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Décembre 2009

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POSITION DU JUGE - SIGNES ET INDICES - 04.12.2009

Vous êtes seul juge de ce qu’il vous faut pour vivre...

En établissant un “décompte indiciaire”, le fisc s’est basé sur des montants tirés de la législation sur les CPAS pour calculer les “dépenses de ménage”. Mais... le peut-il cependant ?

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