2007 - Mai
Tout le monde parle de la nouvelle réglementation sur les agents immobiliers, mais n’oublions pas non plus la Loi sur les pratiques du commerce. Elle est tout aussi importante pour la pratique quotidienne de l’agent immobilier et donc…
Si votre locataire demande un “règlement collectif de dettes”, vous pourriez devoir dire adieu à vos arriérés de loyer. Un risque encore aggravé par de récentes modifications législatives… Que vous faut-il prendre en compte ?
Déjà songé à un transfert d’hypothèque ?
Vous avez un immeuble de rapport et avez conclu pour l’acquérir un crédit (toujours en cours) garanti par une inscription hypothécaire prise sur lui. Vous voulez à présent le vendre et laisser courir le crédit. Est-ce envisageable ?
Allégez donc le fardeau de la facture des travaux
Comment alléger quelque peu la facture de coûteux travaux de rénovation dans un immeuble à appartements ? Voici une piste à envisager...
Si vous vendez et réinvestissez dans de l’immobilier, vous devez parfois aussi songer aux droits de succession si votre patrimoine devient trop important. Quels conseils donner à cet égard ? A quoi devriez-vous songer ?
Même dans l’adversité, le fisc n’est pas absent
Votre immeuble à usage professionnel est détruit p.ex. par un incendie et vous percevez une indemnité d’assurance. Sera-t-elle imposée d’une façon ou l’autre ? Quelles sont les règles applicables à ce niveau ?
Un collègue agent immobilier avait fait dépendre la vente d’une habitation du paiement d’un acompte. Finalement, cela n’avait pas été une bonne idée…
Un nouveau système de paiement par GSM a récemment été lancé dans notre pays. Que faut-il en savoir ?
Créer des pdf pour trois fois rien
Pendant des années, la création de pdf a été l’apanage d’Adobe Acrobat. Passons en revue quelques solutions alternatives moins chères.
Après les applications Office en ligne, voici le “webtop”, un bureau en ligne. Que peuvent faire les meilleures versions gratuites ?
Vous prenez beaucoup de photos avec votre appareil photo numérique, mais elles tombent dans l’oubli une fois sur votre PC ? Ne vous inquiétez pas : nous vous avons trouvé cinq applications sympa pour vos photos numériques.
Un contribuable tente de justifier un déficit indiciaire par l’existence d’économies antérieures déposées dans un coffre. Qu’en a pensé le fisc… et la justice ?
Non, ce n’est pas une donation !
Votre partenaire et vous cohabitez dans votre maison. Pour lui permettre d’y rester si vous décédiez, vous concluez un bail viager qui prendra alors cours, mais dont il vous paie dès à présent un loyer unique. Cela pose-t-il problème ?
Parfois, la déclaration seule ne suffit pas
Sous peu, vous devrez à nouveau déposer votre déclaration d’impôt. En principe, vous avez aussi à y joindre divers documents, en annexe. Lesquels sont-ils obligatoires ?
A quelles conséquences fiscales vous attendre si vous vendez sur Internet ? Comment les Contributions et la TVA appréhendent-ils ce genre de commerce ?
Une question de principe récurrente…
En désaccord avec votre contrôleur, vous avez déposé une réclamation. Dans l’attente d’une décision, vous maintenez votre point de vue dans la/les déclarations qui suivent. Au prix d’accroissements majorés d’année en année ?
A propos de cette taxation étalée…
Vous venez de vendre un immeuble avec une forte plus-value, que vous ne voulez pas voir taxée d’un coup. Vous optez donc pour sa “taxation étalée”. Voilà qui ne va pas sans susciter des questions pratiques. Ainsi…
Un contrat de mariage bien ficelé (Région wallonne)
De nombreux couples mariés en communauté des biens attribuent tout le patrimoine commun au survivant dans leur contrat de mariage. Comment l’optimaliser au regard des droits de succession wallons ?
Sur Yahoo, vous pouvez depuis peu trouver les paroles officielles de 400 000 chansons. Est-ce intéressant et quelles sont les autres solutions ?
La télévision sur internet était jusqu’ici d’assez piètre qualité. Cela change avec le “peer-to-peer TV”. De quoi s’agit-il ?
La version 2 du programme de messagerie Thunderbird apporte son lot de nouveautés. Nous en faisons le tour.
AVG protège aussi contre le spyware et les rootkits
Nous avons déjà loué les mérites d’AVG Anti-Virus Free en tant que programme antivirus gratuit. Ce que l’on sait moins, c’est que les mêmes auteurs (Grisoft) proposent aussi des outils anti-spyware et anti-rootkits gratuits. Que valent-ils ?
