Toujours intéressante, la holding ?

Désormais imposées…

Les plus-values internes. Si vous vendez les actions de votre société (opérationnelle) à une société holding que vous avez constituée, vous en obtiendrez normalement bien plus que le prix que vous les aviez payées au point de départ (lors de la constitution) et réaliserez dès lors une plus-­value, dite “interne” vu que tout se passe entre vos ­sociétés et vous (pas de tiers en cause).

Imposable, une telle plus-value ? Avant, cela prêtait fort à discussion, mais entre-temps, la loi a été modifiée et la situation se présente aujourd’hui tout autrement. À présent, si vous vendez vos actions à votre propre holding, la différence entre leur prix de vente et ce que vous les avez payées à l’origine (souvent, c’est le capital constitutif) est en principe imposable au titre de “revenu divers”, au taux de 33 % (+ les additionnels communaux). En dépit de cet impôt, la constitution d’une holding peut cependant toujours s’avérer intéressante…

Votre société est fortement endettée

Un compte courant (c/c) débiteur. Si le solde du c/c que vous avez au sein de votre société est fortement débiteur, vous vous voyez en principe ajouter des “intérêts fictifs” à vos revenus professionnels imposables, à titre d’avantage de toute nature, car vous vous servez “gratuitement” de l’argent de votre société. Ces intérêts fictifs ­s’élèvent actuellement à 11,20 % par an du solde débiteur annuel de votre c/c et sont soumis jusqu’à 50 % d’impôt, plus les cotisations sociales.

Exemple. Votre dette en c/c est de 300 000 €. Votre avantage imposable pour 2008 sera alors de 300 000 € x 11,20 % = 33 600 € et si vous payez, en tout, 60 % d’impôt et de cotisations sociales, il vous en coûtera 20 160 € chaque année. Soit déjà près de 100 000 € après cinq ans…

Une holding pour solution

Le mécanisme. Vous constituez une holding à laquelle vous vendez tout ou partie des actions de votre société opérationnelle pour un prix de p.ex. 300 000 €. Cette dernière, vous l’aviez constituée en lui apportant 18 600 € de capital. Vous réalisez donc une plus-value de 300 000 € - 18 600 € = 281 400 €, imposée à ± 35,50 % (33 % + les additionnels). Un tel “revenu divers” n’étant pas soumis aux cotisations sociales, il en résulte donc un coût unique de 281 400 € x 35,50 % = 99 897 €.

Une cession de créance. Vous avez une créance de 300 000 € sur votre holding (le prix de vente qu’elle ne vous a pas encore payé). Vous la cédez à votre société opérationnelle, qui vous la paie en réduisant le solde débiteur de votre c/c de 300 000 €. Du coup, vous apurez votre dette envers elle et éliminez vos intérêts fictifs imposables. À présent, votre holding a une dette envers votre société opérationnelle, qu’elle apurera p.ex. avec les dividendes que cette dernière lui distribuera.

Un effet de rattrapage. Vous aurez récupéré l’imposition de votre plus-value, soit 99 897 €, après cinq ans déjà (vos intérêts fictifs vous coûtaient autant au bout de cinq ans) et ensuite, économiserez ± 20 000 € chaque année.

Attention ! La constitution et le fonctionnement d’une holding ont un coût; il faut en tenir compte.

Conseil. Votre holding pourrait prendre la forme d’une société “bon marché”, p.ex. d’une société en commandite simple (SCS).