FISCALITé - CONTRôLE - 28.06.2007

Où sont ces loustics ?

Trop ? Les médias l’ont affirmé ces dernières années : il n’y a plus guère de contrôles fiscaux. Pourtant, le Secrétaire d’Etat à la simplifica­­­­­tion ­administrative a déclaré voici quelque temps qu’il y avait trop d’agents du fisc en Belgique : quelque 3 000 en fait. Alors, comment se présente au juste la situation aujourd’hui ?

Quel risque ? En pratique, il semble que cela n’ait guère changé par rapport à avant. Chaque année, ce sont environ 3 % des déclarations fiscales des indépendants et professions libérales qui sont sélectionnées pour un contrôle approfondi par les “centres de contrôle” de l’AFER. Quant aux bureaux de contrôle “ordinaires” (auxquels vous devez en principe adresser votre déclaration), pas mal ne parviendraient plus guère à faire de contrôles par manque de personnel et ne traiteraient plus que les affaires urgentes…

Qui sélectionne-t-on ? Depuis quelques années déjà, le fisc a abandonné un système où il contrôlait en profondeur tout indépendant, tout titulaire d’une profession libérale tous les 6 ans. Pour l’instant, il ne sélectionne plus qu’un nombre (très) limité de dossiers de cette façon; la plus grande part des dossiers à contrôler est sélectionnée par l’informatique. Un ordinateur passe toutes vos données en revue et signale d’éventuels “écarts”. Ce que sont au juste les “clignotants”, c’est un secret bien gardé, mais disons qu’en général, le système épingle les déclarations présentant les plus gros changements par rapport aux années d’avant : résultat imposable soudain bien moindre, rémunération en baisse, gros investissement (p.ex. achat d’un immeuble), etc.

Pas infaillible. Si vous ne vous distinguez pas de la moyenne, sans ­doute ferez-vous partie de la grande masse des heureux qui ne seront pas contrôlés, mais le fait que l’ordinateur vous ait sélectionné n’est pas non plus synonyme d’office de problème(s), d’autant que souvent, les centres de contrôle ne peuvent pas non plus examiner toutes les déclarations ­sélectionnées. Celles-ci sont alors plutôt traitées en 4e vitesse, de sorte qu’on ne peut en fait plus parler de contrôle “approfondi” là non plus…