Vous envisagez de rénover votre intérieur ? L’internet peut certainement vous aider. Où trouver des sites intéressants sur les intérieurs et les aménagements ?
Utilitaires cachés pour Windows
Windows XP contient pas mal de petits utilitaires bien cachés. Comment les trouver et que peuvent-ils vous apporter ?
Des photos… qui pourraient vous coûter cher
Vous avez agrémenté votre site Web de photos que vous avez trouvées sur Internet. D’après un confrère, elles sont protégées et vous commettez un plagiat passible de lourdes sanctions. Devriez-vous les retirer de votre site au plus vite ?
De nombreux titulaires de professions libérales sont tenus au secret professionnel et ne peuvent en principe communiquer à personne les données de leurs clients. Pas même au fisc en cas de contrôle ?
Tout doit absolument être fini “à temps”…
Si vous faites des transformations dans votre cabinet, il est capital que les travaux soient prêts à temps. Souvent, cependant, il arrive que l’entrepreneur ait du retard. Pouvez-vous l’éviter ? Ou tout au moins récupérer votre dommage ?
Lui faire acheter votre seconde résidence ?
Sur le plan fiscal, faire acheter votre seconde résidence à votre société, cela peut être avantageux, mais le fisc n’aime pas trop. Dans un récent arrêt, un nouvel argument a permis de le contrer avec succès. Voyons cela !
S’assurer contre les droits de succession ?
Pour éviter que vos enfants ou héritiers se ruinent en droits de succession, vous envisagez de leur donner dès à présent une partie de votre patrimoine. Une assurance contre les droits de succession peut-elle être une alternative ?
Vous louez un cabinet et aimeriez y apporter un certain nombre de transformations. Le bailleur n’y voit pas d’inconvénient, mais que se passera-t-il en fin de bail ? Recevrez-vous une indemnité ?
L’hôpital doit-il motiver un licenciement ?
Imaginez que l’hôpital souhaite mettre un terme à votre contrat. Doit-il justifier d’un motif ou peut-il s’en dispenser, p.ex. en résiliant le contrat conformément au délai de préavis mentionné dans ce dernier ?
Tout le monde peut savoir que vous partez…
Vous avez travaillé plusieurs années au sein d’une association et décidez de la quitter pour vous établir ailleurs. Pouvez-vous le faire savoir aux patients ? Quels sont vos droits vis-à-vis des patients qui vous ont consulté des années ?
Votre voiture plus chère fiscalement ?
Au dernier conseil des ministres, le gouvernement a décidé de revoir la déductibilité des frais de voiture. Quels changements, à partir de quand et pour qui ?
Une Branche 26 : un placement pour vous ?
De nombreuses banques et compagnies d’assurances proposent (ou vont le faire) une “Branche 26”. Si celle-ci a d’abord été réservée aux sociétés, elle est à présent aussi ouverte aux particuliers… Une opportunité à saisir ?
Quand le fisc pourrait faire du zèle…
Les prix de l’immobilier ont fort grimpé ces dernières années et certains en tirent habilement parti. Le fisc entend toutefois s’en prendre à celui qui achète régulièrement un immeuble pour le revendre avec profit. Où le bât blesse-t-il ?
Votre voiture plus chère fiscalement ?
Une récente loi a modifié les règles relatives à la déductibilité des frais de voiture. Quels changements, à partir de quand et pour qui ?
Vous avez donné 50 000 € à votre fils l’an passé et voudriez à présent lui donner p.ex. un terrain. Est-il alors exact que, pour les droits de donation, il vaut mieux attendre 3 ans pour effectuer cette opération ?
N’en remboursez-vous pas de trop ?
Les frais de transport que vous devez rembourser à vos hommes augmentent d’année en année. Connaissez-vous encore les règles à appliquer dans le secteur du bâtiment ? A quoi vous montrer attentif pour ne pas payer de trop ?
Un incitant qui mérite quelques précisions…
La réduction d’impôt pour les investissements économiseurs d’énergie prête çà et là à confusion, au vu des questions qui nous sont posées. Parcourons les méprises les plus fréquentes et clarifions quelque peu les choses.
Passage au temps partiel : de nouvelles règles
En juin, vous paierez le (double) pécule de vacances de vos employés. Si l’un d’eux est passé cette année au travail à temps partiel, il percevra une partie de son pécule maintenant et une autre en décembre seulement. Pourquoi donc ?
