Impôts - TVA

Astuces & Conseils récemment ajoutés

TVA - LOCATION - 01.03.2024

Comment mettre en location un bureau avec la TVA ?

Vous avez acheté un espace de bureaux récemment construit avec TVA et vous souhaitez le louer, également avec la TVA. Quelles conditions faut-il respecter ? Et pouvez-vous déduire immédiatement la totalité de la TVA, même si les locaux restent vides pendant un certain temps ?
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TVA - ASSUJETTI MIXTE - 12.02.2024

Quels changements pour les assujettis mixtes à la TVA ?

Entrepreneur dans le secteur de la construction, vous mettez aussi en location des appartements (ou envisagez de le faire) ? Cela aura un impact sur votre statut TVA, car vous serez alors qualifié d’ «assujetti mixte». Que cela signifie-t-il ? Et quels sont les changements récents pour les assujettis mixtes ?
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TVA - OBLIGATIONS - 06.02.2024

Société simple et association de fait : assujetties à la TVA ?

À la suite de l’introduction du Code des sociétés et des associations, les formes juridiques de la société simple et de l’association de fait ont, entre autres, subi de profondes modifications. L’administration de la TVA a donc clarifié leur qualité d’assujetti à la TVA (circ. 2023/C/100 du 13.12.2023) , telle qu’applicable à partir du 1er  janvier 2024.
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TVA - TAUX DE 6 % - 02.02.2024

TVA à 6 % sur la démolition et la reconstruction en 2024

Les règles relatives à l’application du taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction ont changé le 1er  janvier 2024. Qui peut désormais bénéficier de ce taux ? Les anciennes règles sont-elles parfois encore d’application ?
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VOITURE - DÉDUCTION FISCALE - 25.01.2024

Acheter une borne et une voiture électrique en 2024 ?

Vous envisagez de passer à une voiture électrique pour votre entreprise en nom personnel cette année, et d’acheter une borne de recharge. Quelles sont dès lors les règles applicables en matière d’impôts, de TVA, de TMC et de taxe de circulation ?
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TVA - OBLIGATIONS - 25.01.2024

Facturation numérique obligatoire à partir de 2026

Proposition de la Commission européenne. En 2022, la Commission européenne a proposé un certain nombre de modifications des règles de TVA afin de les adapter à l’ère numérique. L’une de ces modifications est que la facturation électronique structurée, conforme à une norme européenne, devienne obligatoire à partir de 2028 au plus tard. Les factures papier deviendront donc l’exception. ...
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Impôts - TVA

Astuces & Conseils les plus lus

FRAIS DÉDUCTIBLES - BIEN IMMOBILIER - 25.01.2024

Des panneaux solaires sur un immeuble mixte ?

Vous voulez installer des panneaux solaires sur un immeuble que vous utilisez à titre privé et professionnel. Quelle est la situation fiscale ? Dans quelle mesure pouvez-vous déduire les frais d’achat, et avez-vous droit à la DPI ? Et quid de la TVA ?
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TVA - ASSUJETTI MIXTE - 12.02.2024

Quels changements pour les assujettis mixtes à la TVA ?

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VOITURE - DÉDUCTION FISCALE - 25.01.2024

Acheter une borne et une voiture électrique en 2024 ?

Vous envisagez de passer à une voiture électrique pour votre entreprise en nom personnel cette année, et d’acheter une borne de recharge. Quelles sont dès lors les règles applicables en matière d’impôts, de TVA, de TMC et de taxe de circulation ?
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