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Janvier 2010

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DROITS D’ENREGISTREMENT - PROCÉDURE - 27.01.2010

Des intérêts en cas de remboursement tardif ?

Vous avez acquis l’an dernier un immeuble pour votre cabinet, mais devez déjà le revendre. Vous pouvez alors récupérer une partie des droits d’enregistrement payés. Recevrez-vous aussi des intérêts si le fisc vous rembourse en retard ?

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