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Impôts - TVA

Astuces & Conseils récemment ajoutés

TVA - LOCATION - 17.06.2021

La location avec TVA : de quoi s’agit-il ?

La TVA est parfois due sur la location, p.ex. si vous mettez une maison de vacances à disposition avec des services supplémentaires ou sur une location «pop-up». Quelles sont les obligations en matière de TVA ? Pouvez-vous récupérer la TVA que vous avez payée, p.ex. sur la construction ou la rénovation ?
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TVA - TAUX DE 6 % - 10.06.2021

Le placement d’armoires : à 6 ou 21 % de TVA ?

Une femme fait faire des armoires sur mesure. L’entrepreneur les lui facture à 21 % de TVA. Pour elle, ce devrait être à 6 %, s’agissant d’une armoire incorporée (rendue immobilière) dans une habitation de plus de dix ans. Qu’en a dit la justice ?
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BIEN IMMOBILIER - TVA - 10.06.2021

Louer une chambre d’étudiant meublée sans TVA ?

Location exonérée de TVA ? Oui, c’est effectivement le principe général. Concrètement, aucune TVA ne doit dès lors être appliquée sur la location, ce qui implique également qu’aucune TVA ne peut être récupérée sur les frais y afférents. ...
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TVA - RESTITUTION - 10.06.2021

À partir de/jusqu’à quand demander une récupération TVA ?

Vous constatez que vous avez oublié de récupérer la TVA sur une facture datant de quelques années, que vous avez récupéré trop peu par erreur ou que vous avez payé la TVA alors que vous n’auriez pas dû. Pouvez-vous encore la récupérer ?
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FISCALITÉ - TVA - 03.06.2021

À nouveau 6 % de TVA, temporairement dans l’horeca

La réouverture des terrasses le 8 mai dernier a été de pair avec une nouvelle réduction, temporaire, du taux de TVA dans l’horeca. Voyons ce qu’il faut en savoir, y compris pour la vente à emporter et pour votre caisse intelligente ?
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ACTUALITÉ - IMMOBILIER - 01.06.2021

Droit de superficie : démolition et reconstruction à 6 % de TVA

Une maison ne peut être vendue à 6 % de TVA que si le vendeur s’est chargé de la démolition et de la reconstruction. Que se passe-t-il si un bâtiment est construit sur le terrain d’un tiers, par exemple via un droit de superficie ? Qu’a décidé le fisc à ce sujet le 16 mars 2021 ?
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TVA - MENTIONS D’UNE FACTURE - 07.04.2021

Votre entrepreneur doit-il vous facturer la TVA ?

Si un entrepreneur effectue des «travaux immobiliers» pour un client assujetti à la TVA, il doit les lui facturer «en autoliquidation», sauf si c’est une «petite entreprise». Mais qu’en est-il s’il ne respecte pas ces règles ?
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TVA - TVA RÉCUPÉRABLE - 16.04.2021

Racheter l’ATN de la voiture et récupérer plus de TVA ?

D’après un collègue, votre société pourrait récupérer plus de TVA pour la voiture qu’elle met à votre disposition si vous «rachetiez» votre avantage de toute nature (ATN) en lui versant une «contribution personnelle». En est-il (toujours) ainsi ?
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VOITURE - TVA - 31.03.2021

TVA voiture : un assouplissement grâce au coronavirus ?

Pour les voitures à usage mixte, la TVA récupérable doit être limitée en fonction de l’usage professionnel effectif, au moyen d’une des trois méthodes préconisées. Vous avez entendu dire que des assouplissements étaient prévus pour 2020…
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