BON à SAVOIR - FISCALITé - 17.01.2008

Un compte d’épargne ? Quel compte d’épargne ?

Vos comptes professionnels, oui. Si votre contrôleur demande à voir les extraits de votre compte bancaire professionnel, vous devez les lui communiquer. Il doit p.ex. pouvoir vérifier si vous avez effectivement payé les factures que vous mettez en frais et si les revenus professionnels qui aboutissent sur ce compte sont tous officiels.

Professionnel ? Le fisc (et nous aussi donc…) a toujours estimé qu’un compte est professionnel dès l’instant où il a servi à payer une seule facture (pro­fessionnelle). Si vous ne l’aviez pas fait, c’était un compte privé. Nous vous avons toutefois annoncé que la Cour de cassation en a décidé autrement. A présent, le fisc peut donc en principe aussi vous demander de produire les extraits de vos comptes privés. Il n’est nulle part dit combien vous pouvez/devez en avoir, mais dire que vous n’en avez pas, ce n’est bien sûr pas très crédible…

Que les comptes à vue ou aussi les comptes d’épargne ?Tous les comptes, a répondu le ministre des Finances à cette question et donc, le fisc peut aussi vous demander, d’après lui, de produire les extraits de vos comptes d’épargne. Ici aussi, vous pouvez bien sûr vous faire la même réflexion : il n’est nulle part prévu que vous devez avoir un compte d’épargne, ni combien de comptes d’épargne…