TVA - DÉDUCTION - 06.06.2023
Une nouvelle construction n’est pas vendue : quid de la TVA ?
Quelqu’un a réalisé un projet de nouvelle construction dans le cadre duquel la TVA sur les travaux a été déduite. Cependant, en raison des circonstances, le nouvel immeuble ne peut pas être vendu dans un délai raisonnable. La TVA déduite doit-elle alors être remboursée et, si oui, dans quel délai ? Si ce nouveau bâtiment est loué, y a-t-il des implications directes en matière de TVA ? Une vente ultérieure est-elle également soumise à la TVA ? Autant de questions auxquelles vous trouverez des réponses claires ci-dessous.
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TVA - DIVERS - 30.05.2023
Qui sont les vendeurs ou constructeurs professionnels ?
Supposons qu’un bricoleur achète et vende occasionnellement un logement après l’avoir rénové de fond en comble. Cela fait-il de lui un vendeur professionnel (droits d’enregistrement) ou un constructeur professionnel (TVA) ?
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TVA - FRANCHISE DES PETITES ENTREPRISES - 31.05.2023
Et si vous dépassez le seuil de 25 000 € pour ce régime de franchise TVA ?
Votre entreprise (nom personnel/société) use depuis plusieurs années du régime TVA de franchise des petites entreprises, mais bientôt, elle pourrait dépasser le seuil de 25 000 € de chiffre d’affaires. Et donc... ?
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PERSONNEL - AVANTAGES SOCIAUX - 26.05.2023
Une petite sortie avec votre personnel...
Les vacances en vue, vous voudriez faire une petite sortie annuelle avec votre personnel, p.ex. à Durbuy Adventure. Tous les frais (de nourriture et de boissons aussi bien sûr) seront-ils déductibles et la TVA y relative récupérable ?
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TVA - DIVERS - 25.05.2023
Passer au régime des «petites entreprises» ?
Une petite entreprise pour la TVA ? Si vous avez réalisé un chiffre d’affaires d’au maximum 25 000 € hors TVA durant l’année calendaire 2022, vous pourrez bénéficier à partir du 01.07.2023, du régime de franchise de TVA des «petites entreprises». Ainsi, vous seriez dispensé de déposer des déclarations TVA périodiques et ne devriez plus compter de TVA à vos clients. Si vous voulez bénéficier de ce régime à partir du 01.07.2023, vous devez en faire la demander au moyen de l’application e604B sur MyMinfin («modification d’une identification TVA», onglet «régime»), et cela avant le 10.06.2023. ...
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TVA - OBLIGATIONS - 23.05.2023
Le régime d’exonération TVA des petites entreprises
En tant qu’entrepreneur en nom personnel, vous pouvez opter pour l’exonération de la TVA des petites entreprises sous certaines conditions. Lesquelles ? Et est-ce avantageux ? Voyons ce qu’il en est...
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