IMMOBILIER - TVA - 18.03.2024
Vendre un bâtiment neuf avec application de la TVA
Vous avez investi dans un appartement neuf, donc en payant la TVA. Peu après, on vous fait une belle offre et vous voulez le revendre. Avec un beau bénéfice... Sera-t-il imposé différemment selon que vous vendez avec ou sans application de la TVA ? Et qu’a changé un AR du 17 décembre 2023, en ce qui concerne les formalités à accomplir comme «assujetti TVA occasionnel» ?
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ACTUALITÉ - DROIT - 15.03.2024
Facturation numérique
Vous le savez déjà … Nous vous avons déjà parlé des nouvelles règles européennes et belges en matière de facturation numérique. À partir de 2026, vous devrez facturer vos transactions belges avec d’autres assujettis à la TVA par voie numérique. ...
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TVA - FRAIS DE VOITURE - 15.03.2024
La TVA sur l’achat d’une voiture d’occasion dépend du vendeur
Vous envisagez d’acheter une voiture d’occasion avec votre entreprise en nom personnel et vous vous demandez ce que vous devrez payer comme TVA sur cet achat. Cela dépend-t-il de la personne à qui vous achetez la voiture ? Dans quelle mesure pouvez-vous récupérer cette TVA ? Voici un bref aperçu de la situation.
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TVA - DÉDUCTION - 08.03.2024
Déduction de la TVA selon l’affectation réelle : l’avez-vous bien notifié à l’administration ?
Si, au vu de vos activités, vous êtes considéré par la TVA comme un assujetti mixte, vous ne pouvez déduire la TVA qu’en partie. Si vous appliquez la méthode de l’affectation réelle, vous devez en informer la TVA. Quid si cela n’a pas encore été fait ?
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TVA - APPLICATION - 04.03.2024
TVA : vente sur plan d’un nouveau bâtiment ou contrat d’entreprise ?
En matière de TVA, la distinction entre une livraison de bien et une prestation de service est très importante, tant en ce qui concerne le régime de TVA applicable que le lieu de l’opération, la facturation et le taux à appliquer. Dans la pratique, il n’est pas toujours évident de déterminer la nature exacte du contrat conclu entre deux parties. Une analyse scrupuleuse s’impose, en particulier quand il s’agit de faire la distinction entre la vente d’une maison sur plan et un contrat d’entreprise.
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TVA - LOCATION - 01.03.2024
Comment mettre en location un bureau avec la TVA ?
Vous avez acheté un espace de bureaux récemment construit avec TVA et vous souhaitez le louer, également avec la TVA. Quelles conditions faut-il respecter ? Et pouvez-vous déduire immédiatement la totalité de la TVA, même si les locaux restent vides pendant un certain temps ?
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