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Décembre 2009

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TVA - TAUX DE 6 % - 04.12.2009

Pour la partie professionnelle aussi ?

Démolir un immeuble et reconstruire une habitation, vous le pouvez en principe à 6 % (contre 21 % sinon) de TVA jusque fin 2010. Et si vous affectez une partie de cette habitation à votre profession ou si votre société est le propriétaire ?

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