2007 - Juin
Des vacances en plus pour les 50 ans et plus ?
Un de vos travailleurs a plus de 50 ans et prétend avoir droit à des “vacances senior” (du congé en plus pour les 50 ans et plus)… Il l’a lu dans le bulletin du syndicat. Est-ce correct ou prend-il ses rêves pour la réalité ?
Y aurait-il trop d’agents du fisc ? Certains le prétendent en tout cas. Est-ce exact ? Et annonciateur d’une recrudescence de contrôles ?
Une protection juridique pour une bouchée de pain ?
Depuis peu, les polices protection juridique ne sont plus taxées à certaines conditions. Voyons lesquelles sont concernées, en quoi consiste leur couverture et si vous aussi pourriez en tirer parti.
Via sa banque, la garantie locative ?
Si vous louez une maison ou un appartement, vous avez appris l’existence de nouvelles règles au niveau de la garantie locative. Que votre locataire opte ou non pour une “garantie bancaire”, cela fait-il une différence à votre niveau ?
Un de vos clients vous a payé 10 factures sans problème et voilà que pour la dernière, il tombe des nues quand vous lui demandez pourquoi il ne la paie pas. Il ne l’aurait pas reçue… Comment réagir en pareil cas ?
Votre fille a décroché quelques jobs d’étudiant en 2006. Attention, car elle pourrait alors n’être plus une “personne à charge” au niveau fiscal. Même si elle n’a travaillé que comme étudiante ? Et que peut-elle à vrai dire gagner en 2007 ?
Autant pour le dépôt des comptes annuels ?
Sous peu, il vous faudra à nouveau déposer vos comptes annuels. Le prix en varie suivant le modèle dont vous vous servez, la façon et le délai dans lequel vous déposez. Voyons cela pour qu’il ne vous en coûte pas trop…
Plus-values immobilières : les chausse-trappes
Si vous vendez une habitation, votre plus-value est parfois imposée. Un régime d’imposition qui n’apparaît pas toujours très clair en pratique et à propos duquel il existe pas mal de méprises. Abordons-en quelques-unes.
Le 1er juillet 2007 : à cocher dans votre agenda
C’est à partir de là que la loi impose au vendeur d’une maison ou d’un appartement construit avant 1981 d’avoir une attestation de contrôle de son installation électrique. Petit rappel de ce qu’il vous faut savoir à ce sujet…
Le loyer affiché et ensuite… ?
Désormais, vous le savez, quand vous mettez une habitation en location, vous devez toujours en indiquer le loyer. Jusqu’où va exactement cette obligation et êtes-vous prisonnier de ce loyer ?
Pour un nouveau bail de résidence principale, optez-vous pour la garantie en argent (2 mois de loyer) ou pour la garantie bancaire (3 mois de loyer) ?
Si vous avez conclu un crédit hypothécaire en 2006 pour votre propre et unique habitation, pour laquelle court encore un crédit conclu avant le 01.01.2005, que choisir : l’ancien régime fiscal ou la déduction pour propre et unique habitation ?
Une nouvelle résidence à côté de chez moi !
Vous êtes voisin d’un terrain vierge et cela fait longtemps qu’on parle d’y construire un immeuble à appartements. Serez-vous officiellement averti du dépôt de la demande de permis ? Y aura t-il une enquête publique ?
Un de vos clients bruxellois possède de l’immobilier d’entreprise qu’il loue à sa SPRL. A présent, ses deux enfants reprennent cette société. Comment pourrait-il alors mettre tous ces immeubles à l’abri des droits de succession ?
Moins de programmes = plus rapide !
Un ordinateur contient souvent bien des programmes inutiles qui le ralentissent. Comment les supprimer pour optimaliser la vitesse de votre machine ?
A 0 %, ce serait tout à fait bien…
Apporter de l’immobilier d’entreprise à votre société en usant du taux de 0 % de droits d’enregistrement. Une opération fiscalement très lucrative. Examinons-la de plus près. Où se situe votre avantage ?
Un secret bancaire pour les sociétés de leasing ?
La question est pendante depuis quelque temps déjà : le fisc peut-il demander aux sociétés de leasing qui a levé l’option d’achat en fin de contrat (souvent à un prix très minime) ? La Cour de cassation s’est à présent prononcée…
Une toge pour votre contrôleur ?
A l’issue d’un contrôle “difficile”, le contrôleur sera peut-être plus vite enclin aux concessions si vous parlez d’aller en justice. Voici pourquoi…
Plus avantageuse la distribution de dividendes ?
