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Novembre 2007

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PRIME DE FIN D’ANNéE - 19.11.2007

Attention si vous mentionnez le 13e mois dans le contrat !

Les conditions d’octroi des primes de fin d’année sont généralement inscrites dans une CCT. Est-il dès lors risqué de repréciser dans le contrat que l’intéressé a droit à cette prime ? Selon un arrêt récent, la prudence est de mise…

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