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Décembre 2008

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CONTRÔLE FISCAL - 01.12.2008

Les placements, un risque “indiciaire” ?

Pour pouvoir vous imposer sur un montant supérieur à celui que vous avez indiqué dans votre déclaration fiscale, le fisc essaie parfois de vous imposer sur la base de signes et indices. Pour ce faire, il compare vos avoirs (connus) et l’ensemble de vos dépenses pour démontrer que vous avez eu des revenus supérieurs au montant déclaré. Le fisc peut-il aussi se baser sur un placement que vous avez effectué pour vous imposer sur un montant plus élevé ? La question a été récemment soumise au juge…

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