TVA - DÉDUCTION - 07.04.2020
Revoir la déduction de TVA de votre parc automobile dans la déclaration à déposer au plus tard le 20.04.2020 ?
La TVA sur les frais de voiture n’est en principe déductible que dans la mesure de l’usage professionnel. Dans certains cas, vous devez dès lors recalculer cette déduction de la TVA et, le cas échéant, la revoir. Quand est-ce le cas et quels sont les éléments à prendre en considération ? Cela fait-il une différence si on contribue aux frais du véhicule mis à disposition ?
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TVA - OPÉRATIONS INTERNATIONALES - 07.04.2020
De la clarté sur la preuve d’une livraison intracommunautaire de biens
Les «quick fixes» qui sont entrés en vigueur le 1er janvier ont instauré entre autres une présomption légale pour fournir la preuve en ce qui concerne les livraisons intracommunautaires de biens exemptées (nouv. AR n° 52, MB 23.12.2019) . Cette présomption légale s’applique jusqu’à preuve du contraire, ce qui signifie que la charge de la preuve est en fait renversée et qu’il appartient par conséquent à l’administration de réfuter la présomption. Qu’en est-il concrètement ? Et y a–t-il une différence dans l’administration de la preuve selon que c’est l’acheteur ou le vendeur qui assure le transport ?
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DÉCLARATION - IMPÔTS - 07.04.2020
Coronavirus : report de déclaration
En raison de la crise du coronavirus, le SPF Finances a envoyé le 18.03.2020 un avis annonçant des mesures de soutien supplémentaires. Certaines déclarations pourront ainsi être déposées plus tard et un report de paiement est également prévu. Explications...
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FISCALITÉ - TVA - 03.04.2020
Vos bons de valeur à utiliser après la crise du coronavirus !
Actuellement, votre entreprise vit des temps difficiles et doit rechercher des revenus avec créativité. Elle pourrait promouvoir des bons de valeur (en ligne) qui permettront d’y faire des achats une fois la crise passée. L’occasion de rappeler le régime de ces bons au niveau de la TVA et des impôts directs.
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FISCALITÉ - BONS DE VALEUR - 01.04.2020
Vos bons de valeur à utiliser après la crise du coronavirus !
Actuellement, votre entreprise vit des temps difficiles et doit rechercher des revenus avec créativité. Elle pourrait promouvoir des bons de valeur (en ligne) qui permettront d’y faire des achats une fois la crise passée. L’occasion de rappeler le régime de ces bons au niveau de la TVA et des impôts directs.
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BAUX DE DROIT COMMUN - TVA - 30.03.2020
Louer votre entrepôt : avec TVA et droits d’enregistrement ?
Votre client possède un entrepôt avec espace de bureau, et il veut le louer à sa S(P)RL. Une location exemptée de TVA ? Peut-il, le cas échéant, opter pour une location assujettie à la TVA ? Cette location est-elle aussi soumise aux droits d’enregistrement ?
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