ONSS - 28.01.2008

Déjà songer à “l’avis de débit” ?

Le contexte. C’est la caisse de vacances qui paie le pécule de vacances aux ouvriers, mais c’est bien sûr vous qui financez son chèque de vacances, par le biais d’une cotisation spéciale versée à l’ONSS, en deux parties : une de 6 % qui est incluse dans les cotisations trimestrielles normales et une de 10,27 % à payer à part, une fois par an. C’est ­précisément elle que cet “avis de débit” vous réclame. Cet avis de débit vous parvient en principe au début mars et vous devez le payer avant le 30 avril, au plus tard (mieux vaut en fait en avoir versé le montant avant le 25 avril à votre secrétariat social).

Tout postposer sans frais

Pour les bons payeurs. Celui qui est étiqueté “bon payeur” auprès de l’ONSS peut obtenir, après le lui avoir demandé, un délai de paiement de sa part. Un délai gratuit (pas d’intérêts et de majorations) de 2 mois (vous pouvez payer chaque provision et le solde 2 mois plus tard que la date normale). Il n’y a pas de définition officielle du “bon payeur”, mais en pratique, l’ONSS désigne par là les employeurs qui ont payé à temps leurs cotisations (provisions + soldes) au moins une fois au cours des deux derniers trimestres (échus).

Conseil. Vous pouvez déposer une demande ­globale de délai, donc tant pour les cotisations normales du premier trimestre (provisions + solde) que pour l’avis de débit. De quoi repousser de 2 mois l’échéance de chaque paiement.

Attention ! Si vous voulez également un délai pour la première provision, c’est fort tard, car vous devez en principe la payer avant le 5 février et il n’y a plus guère de chances, si vous déposez maintenant votre demande de délai, que la réponse (­positive) de l’ONSS vous parvienne avant cette date. Voyez toutefois avec votre secrétariat social : peut-être peut-il accélérer le processus. Sinon, limitez votre demande à 2 acomptes + le solde + l’avis de débit.

Vous trouvez une lettre type de demande de délai pour toutes les cotisations, avis de débit inclus, sur http://personnel.indicator.be ou pou­­vez nous la demander par fax (016/35 99 22) - code PE 14.11.07A.

Un délai restreint à l’avis de débit

Le timing. L’avantage d’un tel report du paiement des cotisations se situe purement au niveau du timing. Vous payez la même chose, mais 2 mois plus tard. De ce fait, peut-être n’est-il pas nécessaire de postposer aussi le paiement des cotisations normales (provisions + solde) et suffit-il de postposer celui de l’avis de débit. Est-ce possible ? Oui, pour un bon payeur qui en fait la demande expresse. Là, il vous reste même encore du temps (que votre demande écrite parte au plus tard au début mars). Ici aussi, il s’agit d’un délai “gratuit”.

Vous trouvez une lettre type de demande de délai restreinte à l’avis de débit sur http://personnel.indicator.be ou pouvez nous la ­demander par fax (016/35 99 22) - code PE 14.11.07B.

Conseil. Si cette condition d’être un “bon payeur” pose problème et/ou si le délai doit dépasser 2 mois, il vous faut demander un “plan d’apurement” à l’ONSS, moyennant alors intérêts et majorations. Une autre option consiste à payer l’avis de débit à temps, en contractant un crédit ban­caire. Le taux d’un tel crédit relatif aux pécules de vacances est moindre que celui d’un crédit de ­caisse normal : vous en arrivez vite à 3 % de moins.