Encore des vacances jeunes ou seniors ?

Bref rappel

Vacances jeunes. En principe, on n’a droit à des vacances qu’en fonction des prestations de l’année précédente. Une personne engagée p.ex. le 1er septembre 2006 n’a donc eu droit en 2007 qu’à 4/12 de 20 jours de vacances. S’il s’agit par contre d’un jeune venant de quitter l’école (de 25 ans maximum, qui a travaillé au moins un mois entre le 1er juillet et le 31 décembre), celui-ci a quand même droit à des vacances complètes (20 jours). Les mois entre le 1er janvier et son entrée en ­service sont alors assimilés. Le pécule de vacances pour cette période est payé par l’ONEm.

Vacances seniors. Depuis l’année dernière, il existe un système similaire (aussi aux frais de l’ONEm) pour les travailleurs âgés d’au moins 50 ans et qui avant leur engagement étaient ­chômeurs indemnisés ou invalides.

L’échéance du 29 février

Demander le pécule de vacances… Comme nous l’avons dit, c’est l’ONEm qui paie les vacances jeunes et seniors. Pour ce faire, il y a lieu de compléter un “formulaire de demande” (C103, exemplaire travailleur). L’intéressé doit introduire ce formulaire auprès de son organisme de paiement (son syndicat ou sa caisse auxiliaire d’allocations), accompagné d’un “formulaire de paiement” (C103, exemplaire employeur), durant le premier mois au cours duquel il prend des jours de congé jeunes ou seniors. Il est important que le travailleur ait introduit le formulaire de demande de vacances jeunes ou seniors avant le 29 février 2008, sous peine de ne pas recevoir d’allocations. Pour le document de paiement, il a en revanche encore le temps (en principe 3 ans).

… ce n’est pas prendre des vacances. Le fait que l’on ait jusqu’au 29 février de l’année qui suit pour demander pour la première fois son pécule de vacances jeunes ou seniors ne signifie pas pour autant que l’on dispose du même délai pour prendre des jours de vacances jeunes ou seniors. Tout comme pour les vacances ordinaires, il faut en ­effet prendre les jours de vacances jeunes ou seniors l’année de vacances proprement dite (lisez : en 2007 et donc plus en janvier et février 2008).

Quid en cas de demande tardive ?

Désolé, ce n’est même pas possible ! Sup­po­sons qu’un travailleur constate seulement qu’il n’a pas pris deux jours de congé jeunes ou seniors auxquels il avait droit en 2007 et qu’il veuille ­encore vite les prendre avant le 29 février 2008. Vous pouvez lui dire que ce n’est légalement plus possible et que l’ONEm ne paiera pas non plus ces jours.

Bon à savoir. Contrairement à ce qui est le cas pour les vacances légales ordinaires, on ne peut rien vous reprocher, si le travailleur n’a pas pris tous les jours de vacances jeunes ou seniors auxquels il avait droit. La loi dispose en effet qu’il n’est pas tenu de prendre tous les jours de vacances ­jeunes ou seniors (lisez : il peut les prendre, mais il ne le doit pas), contrairement à ce qui est le cas pour les jours de vacances légaux ordinaires.

Désolé, mais nous ne fraudons pas ! Un travailleur inventif pourrait vous proposer de convertir (dans la déclaration ONSS) deux jours prestés du dernier trimestre 2007 en deux jours de vacances jeunes… pour qu’il puisse au moins encore ­empocher le pécule de vacances jeunes pour ces jours. C’est bien sûr une forme de fraude…