Une double commission pour la même commande ?
Un représentant licencié réclame des commissions pour les commandes reçues après la fin de son contrat. L’employeur a cependant déjà payé ces commissions à son successeur. Comment éviter un double paiement ?
“Patron, puis-je rattraper à midi le temps perdu ?”
Un travailleur a une panne de réveil et arrive au travail avec une heure de retard. Il vous demande de ne pas lui retirer son salaire pour cette heure. Il travaillera en effet 15 minutes de plus chaque midi pendant quatre jours. Que faire ?
Le vendeur ou le bailleur mieux protégés ?
Depuis le début février, de nouvelles règles s’appliquent aux agents immobiliers chargés de vendre ou de louer un immeuble. En quoi consistent ces règles et pouvez-vous aussi en tirer parti ?
L’impact, pour un entrepreneur, d’être enregistré ou pas, a été modifié. Voici ce qui change exactement et quand… et quelle conclusion en tirer.
Jusqu’où peut aller votre publicité ?
Vous voudriez placer une insertion publicitaire sous peu et songez à quelques beaux slogans. Un tel slogan, entendez-vous à présent dire, ne peut faire aucune allusion à la concurrence. Cela pourrait sinon vous coûter cher. Exact ?
La remise de dette, un droit ?
Un collègue ayant beaucoup de clients particuliers est de plus en plus confronté à des “règlements collectifs de dettes” et au fait qu’après un temps, ces dettes sont carrément remises. Quelque chose aurait-il changé en ce domaine ?
Vous recherchez, d’ici le 1er juillet, un étudiant remplissant les conditions d’octroi des cotisations ONSS réduites. Que vous faut-il alors vérifier ?
Temps partiel et allocations familiales
Votre travailleuse, dont le mari est indépendant, va travailler à mi-temps. Elle se demande si, pour les allocations familiales, elle ne retombera pas sur le régime des indépendants et percevra donc moins. Que pouvez-vous lui répondre ?
Prouver que l’absence perturbe l’organisation
S’il est possible de licencier un ouvrier pour “absences répétées pour cause de maladie perturbant l’organisation du travail”, selon un arrêt récent, vous devez prouver effectivement ces problèmes d’organisation. Comment faire ?
D’office droit au crédit-temps, les 55 ans et plus ?
Les nouvelles règles sur le crédit-temps amènent aussi des changements pour les 55 ans et plus. Ils ont, à partir du 1er juin 2007, un droit absolu à une réduction de carrière de 1/5. N’avez-vous donc plus voix au chapitre du tout ?
Nous sommes deux, sauf pour la TVA…
Depuis le 1er avril, il est possible, en Belgique aussi, de constituer une “unité TVA”. Qu’est-ce exactement ? Cela peut-il aussi présenter des avantages pour une PME ou est-ce plutôt quelque chose pour les grosses multinationales ?
Quand même la loi vous laisse sur le carreau…
La demande de renouvellement d’un bail commercial est soumise, vous le savez, à des règles strictes. Or, il s’y est encore ajouté une condition voici peu. Voyons à quoi vous montrer attentif pour que votre demande soit correcte.
Même pas encore là et déjà malade…
Vous engagez un travailleur et le jour où il doit commencer, il téléphone pour annoncer qu’il est malade. Cela commence bien ! Devez-vous lui payer le salaire garanti ou son contrat ne débute-t-il que quand il commence pour de bon ?
Une voiture n’est pas (plus) l’autre…
Nous avons déjà évoqué la réforme de la déduction de certains frais de voiture. Certaines voitures ne sont toutefois pas encore, ou même pas du tout, visées…
L’Etat vous incite à vous protéger !
Un nouvel incitant fiscal a vu le jour pour la sécurisation des habitations, les médias l’ont déjà annoncé. Voyons cela plus en détail. Que faut-il savoir à propos de cette mesure ?
La répartition entre vendeur et acheteur des charges communes du passé : les questions ne manquent pas à ce sujet ! Passons-en quelques-unes en revue.
Si vous achetez et vendez des immeubles (en personne physique, à titre privé), attention ! Pourquoi ? Qu’y a-t-il de changé ?
Dans le cadre d’un divorce, prudence !
Durant une procédure de divorce, des époux veulent souvent mettre leur habitation en vente en faisant appel à un agent immobilier. Montrez-vous alors prudent et prenez vos précautions. Lesquelles au juste ?
