De votre faute ou de celle du prothésiste ?

Si vous ne posez pas bien une prothèse correctement préparée, il va de soi que le prothésiste dentaire n'y sera pour rien. Par contre, si la prothèse posée est défectueuse en soi, c'est une tout autre histoire. Du moins, cela peut être une tout autre histoire, car dans un premier temps, c'est bien sûr à vous que le patient s'adressera…

La preuve à fournir, pour le patient

Si un patient juge une prothèse (fixe) mal posée, à lui de le prouver. À lui de prouver votre faute ou votre négligence (plus le dommage et le lien causal). Pour une prothèse défectueuse, c'est par contre exactement l'inverse. De fait, vous êtes alors assimilé à un “vendeur professionnel” : à vous donc de prouver que la prothèse n'était pas défectueuse lors de sa pose. Un vendeur professionnel a en effet l'obligation de livrer une chose exempte de “vices”. Si vous ne pouvez pas prouver que c'était le cas, vous êtes en principe responsable du dommage causé.

Vices apparents ou cachés

Cachés. Il faut en effet distinguer suivant que vous étiez ou non au courant du vice lors de la pose. Si ce n'est pas le cas, on est face à un “vice caché” (p.ex. une porosité dans la structure métallique du bridge) et le patient peut alors exiger une réparation ou une réduction des honoraires qu'il a payés.

Apparents. Si vous étiez informé du vice lors de la pose, ou tout au moins pouviez l'être, on parle d'un “vice apparent” (p.ex. un mauvais joint périphérique d'une couronne). Comme vous saviez (ou pouviez savoir) que la prothèse était entachée d'un vice, votre patient peut non seulement exiger une réparation ou une réduction de vos honoraires, mais aussi une indemnité (p.ex. pour la douleur et les inconvénients subis - dommage moral).

Reporter sur le prothésiste dentaire ?

Si le défaut de la prothèse est dû à une erreur dans son élaboration, vous pouvez tenter de reporter votre responsabilité sur le prothésiste, du moins s'il s'agit d'un “vice caché” que vous ignoriez (et ne pouviez pas non plus connaître) au moment de la pose. Par contre, si vous saviez dès la pose qu'il y avait un vice (ou pouviez raisonnablement le savoir), vous ne pouvez plus vous adresser au prothésiste. Dans une telle hypothèse, vous devez donc réagir sur le moment même et obliger le prothésiste à rectifier son travail…

La responsabilité du fait des produits

Il se peut aussi que le patient agisse envers vous en se fondant sur la “responsabilité du fait des produits”. En principe, c'est la loi, quiconque fabrique un produit défectueux en porte la responsabilité. Ici, il s'agit donc normalement du prothésiste. Oui, mais si la victime ne connaît pas l'identité de ce fabricant ou s'il ne peut pas la relever par lui-même, il peut directement s'adresser à vous, son dentiste, pour le dommage qu'il a subi. Vous ne pourrez alors échapper à votre responsabilité qu'en lui communiquant l'identité du prothésiste dans un “délai raisonnable”.

Attention ! La responsabilité du vendeur professionnel et celle du fabricant coexistent. Pour échapper à toute responsabilité, vous devez donc doublement pouvoir refiler la patate chaude…