Les dividendes “d’anciennes” sociétés sont toujours, vous le savez, soumis à 25 % de précompte mobilier. Mais quelles sont encore les règles applicables à ce niveau ? Et y a-t-il moyen de passer de ce taux de 25 % à celui de 15 % ?
Quand devez-vous déclarer vos revenus mobiliers ?
Bien des revenus mobiliers, tels que des intérêts et des dividendes, font déjà l’objet d’une retenue de précompte mobilier qui vous dispense d’encore les déclarer. Parfois, cependant, il serait pourtant indiqué de le faire…
Un tour d’avance grâce à ce “document provisoire” !
Parfois, c’est vous et non votre fournisseur qui devez verser la TVA due à l’Etat. Jusqu’ici, vous deviez attendre sa facture pour pouvoir récupérer cette TVA, ce qui pouvait prendre un certain temps. A présent, cela peut aller plus vite…
Si vous prêtez de l’argent à votre société, le montant des intérêts que vous pouvez lui réclamer en contrepartie est limité. Et si vous lui réclamez des intérêts du fait qu’elle doit encore vous payer p.ex. le prix de vente de votre goodwill ?
Google vient de sortir une version entièrement remaniée de Google Analytics, le service gratuit de statistiques et analyses de visites de votre site Web.
Pendant les vacances, peut-être consacrerez-vous un peu de temps à l’art. Nous avons cherché quelques sites intéressants sur l’art et les musées.
Les vacances sont souvent l’occasion rêvée de ranger la cave, le grenier ou l’abri de jardin. Comment se débarrasser de tout ce qui les encombre ?
Il y a quelques mois, Facebook a refusé l’offre de rachat de Yahoo pour 1 milliard de dollars ! Mais qu’a ce site de “social networking” de si particulier ?
Vous organisez un barbecue ou une fête pour un groupe d’amis. Pour éviter d’interminables échanges de courrier, vous pourriez envoyer les invitations via le service gratuit CircleUp. Quel en serait l’avantage ?
Marre d’un expéditeur obstiné ?
Une entreprise ne cesse de vous envoyer de la publicité ou pas moyen de vous débarrasser d’une liste de diffusion à laquelle vous avez souscrit. Que faire ?
Sauvegarder vos photos en ligne
Avec votre appareil numérique, vous prenez des milliers de photos, que vous n’avez naturellement pas envie de perdre à la suite d’une panne de disque dur. Voici un service spécialisé dans la sauvegarde en ligne de photos.
Dans A&C Internet de début avril, nous vous indiquions où télécharger légalement de la musique non protégée. Il y a cependant eu du changement dans le domaine de la musique “sans DRM”. Mise à jour…
Une seule version de vos favoris
Vous connaissez le problème : comment synchroniser vos signets (favoris) sur plusieurs ordinateurs (maison, bureau, …) et même dans plusieurs navigateurs (IE et Firefox) ? Aux solutions connues vient de s’ajouter Zinkmo.
Une nouvelle loi sur les baux de résidence principale est entrée en vigueur. Quel en est l’impact concret si vous louez p.ex. un appartement ? Devez-vous adapter votre bail en cours ou tout cela ne vaut-il que pour de nouveaux locataires ?
Economiser de l’impôt grâce à vos cotisations sociales ?
Si vous n’êtes pas indépendant depuis 3 années calendrier complètes, vous pouvez dans une certaine mesure fixer le montant de vos cotisations sociales et… c’est une question que vous devriez examiner maintenant !
Si vous achetez une seconde résidence par le truchement de votre société, vous devez en principe déclarer l’avantage de toute nature découlant de votre usage privé. Y compris si vous n’avez guère occupé cette résidence une année ?
Interjeter appel d’une sanction de l’Inami…
On vous reproche une infraction à la réglementation Inami et vous voilà p.ex. condamné à rembourser des honoraires que vous avez attestés. Devez-vous le faire immédiatement ou pouvez-vous encore attaquer la sanction ? Comment ?
Deux casquettes pour l’assureur vie ?
L’assureur vie d’un patient vous demande quand a débuté une affection qui lui a été fatale. Devez-vous lui répondre ? Le médecin conseil peut-il p.ex. être la personne de confiance prévue par la loi sur les droits des patients ?
Bientôt la fin des titres au porteur…
Les titres au porteur disparaîtront pour de bon le 1er janvier 2014, mais des effets se feront sentir dès l’an prochain. Que se passera-t-il exactement durant cette période transitoire ? Quand procéder à la “dématérialisation” de vos titres ?