Voici plus de 100 ans qu’un sentier court entre deux propriétés voisines. Un des voisins, qui vend, soutient aujourd’hui qu’il en est découlé automatiquement une servitude de passage. “A bon droit ?”, s’est demandé un abonné.
Une clause pénale plutôt violente…
Le vendeur d’un immeuble peut-il prévoir dans son contrat que le solde du prix de vente lui reviendra à titre de dédommagement si jamais la vente venait à être annulée ?
Emprunter pour de petits travaux ?
Voici quelques années que vous avez remboursé le crédit hypothécaire relatif à votre logement familial. Vous voudriez à présent y faire quelques rénovations. Serait-il intéressant de les financer en empruntant ? Et, si oui, comment donc ?
Votre boîte aux lettres Web contient sûrement des messages que vous n’aimeriez pas perdre. Comment faire pour les sauvegarder sur votre PC ?
Une imprimante ne coûte plus très cher, mais l’encre reste coûteuse. Certains programmes vous aident à imprimer plus efficacement. Que proposent-ils ?
En quête de nouvelles musiques
Il se crée chaque jour des tas de bonnes musiques qui ne passent pas nécessairement à la radio. Comment découvrir ces nouveautés ?
Mieux protégé avec McAfee SiteAdvisor
McAfee a publié l’an passé l’extension gratuite SiteAdvisor pour IE et Firefox. Déjà chargée 38 millions de fois, mérite-t-elle d’être installée ?
Si le GPS est bien pratique, on peut aussi préparer un itinéraire avec un planificateur en ligne. Et Google Maps s’intéresse désormais au réseau routier belge.
Une feuille de calcul commune… en ligne
Les feuilles de calcul Excel sont pratiques, mais comment faire si plusieurs personnes éloignées doivent y travailler de concert ?
Si un poste est vacant dans votre commerce ou votre entreprise, vous allez l’annoncer sur votre site. Les sites “emploi” spécialisés peuvent eux aussi vous aider. Nous avons cherché les plus utiles d’entre eux.
Que se passe-t-il dans le monde ?
Les sites d’actualités sont légion. Souvent, les messages proviennent toutefois des grandes agences de presse et sont donc quasi les mêmes partout. Où obtenir un coup d’œil plus local sur un pays ou une région déterminés ?
Du téléchargement en masse dans votre navigateur
Vous utilisez bien de temps à autre votre navigateur pour télécharger des fichiers, p.ex. des photos sur un site d’albums photo ou des chansons sur un site de musique ! Et si vous deviez en télécharger un grand nombre à la fois ?
Flixster, une communauté pour cinéphiles
La mode est aux “communautés” : YouTube (vidéos), MySpace (musique), Flickr (photos), ... En voici une pour les critiques de films : Flixster. Que vaut-elle ?
Les “points sur les i” au sujet des notes de crédit
Parfois, vous payez une TVA, alors que vous ne le deviez pas. Vous pouvez en demander la restitution au moyen d’une note de crédit. En pratique, on voit que cela ne se fait pas toujours comme il le faudrait. A quoi vous faut-il être attentif ?
Les relevés de prestations ou la vie !
Un bureau comptable doit-il soumettre ses relevés de prestations (“timesheets”) au fisc s’il les lui demande ?
Quels placements pour votre société ?
Votre société dispose de liquidités qu’elle voudrait placer en actions ou en fonds. Cela peut toutefois avoir de multiples conséquences fiscales. Voyons ce à quoi il faut se montrer attentif en ce domaine.
Une large interprétation de la notion de remploi
Celui qui vend un immeuble peut, dans certains cas, éviter l’imposition immédiate de sa plus-value en réinvestissant en immeubles bâtis dans les 5 ans. Cela inclut-il aussi des travaux de transformation et d’amélioration ?
Le nouveau plan d’action du fisc
Vous pouvez faire de bonnes affaires en achetant et vendant des immeubles, mais le fisc aussi veut en avoir sa part. Et, à cet égard, il a de nouveaux projets pour y parvenir. De quoi s’agit-il exactement ?
Un backservice pour déduire plus d’intérêts notionnels
Chaque année, votre société paie et déduit une forte prime d’assurance groupe. Cela a toutefois un impact négatif sur sa déduction d’intérêts notionnels… à moins qu’elle ne s’y prenne autrement.
Une conséquence fiscale inattendue…
Votre conjoint et vous possédez l’habitation où vous exercez et que, donc, vous amortissez. Lors d’un contrôle, le fisc rejette 50 % de vos amortissements, car votre conjoint n’est en rien impliqué dans votre cabinet. A bon droit ?