…
Celui qui perçoit une allocation de maladie ou d’invalidité, ne peut en principe pas reprendre le travail à sa guise sans impact sur son allocation. Il y a eu du changement voici peu à ce sujet. Voyons ce qui est à présent possible…
Quand des époux divorcent, cela implique pour l’un d’entre eux au moins l’obligation de chercher une autre habitation. Mais pourrait-il acheter directement une nouvelle habitation au lieu d’en louer une ?
Loué et pourtant libre d’utilisation !
Vous avez été chargé de vendre un immeuble vide. Le propriétaire vous demande toutefois d’y laisser séjourner temporairement une famille. Une complication pour votre vente bien sûr... Comment procéder en pareil cas ?
Un amateur vous fait une offre par courriel pour l’un des immeubles repris sur votre site Web. Bien, mais… comment y réagir ? Dans quelle mesure devez-vous prendre cette offre au sérieux ?
La résiliation n’intervient pas ainsi…
Un compromis de vente comprend parfois une clause spécifiant que la convention est résiliée dans certaines circonstances. Pour autant, cette résiliation n’intervient cependant pas nécessairement de façon automatique…
Nouvelle réglementation sur le stage !
L’accès à la profession d’agent immobilier sera moins facile dès 2008. Voyons ce qui change exactement et à quoi il faut se montrer attentif.
Quand un occupant, copropriétaire, refuse de laisser un entrepreneur accéder à son appartement, quels moyens (juridiques) avez-vous, comme syndic, d’obtenir un accès rapide à celui-ci ?
Que faire du produit de la vente de votre habitation ?
Vous vendez votre habitation familiale et en achetez ou construisez une autre. Utiliserez-vous le produit de la vente pour rembourser votre crédit en cours ou l’affecterez-vous plutôt à votre nouvelle habitation ?
Une webcam, un micro et un ordinateur connecté à l’Internet et vous pouvez en principe tenir une réunion à distance. D’ici 3 ans, ce sera - dit-on - aussi courant que le courriel et le téléphone. C’est déjà possible, mais assez cher encore.
La justification d’une indemnité de frais
Que votre société verse une indemnité de frais à ses travailleurs, ou à vous-même aussi, c’est bien sûr fort intéressant. Pour en justifier le montant, vous pourriez vous inspirer d’un récent ruling…
Une fois l’investissement, deux fois l’avantage ?
Certains investissements économiseurs d’énergie faits dans une habitation privée donnent droit à une réduction d’impôt. Le montant en a été fort relevé cette année, spécialement pour l’énergie solaire. Comment l’optimaliser ?
Suffit-il tout de même “d’avoir” l’argent nécessaire ?
Si le fisc relève chez vous un “déficit indiciaire”, qu’il entend imposer, vous l’évitez en prouvant que vous disposiez aussi d’autres revenus, non imposables. Vous suffit-il de démontrer que vous aviez assez sur votre compte en banque ?
Une erreur à rectifier dans votre déclaration TVA ?
Il peut arriver aux meilleurs de commettre une erreur dans leur déclaration TVA et de ne le constater qu’une fois cette déclaration déposée. Comment la rectifier alors ? Voyons-le pour les erreurs les plus fréquentes.
Vous êtes indépendant en nom personnel et voulez passer en société, mais vu l’avantage fiscal pour vous limité, vous voudriez vendre ou apporter gratuitement votre goodwill à cette nouvelle société. Le pouvez-vous ?
De la fiscalité façon kangourou !
Le “saut de génération” ou “generation skipping” peut être une façon intéressante d’éviter des droits de succession. En quoi consiste-t-il et de quel ordre peut être l’avantage qu’il procure ? En existe-t-il des variantes ?
Dans une récente circulaire, le fisc confirme sa position concernant ce qu’il considère être un “prêt d’argent”. Rappelons donc l’enjeu de cette notion.
Un lecteur MP3 ou un PC peut servir à lire de la musique et des podcasts, mais aussi des livres audio. A la maison ou ailleurs, vous pouvez ainsi écouter vos auteurs favoris, des biographies intéressantes, etc. eMusic s’y est intéressé.
Ah, qui ne connaît l’encyclopédie Wikipedia ? Ce qui se sait moins, en revanche, c’est qu’elle a fait des émules : les “wikis”. Qui sont-ils et ont-ils déjà du poids ?
Du neuf en matière de haut débit
Dans quelques villes, de nouveaux opérateurs haut débit moins chers arrivent sur le marché. Est-ce bien intéressant ?
Changez-vous les idées chez nous
Si vous prévoyez une petite excursion en Belgique cet automne, où trouver les guides des villes, les locations et les hôtels intéressants sur Internet ?
Vous souhaitez être sûr que votre message est parvenu chez son destinataire ? Quelles sont les possibilités qui s’offrent à vous pour vous en assurer ?
Microsoft réunit maintenant un certain nombre de ses programmes pour Internet en un seul progiciel : Windows Live Suite. Qu’a-t-il dans le ventre ?
Une suite bureautique gratuite façon IBM
Encore de la concurrence gratuite pour Microsoft Office : après OpenOffice.org et StarOffice (dans Google Pack), voici Symphony, une suite bureautique d’IBM. Ce n’est encore qu’une version bêta, mais que peut-on déjà en penser ?
Des cartes Google sur votre site
Des tas de sites utilisent Google Maps pour indiquer un emplacement. Ne pourriez-vous pas faire de même et placer une telle carte interactive sur votre propre site ou blog ? Comment procéder ?
Ecouter vos musiques via le Web
Vous avez une collection de chansons sur votre PC ? Avec MyTunesRSS, vous pouvez désormais les (faire) écouter via l’Internet.
D’un commerce à votre cabinet…
Vous souhaitez acquérir un immeuble dont le rez-de-chaussée est occupé par un commerce et le transformer pour y installer votre cabinet. Le commerçant locataire quittera-t-il rapidement les lieux ? A quoi devez-vous être attentif ?
Des carnets qui se sont envolés…
Certains de vos carnets d’attestations (déjà utilisés) paraissent avoir disparu, p.ex. suite à un déménagement de votre cabinet. Devez-vous le signaler au fisc ? Que risquez-vous en ne le faisant pas ? Un récent jugement vous le dit…