Depuis peu, vous pouvez consulter en ligne certaines données fiscales vous concernant. Elles peuvent vous être utiles pour compléter votre déclaration…
Depuis l’année dernière, le capital de votre assurance groupe et de votre PLCI est moins imposé s’il est versé à partir de l’âge de la pension et si vous continuez à travailler jusque là. Mais qu’entend-on au juste par “travailler”… ?
Participez-vous aux bénéfices ?
La participation bénéficiaire peut être un complément intéressant au rendement garanti d’un compte assurance de la Branche 21. Attention toutefois aux versements et retraits (au-delà de 8 ans) faits dans l’année ! Pourquoi donc ?
Ma familiale paiera-t-elle les dégâts ?
Les médias font souvent état de jeunes ayant causé de gros dégâts. Quid si cela arrive à votre enfant mineur ? Votre assurance familiale indemnisera-t-elle le dommage et peut-elle se retourner contre vous ?
Prêter ou accorder une avance ?
On accepte souvent assez facilement d’accorder un prêt à un travailleur lorsque celui-ci a un besoin urgent d’argent. Pourtant, il y a lieu de prendre des précautions, histoire d’éviter les problèmes par la suite. Quelles précautions ?
Protégé parce que l’on dit vouloir un enfant ?
Une travailleuse licenciée prétend que vous l’avez remerciée parce qu’elle désirait avoir un enfant et réclame une indemnité de protection. Selon elle, c’est à vous de prouver le contraire ou de payer. Est-ce aussi simple ?
Attention aux contrats conclus longtemps à l’avance !
Un étudiant a récemment signé son contrat pour l’été, mais certaines données, comme la date précise de prise de cours ou l’horaire exact, n’étaient pas encore connues à ce moment. Est-ce grave ? Comment éviter des problèmes ?
Hausse de la réduction d’impôt
Depuis 2005, il existe une réduction d’impôt pour 65 heures supplémentaires par an. Elle vient d’être sensiblement augmentée. Comment cela fonctionne-t-il et comment en tirer argument vis-à-vis de votre personnel ?
Avec la TVA ou les droits d’enregistrement ?
Parfois, disions-nous dans notre précédent numéro, vous pouvez vendre un bâtiment avec application de la TVA et non des droits d’enregistrement. Mais… est-ce toujours plus intéressant ? N’y a-t-il pas des nuances à apporter ?
Madame utilise la voiture de société de Monsieur…
Un travailleur dispose d’une voiture de société, mais c’est en général sa femme qui s’en sert. Lui-même vient au travail avec une voiture personnelle (plus petite). Peut-il encore déduire ses frais de voiture réels en ce cas ?
Une suspension est-elle une rupture de contrat ?
Vous envisagez de licencier un travailleur pour motif grave, mais voudriez encore vérifier d’abord l’un ou l’autre point. Dans l’intervalle, vous voulez toutefois suspendre son contrat. Est-ce risqué ? Un arrêt nous éclaire sur la question…
Ses matériaux ne conviennent pas…
Un client vous demande d’effectuer des travaux chez lui en vous servant de matériaux qu’il a déjà achetés. Et si ses matériaux ne conviennent pas ? Devez-vous le lui dire ou n’est-ce finalement pas votre problème ?
N’avez-vous pas reçu mon courriel ?
Pouvez-vous et/ou devez-vous tenir compte d’un accord à un devis, de réclamations, etc. qui vous arrivent par courriel ou y a-t-il là à boire et à manger ?
Pouvez-vous choisir celui que vous licenciez ?
Quelques-uns de vos hommes, présents sur le même chantier, ont commis le même (mé)fait et pour l’exemple, vous décidez d’en licencier un. Risque-t-il de vous faire des ennuis du fait que lui seul se retrouve licencié ?
Au recto d’un de vos devis se trouve un élément qui contredit vos conditions générales reproduites au verso. Est-ce un problème ou pas le moins du monde ? Et comment éviter d’inutiles discussions à ce sujet ?
Face à un cas de force majeure…
Sous peu, la procédure de résiliation d’un contrat pour cause d’incapacité de travail définitive sera renforcée. Dans quel sens et vous serait-il possible d’anticiper ?
Recherche : étudiant à cotisations réduites
Les vacances approchent et cette année encore, peut-être prendrez-vous à nouveau un étudiant pour vous épauler. A quoi vous montrer attentif pour qu’il reste avantageux (lisez : moins coûteux) au niveau de l’ONSS ?
Impossible dans un bail commercial, non ?
Un collègue louait un entrepôt pour son stock. Soudain, il avait dû vider les lieux dans le mois, sans autre explication. Le bailleur était-il dans son droit, car normalement, il ne peut résilier le bail que tous les 3 ans, non ?
Des chèques-repas pour vous aussi à présent ?
Un récent communiqué du fisc indique que les “dirigeants indépendants” peuvent eux aussi se voir accorder des chèques-repas aux mêmes conditions fiscales, avantageuses, que les salariés. Voyons cela d’un peu plus près…
La déclaration de vos revenus immobiliers
La fiscalité immobilière ne s’est pas simplifiée ces dernières années. Parcourons donc brièvement quelques points importants à ne pas perdre de vue pour déclarer correctement ses revenus immobiliers.
On voit encore de temps à autre qu’un agent immobilier convient avec son client d’une commission correspondant à tout ce qui dépassera un prix convenu. Un abonné nous a demandé si c’était encore admis…
Ayez ce dossier d’intervention ultérieure…
De nombreux copropriétaires n’ont, semble-t-il, pas encore entendu parler du “dossier d’intervention ultérieure” (DIU). Il est pourtant essentiel et il faudrait s’en préoccuper dans les meilleurs délais. De quoi s’agit-il exactement ?
Quand un immeuble est détenu en indivision, le paiement des frais qui s’y rapportent est souvent source de discussions. Comment se présente en fait la situation ? Qui doit assumer ces frais et selon quelles modalités ?
Démolir et reconstruire à un taux de TVA réduit
Depuis peu, il y a moyen de démolir et reconstruire une habitation en ne payant qu’une TVA réduite à 6 %. A quelles conditions au juste ?
Bien des compromis sont conclus sous la condition suspensive de l’obtention d’un crédit hypothécaire. Dans quels cas une banque refusera-t-elle de prêter ? Voici 3 points sur lesquels elle butera toujours…
Un tantième encore mieux exploité
Vous clôturez votre exercice comptable antérieur et la question des tantièmes resurgit à nouveau. Comment pourriez-vous en tirer pleinement parti ?
Le fisc y songera-t-il pour vous ?
Si le fisc commet une “faute de procédure” en établissant une imposition, le dépôt d’une réclamation permet de l’annuler. Cela a son importance. Et si vous oubliiez de demander cette annulation dans votre réclamation ?
Restituez-moi cette TVA, s’il vous plaît !
En principe, vous récupérez les TVA que vous payez en Belgique par le biais de votre déclaration TVA. Vous pouvez toutefois demander aussi la restitution de TVA payées à l’étranger. Que faut-il faire à cet effet et dans quel délai ?
Une unité TVA pour pouvoir récupérer ses TVA ?
Les médecins, avocats et d’autres professions libérales ne peuvent en principe pas récupérer les TVA qu’ils paient. Un abonné nous a demandé si un petit détour par une “unité TVA” ne le permettrait pas. Voyons si cela réussirait…
Une augmentation de capital simulée ?
Une société n’est en principe pas imposée sur le montant d’une augmentation de son capital. Sauf, cependant, si le fisc est en mesure de prouver une “simulation”. Voilà qui mérite quelques explications !
Un abonné a vu majorer l’avantage imposable résultant de son utilisation privée de sa voiture de société, du fait que le fisc situait son “lieu de travail fixe” autrement que lui. Quel est en fait le contenu exact de cette notion ?
Nous l’avions annoncé : le gouvernement a décidé de modifier radicalement la déduction des frais de voiture. Le nouveau régime est à présent définitif.
Votre site est-il toujours accessible ?
Si vous avez un site Web, il est utile de savoir quand il n’est pas accessible à vos clients ou visiteurs. Comment en être automatiquement informé ?
Les bons vieux “post-its” existent aussi sous une forme numérique : c’est pratique pour noter une idée ou un rappel. Voici quelques applications gratuites.
Skype, c’est ce service permettant de téléphoner pas cher via l’Internet. Et si vous pouviez en retirer plus grâce à quelques outils supplémentaires ?
Y a-t-il un docteur dans la salle ?
Besoin d’assistance médicale en soirée ou le week-end ? Où s’informer sur les services de garde ?
Des extra pour votre navigateur
Vous surfez sur Internet avec Explorer 7 ou Firefox ? Des modules complémentaires permettent alors d’en étendre fort les possibilités. Voici un nouveau lot d’extensions intéressantes et gratuites pour un usage quotidien.
Pour la première fois depuis des années, Hotmail bénéficie d’une mise à jour majeure : découvrez Windows Live Hotmail.
Même si on n’en entend pas souvent parler, on peut toujours faire ses courses en ligne dans plusieurs supermarchés. Mais où précisément ? Et à quel prix ?